Traduction de «procedures agreed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

agreed-upon procedures engagement | AUP engagement | engagement to perform agreed-upon procedures | specified auditing procedures engagement | specified procedures engagement
mission de procédures convenues | mission de procédures définies | mission d'attestation particulière | mission d'application de procédures convenues | mission d'application de procédés de vérification spécifiés

report drawn up in accordance with jointly agreed reporting procedures
rapport établi selon des procédures arrêtées d'un commun accord

report on specified auditing procedures | accountant's report | independent accountant's report | professional accountant's report | report of factual findings | report on applying agreed-upon procedures
rapport sur l'application de procédures convenues | rapport sur l'application de procédures définies | rapport sur des procédés de vérification spécifiés | rapport de l'expert-comptable

internationally agreed standard operating procedure
procédure de fonctionnement courante agréée au niveau international

agreed procedure
procédure agréée

Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agrées du Québec [ OTTIAQ | Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Société des traducteurs du Québec | Corporation des traducteurs professionnels du Québec | Cercle des traducteurs | Montreal Transl ]
Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec [ OTTIAQ | Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Société des traducteurs du Québec | Corporation des traducteurs professionnels du Québec | Cercle des traducteurs | Société des tra ]

to agree to (business) | to agree with (persons)
être du même avis que | se déclarer d'accord avec | se rallier à l'opinion de

agreed wages | collectively agreed wage rates
salaires fixés par convention collective

consideration agreed | payment agreed
contre-prestation convenue

agreed minute
procès-verbal agréé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Accordingly, technical requirements and administrative procedures agreed under the auspices of the International Civil Aviation Organisation and the European Joint Aviation Authorities until 30 June 2009, as well as existing legislation pertaining to a specific national environment, should be considered.
Il convient donc de tenir compte des exigences techniques et des procédures administratives arrêtées sous l’égide de l’Organisation de l’aviation civile internationale et des autorités conjointes de l’aviation européennes jusqu’au 30 juin 2009, ainsi que de la législation en vigueur relative à certaines spécificités nationales.

Accordingly, technical requirements and administrative procedures agreed under the auspices of the International Civil Aviation Organisation (hereinafter ‘ICAO’) and the European Joint Aviation Authorities until 30 June 2009 as well as existing legislation pertaining to a specific national environment, should be considered.
Il convient donc de tenir compte des exigences techniques et des procédures administratives arrêtées sous l’égide de l’Organisation de l’aviation civile internationale (ci-après l’«OACI») et des autorités conjointes de l’aviation (JAA ‒ «Joint Aviation Authorities») européennes jusqu’au 30 juin 2009, ainsi que de la législation en vigueur relative à certaines spécificités nationales.

Accordingly, Regulation (EEC) No 3922/91 as well as technical requirements and administrative procedures agreed by the International Civil Aviation Organisation (‘ICAO’) and the Joint Aviation Authorities until 30 June 2009, and existing legislation pertaining to a specific national environment, should be considered.
Il conviendrait donc de tenir compte du règlement (CEE) no 3922/91 et des exigences techniques et procédures administratives arrêtées par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et les autorités conjointes de l’aviation (JAA — Joint Aviation Authorities) jusqu’au 30 juin 2009, ainsi que de la législation en vigueur relative à certaines spécificités nationales.

Any cooperation procedures agreed pursuant to such a mechanism should, however, not allow for the systematic surveillance of Internet usage.
Les éventuelles procédures de coopération arrêtées selon un tel mécanisme ne devraient toutefois pas permettre une surveillance systématique de l’utilisation de l’internet.

a description of the procedures agreed between the Commission and the Member State for the exchange of computerised data to meet the payment, monitoring and evaluation requirements laid down by this Regulation.
la description des modalités convenues entre la Commission et l'État membre pour l'échange de données informatisées permettant de répondre aux exigences en matière de paiement, de suivi et d'évaluation prévues par le présent règlement.

All Europass documents issued by authorised bodies should be completed in electronic form, in accordance with the procedures agreed between the issuing bodies and the National Europass Centre and in conformity with the procedures agreed at European level.
Tous les documents Europass délivrés par les organes habilités devraient être complétés sous forme électronique, conformément aux procédures convenues entre les organes de délivrance et le centre national Europass, et conformément aux procédures prévues au niveau européen.

CS's are produced by the competent authorities at national level and issued to citizens who hold the corresponding certificate in accordance with procedures agreed at national level.
Les SC sont établis par les autorités compétentes au niveau national et délivrés aux citoyens titulaires du certificat correspondant, conformément aux procédures convenues au niveau national.

Where output is generated from a system handling EU classified information, and transmitted to a remote terminal/workstation area from an IT area, procedures, agreed by the SAA shall be established for controlling and logging the output.
Lorsque des données sortant d'un système qui traite des informations classifiées de l'UE sont transmises à un terminal ou poste de travail distant à partir d'une zone TI, des procédures agréées par la SAA doivent être établies en vue de contrôler et de relever les données ainsi disséminées.

4.1. for freight: physical handling of export, transfer and import freight, handling of related documents, customs procedures and implementation of any security procedure agreed between the parties or required by the circumstances;
4.1. pour le fret, tant à l'exportation qu'à l'importation ou en transit, la manipulation physique du fret, le traitement des documents qui s'y rapportent, les formalités douanières et toute mesure conservatoire convenue entre les parties ou requise par les circonstances;

The Court of Auditors' supervision of operations financed under this Regulation and managed by the Bank shall be carried out according to the procedures agreed between the Commission, the Bank and the Court of Auditors.
Pour les opérations financées au titre du présent règlement dont la Banque assure la gestion, le contrôle de la Cour des comptes s'effectue selon les modalités établies entre la Commission, la Banque et la Cour des comptes.