Traduction de «problem-solving network provided » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Internal Market Problem Solving Network | SOLVIT [Abbr.]
réseau de résolution des problèmes dans le marché intérieur | SOLVIT [Abbr.]

coordinated solutions | networked problem-solving | networked solutions
solutions coordonnées (1) | résolution de problèmes selon une approche globale (2) | solution selon une approche intégrée (3)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The principles governing SOLVIT, the problem-solving network for citizens and business
Les principes régissant SOLVIT, le réseau de résolution des problèmes des citoyens et entreprises

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 2401_1 - EN - The principles governing SOLVIT, the problem-solving network for citizens and business
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 2401_1 - EN - Les principes régissant SOLVIT, le réseau de résolution des problèmes des citoyens et entreprises

Following Commission Recommendation 2001/893/EC of 7 December 2001 on principles for using ‘SOLVIT’ – the Internal Market Problem Solving Network (1), SOLVIT was created as a network of centres set up by Member States within their own national administrations, as a fast and informal means of resolving problems individuals and businesses encounter when exercising their rights in the internal market.
À la suite de la recommandation 2001/893/CE de la Commission du 7 décembre 2001 établissant les principes pour l’utilisation de «SOLVIT» — le réseau de résolution des problèmes dans le marché intérieur (1), SOLVIT a vu le jour sous la forme d’un réseau de centres établis par les États membres au sein de leur administration nationale, en tant que moyen rapide et informel de résoudre les problèmes auxquels les particuliers et les entreprises se heurtent dans l’exercice des droits que leur confère le marché intérieur.

When a problem cannot be taken up as a SOLVIT case, applicants should be given reasons and be advised of another possible course of action that might help them overcome the problem, including signposting or transferring the problem, where possible, to another relevant information or problem-solving network or to the relevant national competent authority.
lorsqu’un problème ne peut pas être traité par SOLVIT, les demandeurs doivent être informés des raisons de ce refus et être conseillés sur les autres voies de recours, telles que par exemple le signalement ou, si possible, le transfert du problème à un autre réseau d’information ou de résolution de problèmes, ou à l’autorité nationale compétente.

Calls on the Commission to make funding available for the training of Member States’ local and regional civil servants who deal with intra-EU migrants in the basics of the EC legislation that applies in their respective fields, and to help administrations in answering questions concerning possible differences and conflicts between national and EC legislation; in this respect welcomes the SOLVIT online problem-solving network provided by the Commission and calls for it to be further strengthened and promoted; hopes that, by increasing human as well as financial resources, Member States will help to bolster the national SOLVIT centres; urges local and regional authorities and Member States to cooperate in exchanges of good practice and in finding effective ways of dealing with the situation of intra-Community migrants;
demande à la Commission de prévoir des fonds pour la formation des fonctionnaires locaux et régionaux des États membres qui sont en contact avec les migrants intra-communautaires pour qu'ils acquièrent les rudiments de la législation communautaire applicable dans leurs domaines respectifs, et d'aider les administrations à répondre aux questions concernant d'éventuels différences et conflits entre la législation nationale et la législation communautaire; à cet égard, se félicite de la création par la Commission du réseau de résolution des problèmes en ligne SOLVIT et demande qu'il soit renforcé et que son utilisation soit encouragée; souhaite que les États membres contribuent, via un accroissement des ressources, non seulement financières, mais également humaines, au renforcement des centres nationaux SOLVIT; encourage également les administrations locales et régionales et les États membres à coopérer en vue d'échanger les bonnes pratiques et de trouver des solutions efficaces pour la gestion de la situation des migrants intra-communautaires;

Building on the cooperation already achieved in the area of problem-solving, in particular through SOLVIT (11), Member States, with the support from the Commission, should improve the capacity of problem-solving mechanisms — either in national courts or through non-judicial mechanisms — to provide effective redress.
En s’appuyant sur la coopération existante en matière de résolution des problèmes, notamment SOLVIT (11), les États membres, avec l’appui de la Commission, devraient renforcer la capacité des mécanismes de résolution des problèmes, qu’il s’agisse des juridictions nationales ou de mécanismes non judiciaires, afin de proposer des procédures de recours efficaces.

Internal Market Problem Solving System (SOLVIT network)
Système de résolution de conflits dans le marché intérieur (réseau SOLVIT)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l32045 - EN - Internal Market Problem Solving System (SOLVIT network)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l32045 - EN - Système de résolution de conflits dans le marché intérieur (réseau SOLVIT)

Commission Recommendation of 7 December 2001 on principles for using "SOLVIT" - the Internal Market Problem Solving Network [Official Journal L 331 of 15.12.2001].
Recommandation de la Commission, du 7 décembre 2001, établissant les principes pour l'utilisation de "SOLVIT" - le réseau de résolution des problèmes dans le marché intérieur [Journal officiel L 331 du 15.12.2001].

A series of procedures and working methods have already been established in respect of the Commission’s communications and contacts with Member States, such as communications and contacts relating to the procedures provided for under Articles 258 and 260 TFEU, the Internal Market Problem Solving Network (SOLVIT) and EU Pilot, which are not modified by this Directive.
Un ensemble de procédures et de méthodes de travail a déjà été établi compte tenu des communications et des contacts de la Commission avec les États membres, comme les communications et contacts liés aux procédures prévues en vertu des articles 258 et 260 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le réseau de résolution des problèmes dans le marché intérieur (SOLVIT) et EU Pilot, qui ne sont pas modifiées par la présente directive.