Traduction de «procedure would start » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

asynchronous procedure | start-stop procedure
procédure asynchrone | procédure start-stop

start method [ start procedure ]
mode de départ [ méthode de départ ]

at the start of the procedure
limine litis

procedure to be followed in starting a strike
modalité de déclenchement de la grève

start-up procedure
démarrage d'un réacteur

alternate starting procedure
procédure secondaire de démarrage

procedure start node
noeud de départ de procédure

starting procedure
procédure de mise en marche

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If we went beyond 21 days, the procedure would start to be complicated.
Si on allait au-delà de 21 jours, cela commencerait à être compliqué.

In December 2013, the Governing Council further decided that the single Eurosystem tender procedure would start on a date to be set by it owing to a change in the assumptions on which the expected single Eurosystem tender procedure start date had been based (3).
En décembre 2013, le conseil des gouverneurs a en outre décidé que la procédure unique d'appel d'offres de l'Eurosystème débuterait à une date qu'il fixerait, en raison d'un changement des hypothèses sur lesquelles se basait la date prévue de début de cette procédure (3).

Ms. Marlene Catterall (Ottawa West—Nepean, Lib.): It's an important question, because the Standing Committee on Procedure and House Affairs is right now preparing for a review of the Standing Orders that would start in the fall, and I would think we might need an amendment to the mandate of committees to specifically mandate them to examine programs in other departments that are related to theirs.
Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.): C'est une question importante parce que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre est en train de se préparer à examiner le Règlement à l'automne, et je ne serais pas étonnée qu'il faille modifier le mandat des comités pour préciser qu'ils sont tenus d'examiner les programmes d'autres ministères qui sont liés aux leurs.

If we want to look at the history, we would start with the “Third Report of the Special Committee on Standing Orders and Procedure”, November 4, 1982, found in issue no. 7, page 19.
Commençons par le troisième rapport du Comité spécial chargé d'examiner le Règlement et la procédure, qui date du 4 novembre 1982.

in the cases where the EIA procedure has been completed with a legally binding decision, pending the issuing of development consent in accordance with Articles 8 and 9 of Directive 2011/92/EU, the availability of a written commitment by the Member States for timely action to ensure that the development consent would be issued at latest before the start of works.
dans les cas où la procédure EIE a débouché sur une décision juridiquement contraignante, en attendant la délivrance d'une autorisation conformément aux articles 8 et 9 de la directive 2011/92/UE, les États membres s'engagent par écrit à agir en temps utile afin de garantir que l'autorisation sera délivrée au plus tard avant le début des travaux.

For example, if a bill came to the Senate and the session ended, the procedure would have to start all over again in the House of Commons.
Par exemple, si un projet de loi arrive au Sénat et que la session prend fin, l'ancienne façon de procéder aurait imposé que tout reprenne à zéro à la Chambre des communes.

Furthermore, as Spain argued, the auction procedures would have required the authorities to start the first round of bidding on the basis of the 1998 valuation, namely EUR 3200000.
En outre, ainsi que le Royaume d'Espagne l'a indiqué, les procédures de mise en vente publique prévoient que la première enchère devrait se fonder sur l'estimation de 1998, c'est-à-dire 3200000 euros.

Selection procedures would be launched as soon as the Accession Treaties had been signed, so as to allow new members of staff to start joining the Institutions on the date of accession.
Les procédures de sélection seront entamées dès que les traités d'adhésion auront été signés, de façon à permettre aux nouveaux membres du personnel de commencer à rejoindre les institutions à la date effective de l'adhésion.

It would serve as a platform for national implementation procedures and for dialogue on the best way to start using procedures of the partner country itself.
Elle servirait de plateforme pour les procédures nationales de mise en oeuvre ainsi que pour le dialogue sur la meilleure manière de lancer l'utilisation des propres procédures du pays partenaires.

(15) Whereas in the light of the above, in the event that a participating Member State fails to take effective action to correct an excessive deficit, an overall maximum period of ten months from the reporting date of the figures indicating the existence of an excessive deficit until the decision to impose sanctions, if necessary, seems both feasible and appropriate in order to exert pressure on the participating Member State concerned to take such action; in this event, and if the procedure starts in March, this would lead to sanctions being imposed within the calendar year in which the procedure had been started;
(15) considérant, à la lumière de ce qui précède, au cas où un État membre participant ne prend pas de mesures suivies d'effet pour corriger un déficit excessif, que la fixation d'un délai maximal de dix mois entre la date de notification des chiffres indiquant l'existence d'un déficit excessif et la décision d'imposer des sanctions, si elle est nécessaire, paraît à la fois faisable et de nature à amener l'État membre participant concerné à prendre des mesures à cet effet; que, dans ce cas, et si la procédure est engagée en mars, des sanctions pourraient être imposées avant la fin de l'année civile où la procédure a commencé;