Vertaling van "private land-holders-and " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

estate owner | land-holder | landlord | land-owner
propriétaire foncier | propriétaire terrien | terrien

estate owner | ground landlord | land holder | landed proprietor | landowner
propriétaire foncier | propriétaire terrien

private land
propriété foncière privée

private lands
terre privée

Private Land Guidelines
Lignes guides pour les programmes sur les petits boisés privés

Private Land Forestry Section
Section des terres forestières privées

Nisga'a private lands
terres privées Nisga'a

private land mobile radio | PMR [Abbr.]
radio mobile terrestre privée | PMR [Abbr.]

land co-owned by the holders of two or more titles | society
sol en copropriété

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Support under point (a) of Article 21(1) shall be granted to public and private land-holders-and their associations and shall cover the costs of establishment and an annual premium per hectare to cover the costs of agricultural income foregone and maintenance, including early and late cleanings, for a maximum period of twelve years.
1. L'aide prévue à l'article 21, paragraphe 1, point a), est accordée aux gestionnaires terriens privés et publics et à leurs associations, et concerne les coûts d'installation et une prime annuelle par hectare destinée à couvrir les pertes de revenus agricoles et les coûts d'entretien, y compris les éventuels nettoyages anticipés et tardifs, pour une période maximale de douze ans.

1. Support under point (b) of Article 21(1) shall be granted to private land-holders, municipalities and their associations and shall cover the costs of establishment and an annual premium per hectare to cover the costs of maintenance for a maximum period of five years.
1. L'aide prévue à l'article 21, paragraphe 1, point b), est accordée aux gestionnaires terriens privés, aux communes et à leurs associations et concerne les coûts d'installation et une prime annuelle par hectare destinée à couvrir les coûts d'entretien pendant une période maximale de cinq ans.

1. Support under point (a) of Article 21(1) shall be granted to public and private land-holders-and their associations and shall cover the costs of establishment and an annual premium per hectare to cover the costs of agricultural income foregone and maintenance, including early and late cleanings, for a maximum period of twelve years.
►C1 L'aide prévue à l'article 21, paragraphe 1, point a), est accordée aux gestionnaires terriens privés et publics et à leurs associations, et concerne les coûts d'installation et une prime annuelle par hectare destinée à couvrir les pertes de revenus agricoles et les coûts d'entretien, y compris les éventuels dégagements anticipés et tardifs, pour une période maximale de douze ans.

1. Support under Article 22(1)(b) shall be granted to private land-holders municipalities and their associations and shall cover the costs of establishment and an annual premium per hectare to cover the costs of maintenance for a maximum period of five years.
1. L'aide prévue à l'article 22, paragraphe 1, point b), est accordée aux propriétaires terriens privés, aux communes et à leurs associations et concerne les coûts d'installation et une prime annuelle par hectare destinée à couvrir les coûts d'entretien pendant une période maximale de cinq ans.

Support under Article 22(1)(a) shall be granted to public and private land-holders- and their associations and shall cover the costs of establishment and an annual premium per hectare to cover the costs of agricultural income foregone and maintenance, including early and late cleanings, for a maximum period of twelve years.
1. L'aide prévue à l'article 22, paragraphe 1, point a), est accordée aux propriétaires terriens privés et publics et à leurs associations, et concerne les coûts d'installation et une prime annuelle par hectare destinée à couvrir les pertes de revenus agricoles et les coûts d'entretien, y compris les éventuels nettoyages anticipés et tardifs, pour une période maximale de douze ans.

2. Support shall be granted to farmers and to private forest holders and associations of private forest holders .
2. L'aide est accordée aux agriculteurs et aux propriétaires forestiers privés ainsi qu'aux associations de propriétaires forestiers privés .

Support under this measure shall be granted per hectare of forest to public and private forest - holders and other private law and public bodies and their associations who undertake, on a voluntary basis, to carry out operations consisting of one or more forest-environment commitments.
1. L'aide au titre de cette mesure est accordée, par hectare de forêt, aux propriétaires forestiers publics et privés et aux autres organismes de droit privé et publics ainsi qu'à leurs associations qui s'engagent, sur la base du volontariat, à exécuter des opérations consistant en un ou plusieurs engagements forestiers et environnementaux.

According to Botswana’s law, land-holders in customary tenure areas, which comprise 79% of all land, do not own the land, but rather hold customary use rights.
Selon le droit botswanais, les détenteurs de tenures traditionnelles, qui représentent 79 % de l'ensemble des terres, ne possèdent pas la terre mais détiennent des droits coutumiers quant à son exploitation.