Traduction de «procedure had shown » (Anglais → Français) :

Indeed, she had taken an interest at European level in the matter, as shown, inter alia, by the questions for written answer that she had tabled – jointly or individually – in accordance with Parliament’s Rules of Procedure.
M Gomes s'était en effet intéressée à cette question au niveau européen, comme le montrent entre autres les questions avec demande de réponse écrite qu'elle avait déposées – seule ou avec d'autres députés – conformément au règlement du Parlement.

With respect to the prohibited procedures mentioned in the draft bill, you seem to say that there was some controversy about this, with some people being in favour, and others against. Consultations we have had since the Baird Commission have shown 85 per cent of people are opposed to the prohibited procedures mentioned in the draft bill.
Au sujet des actes prohibés, qu'on mentionne dans l'avant-projet de loi, vous sembliez dire qu'il y avait une espèce de controverse dans la population, dont certains membres sont pour et d'autres, contre, alors que les consultations qu'on a faites depuis la Commission Baird nous ont démontré que 85 p. 100 de la population est contre les actes prohibés mentionnés.

– 59 cases, involving €111.9 million, in which the Commission found that the Member States concerned had shown due diligence in the recovery procedure, which was still ongoing;
– Dans 59 cas, portant sur 111,9€ millions, la Commission a constaté que les États membres concernés ont été diligeant dans la procédure de recouvrement et que celle-ci était encore en cours.

In the Council's view the latter procedure had shown itself to be rather ineffective".
Procédure qui selon ce dernier s'était avérée assez inefficace".

As shown by the financial data set out in paragraph 8 (and not disputed by France during the formal investigation procedure), AFR had had negative capital and reserves since 2001 and had not, at the time the aid was granted, been able to reverse this trend and move back into a positive situation as regards capital and reserves.
Ainsi qu’il ressort des données financières citées au point 8 (et qui n’ont pas été contestées par la France dans le cadre de la procédure formelle d’examen), AFR était en capitaux propres négatifs depuis 2001 et n’avait, au moment de l’octroi de l’aide, pas été capable d’enrayer cette tendance et de retrouver des capitaux propres positifs.

Similarly, as to the fact that the Commission did not request the competent Spanish authorities to suspend their examination of the proposed merger, the Court finds that Endesa had not shown how the lack of suspension of the national procedure could have affected the legality of the Commission’s decision.
De même, quant au fait que la Commission n’a pas demandé aux autorités compétentes espagnoles de suspendre l'examen de l'opération, le Tribunal constate que Endesa n’a pas démontré en quoi l’absence de suspension de la procédure nationale aurait pu affecter la légalité de la décision de la Commission.

Spain argued that Fogasa had taken all possible steps to recover its claim. In its opinion, that was shown by the court ruling in the appeal case when Fogasa demanded that its claim be included in the 2000 suspension of payments procedure.
Le Royaume d'Espagne a allégué que cet organisme avait pris toutes les mesures en son pouvoir pour recouvrer sa créance, comme le démontre, selon lui, l'arrêt rendu dans le cadre du pourvoi, par lequel le Fogasa réclamait l'inclusion de sa créance dans la procédure de cessation de paiements de 2000.

In referring to the Costa Neves Report, I should like, first of all, to congratulate the rapporteur on having focused on the progress report, on what had been done in terms of following up on the Joint Council/Parliament Declaration at the end of last year which has shown its worth in our budgetary procedure.
En ce qui concerne le rapport Costa Neves, je voudrais tout d'abord féliciter le rapporteur pour s'être concentré sur le rapport d'avancement et pour le travail accompli en ce qui concerne le suivi de la déclaration conjointe du Conseil et du Parlement à la fin de l'année dernière, ce qui s'est avéré utile dans le cadre de notre procédure budgétaire.

In the present case, even if the applicant had shown, which it has not, that the Commission had infringed Community law in its conduct of the tendering procedure, such an infringement would not have compromised the consortium's chances of being awarded the contract.
Or, en l'espèce, même si la requérante avait démontré que la Commission avait commis une violation du droit communautaire dans la conduite de la procédure d'appel d'offres, ce qui n'est pas le cas, cette éventuelle violation n'aurait pas compromis les chances du consortium d'obtenir le marché.

On this occasion Mr Delors welcomed the way in which the new procedure had been applied and the interest shown in it by MEP's, who were present in force at the sitting.
A cette occasion, le Président Delors s'est félicité "de la manière dont cette nouvelle procédure a été appliquée et de l'intérêt qu'elle a suscitée auprès des Parlementaires Européens qui l'ont manifesté par leur présence massive en séance.