Traduction de «procedures and create » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

create working guidelines | define a set of standards | develop work procedures | develop working procedures
créer des procédures de travail | développer de procédures de travail | concevoir des procédures de travail | élaborer des procédures de travail

create food manufacturing standards | developping standard operating procedures in the food chain | develop standard operating procedures in the food chain | establish food manufacturing standards
élaborer des procédures opératoires standard dans la filière alimentaire | élaborer des modes opératoires normalisés dans la filière alimentaire | élaborer des procédures opérationnelles standardisées dans la filière alimentaire

Conditions listed in T82.0 due to:arteriovenous:fistula, surgically created | shunt, surgically created | artificial heart | balloon (counterpulsation) device | infusion catheter | umbrella device
Etats mentionnés en T82.0 dus à:appareil de type parapluie | ballonnet (contre-pulsation) | cathéter de perfusion | cœur artificiel | fistule artério-veineuse créée chirurgicalement | shunt artério-veineux créé chirurgicalement

CAPACI Project | Creating Automated Procedures Against Criminal Infiltration in Public Contracts Project
projet CAPACI

if that professional body creates appeal procedures
si cet organisme professionnel met en place des voies de recours

create loan policy | create loan scheme | create credit policy | create mortgage policy
établir une politique de crédit

National Agricultural Relief Coordination Act [ An Act to establish a national committee to develop policies and procedures to ensure coordination in the delivery of programs by governments in the case of agricultural losses or disasters created by weather or pests, the coordination of the delivery of ]
Loi sur la coordination nationale des secours en cas de désastre agricole [ Loi constituant un comité national chargé d'élaborer des politiques et des procédures afin d'assurer la coordination de la prestation des programmes par les gouvernements en cas de pertes agricoles ou de désastres résultant de la température ou de la verm ]

Programme of financial assistance for innovatory and job-creating small and medium-sized enterprises | Programme of financial assistance for innovatory and job-creating SMEs
programme d'assistance financière aux PME innovantes et créatrices d'emplois

Definition: The wearing of clothes of the opposite sex principally to obtain sexual excitement and to create the appearance of a person of the opposite sex. Fetishistic transvestism is distinguished from transsexual transvestism by its clear association with sexual arousal and the strong desire to remove the clothing once orgasm occurs and sexual arousal declines. It can occur as an earlier phase in the development of transsexualism. | Transvestic fetishism
Définition: Port de vêtements du sexe opposé, principalement dans le but d'obtenir une excitation sexuelle et de créer l'apparence d'une personne du sexe opposé. Le travestisme fétichiste se distingue du travestisme transsexuel par sa nette association avec une excitation sexuelle et par le besoin de se débarrasser des vêtements une fois l'orgasme atteint et l'excitation sexuelle retombée. Il peut survenir en tant que phase précoce du développement d'un transsexualisme. | Fétichisme avec travestisme

complications of medical devices correct drug properly administered in therapeutic or prophylactic dosage as the cause of any adverse effect misadventures to patients during surgical and medical care surgical and medical procedures as the cause of abnormal reaction of the patient, or of later complication, without mention of misadventure at the time of the procedure
complications dues à un appareillage médical incidents survenus au patient au cours d'actes médicaux et chirurgicaux substance médicamenteuse appropriée et correctement administrée à dose thérapeutique ou prophylactique, mais cause d'un effet indésirable quelconque réactions anormales de patients ou complications tardives causées par des interventions médicales et chirurgicales, sans mention d'incident au cours de l'intervention

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Member States should also consider simplifying VAT registration procedures and create one-stop electronic registration to facilitate cross-border digital commerce by small businesses.
Les États membres devraient également envisager de simplifier les formalités d’immatriculation à la TVA et de mettre en place un guichet unique électronique pour ce faire, afin de faciliter le commerce électronique transfrontalier pour les petites entreprises.

Instead of creating accessible definitions, inaccessible procedures are created, and inaccessible and sometimes even costly regulations come into effect.
Plutôt que de rendre les définitions accessibles, on met en place des procédures qui restreignent l'accès, et on fait entrer en vigueur des règlements dont certains éléments peuvent être inaccessibles ou parfois entraîner des coûts.

Rather than investing in a procedure that creates fiascos, the government should be investing in our institutions that have proven themselves capable, like the RCMP. Just yesterday, the RCMP announced it had stopped a plan of terrorism within our borders.
Au lieu d'investir dans une procédure qui se solde par des fiascos, le gouvernement devrait investir dans nos organismes éprouvés, comme la GRC, qui, hier encore, a d'ailleurs annoncé avoir déjoué un complot terroriste sur notre territoire.

Cooperation amongst different actors can best be organised through formalised mechanisms and procedures that create a clear commitment and clarify the roles and tasks of those involved.
La meilleure façon d'organiser la coopération entre les différents acteurs est de mettre en place des procédures et mécanismes officiels créant un engagement clair et clarifiant les rôles et les tâches de chacun.

Member States have to simplify VAT registration procedures and create one-stop electronic registration to facilitate cross-border digital commerce by small businesses.
Les États membres doivent simplifier les procédures d’immatriculation à la TVA et créer un guichet unique d’inscription électronique, afin de permettre aux petites entreprises de pratiquer plus facilement le commerce numérique transfrontalier.

The proposed regulation will cover any entity that is established on a durable basis and offers dispute resolution through ADR procedures, including official arbitration procedures not created on an ad hoc basis.
Le règlement proposé s'appliquerait à tous les organes qui offrent, à titre permanent, des moyens de règlement des litiges sous forme d'une procédure de REL, y compris les procédures d'arbitrage institutionnalisées qui ne sont pas créées de façon ad hoc.

It was the Liberal government that worked with the provinces and territories to establish benchmarks for medically acceptable wait times, to set reduction targets for key medical procedures, to create the $5.5 billion wait times reduction fund, and to integrate foreign-trained medical professionals to supplement shortages within the Canadian medical field.
C'est le gouvernement libéral qui a oeuvré avec les provinces et les territoires pour fixer les points de repère relatifs aux délais d'attente acceptables sur le plan médical, pour fixer des objectifs relativement à la réduction des délais d'attente pour les interventions médicales importantes, pour créer le fonds de 5,5 milliards de dollars pour la réduction des délais d'attente et pour intégrer les professionnels de la santé formés à l'étranger afin de combler les lacunes dans le milieu médical canadien.

It should be noted that Regulation (EC) No 861/2007 on a European Small Claims Procedure will create a uniform EU-wide procedure for civil and commercial claims not exceeding EUR 2 000.
Il faut noter que le règlement (CE) nº 861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges crée une procédure communautaire uniformisée pour les litiges civils et commerciaux ne dépassant pas 2000 euros.

Preliminary inquiries simply slow down procedure and create backlog without a substantive contribution to the administration of justice in Canada.
Ces dernières ralentissent simplement la procédure et créent un arriéré sans apporter de contribution importante à l'administration de la justice au Canada.

In committee and in this House, we have stressed a great many times the procedural problems created by Bill C-37 (1245) By increasing sentences for murder, the minister has given no thought to the confusion he will create.
Nous avons maintes fois souligné en comité et ici en Chambre les problèmes de procédure que crée le projet de loi C-37 (1245) En augmentant les peines pour meurtre, le ministre ne s'est pas soucié de l'embrouillamini qu'il créait.