Vertaling van "private schemes which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

contractual private schemes for employees
régimes privés conventionnels pour salariés

other private schemes
autres régimes privés

non-contractual private schemes for employees
régimes privés non conventionnels pour salariés

Definition: A somewhat heterogeneous group of disorders that have in common abnormalities in social functioning which begin during the developmental period, but which (unlike the pervasive developmental disorders) are not primarily characterized by an apparently constitutional social incapacity or deficit that pervades all areas of functioning. In many instances, serious environmental distortions or privations probably play a crucial role in etiology.
Définition: Groupe relativement hétérogène de troubles caractérisés par la présence d'une perturbation du fonctionnement social, survenant durant l'enfance, mais qui ne présentent pas les caractéristiques d'une difficulté ou d'une altération sociale, apparemment constitutionnelle, envahissant tous les domaines du fonctionnement (à l'encontre de troubles envahissants du développement). Dans de nombreux cas, des perturbations ou des carences de l'environnement jouent probablement un rôle étiologique primordial.

private storage aid scheme
programme d'aide au stockage privé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

That is going to be a very important issue as they try to push this right wing, neo-conservative agenda of theirs to privatize, abolish, get rid of the Canada pension plan and set up a private scheme which would be good for the wealthy, the bankers and their friends who have money.
Cela constituera pour eux un problème très sérieux alors qu'ils tentent de faire accepter ce plan d'action de droite, néo-conservateur, en vue de privatiser, abolir, liquider le RPC pour mettre sur pied un régime privé qui serait bon pour les riches, les banquiers et leurs amis qui ont de l'argent.

Earlier in questions and comments I spoke about the privatization scheme which may be coming forward.
Plus tôt durant la période des questions et observations, j'ai parlé du programme de privatisation qu'on risque de lancer.

This is a result of the trend in most, but not all, Member States to lower the share of public PAYG pensions in total provision while giving an enhanced role to supplementary, prefunded private schemes, which are often of a Defined Contribution (DC) nature (see figure 10).
Cette situation résulte de la tendance constatée dans la majorité (mais pas dans la totalité) des États membres à réduire la part des retraites publiques par répartition dans le système global et à donner plus de poids aux régimes complémentaires privés préfinancés, qui sont souvent des régimes à cotisations définies (voir graphique 10).

Clearly any such EU scheme, which could avoid segmentation of the internal market as well as facilitating intra-Community trade, would need to demonstrate that it can add value both to existing private schemes and to the organic regulation[12] without harming them.
Il est évident que ce système européen, qui pourrait éviter la segmentation du marché intérieur et faciliter les échanges intracommunautaires, devrait démontrer qu’il peut apporter une valeur ajoutée tant aux systèmes privés existants qu’au règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques[12] sans leur nuire.

Performance in the market is likely to continue to be the main determinant of success or failure of private schemes, which will evolve according to how well they meet consumer demand, how much consumers are willing to pay for certified goods, and how expensive scheme participation is for farmers and producers.
La réussite ou l’échec des systèmes privés continuera probablement de dépendre avant tout de leur performance sur le marché. Ces systèmes évolueront en fonction de leur capacité à répondre aux demandes des consommateurs, du nombre de consommateurs prêts à payer pour des marchandises certifiées et de leur coût pour les agriculteurs et les producteurs.

1. As regards social security schemes, staff members, the Director and, to the extent necessary, legal members of their family recognised by the Centre, may choose between the scheme of the State in whose territory the Centre has its headquarters, the scheme of the State where they last resided or that of the State of which they are nationals or any private scheme with which the Centre has signed an agreement.
1. En ce qui concerne le régime de sécurité sociale, l'agent, le directeur et, en tant que de besoin, les membres de leurs familles reconnus par le Centre peuvent choisir entre le régime de l'État sur le territoire duquel le Centre a son siège, le régime de l'État où ils résidaient en dernier lieu, celui de l'État dont ils sont ressortissants ou tout régime privé avec lequel le Centre a signé une convention.

The clear and simple message of the CCFDA to the committee is that the Canadian private copying levy scheme, which is already the richest music levy scheme in the world and is unique among anglo-American countries, is not working in the interests of Canadian creators.
Le message que la Coalition veut livrer au comité est bien simple: c'est que le Régime canadien de copie privée, qui est déjà parmi les plus riches du monde et qui est unique en son genre parmi les pays anglo-américains, ne sert pas l'intérêt des créateurs canadiens.

Mr. Bill Blaikie (Winnipeg Transcona, NDP): Mr. Speaker, reports today that Alberta may want to withhold more of the water which currently flows from Alberta into Saskatchewan, and indeed ultimately into Manitoba and Hudson Bay, raise serious questions not just about the effect on downstream communities and provinces but also about water policy in Canada in general and the lack of an overall water policy based on sustainability and the maintenance of water as a public good and not a source of profit or the object of various privatization schemes.
M. Bill Blaikie (Winnipeg Transcona, NPD): Monsieur le Président, des articles rapportant aujourd'hui que le gouvernement albertain songe à garder une plus grande partie de l'eau qui coule maintenant de l'Alberta en Saskatchewan, voire, au bout du compte, au Manitoba et dans la baie d'Hudson, soulèvent de sérieuses questions. On s'inquiète de l'incidence que cela pourrait avoir non seulement sur les localités et les provinces en aval, mais encore sur la politique canadienne de l'eau en général et sur l'absence d'une politique générale fondée sur le fait que l'eau est un bien durable, qui doit demeurer un bien public et non devenir une source de profits ou l'objet de divers plans de privatisation.

Financial sustainability is also an issue for these private schemes which may be affected by the impact of demographic ageing on capital markets.
La viabilité financière constitue également une question cruciale pour ces régimes privés, qui peuvent être touchés par l'impact du vieillissement démographique sur les marchés des capitaux.

Other jurisdictions in the United States and elsewhere which have experimented with similar privatization schemes for the ports and ports police have had to re-evaluate their actions in the face of increases in criminal activity and have reinstated specialized ports police to take back control of their ports.
D'autres instances aux États-Unis et ailleurs ont fait l'essai de plans de privatisation semblables pour les ports et les corps policiers des ports, mais elles ont dû réviser leurs décisions parce que l'activité criminelle avait augmenté et elles ont rétabli des forces policières spécialisées dans les ports pour en reprendre le contrôle.