Vertaling van "procedures and standards " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

rules, procedures and standards
règles, méthodes et normes

execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues
respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture

requirements for procedures and standards
exigences concernant les procédures et les normes

Requirements for Procedures and Standards
exigences concernant les procédures et les normes

standard operating procedure [ SOP | standard operating guideline ]
procédure opérationnelle normalisée

assist in the development of standard operating processes in the food chain | complete the development of standard operating procedures in the food chain | assist in the development of standard operating procedures in the food chain | implement test the development of standard operating procedures in the food chain
participer à l’élaboration de procédures opérationnelles standardisés dans la filière alimentaire | participer à l’élaboration de modes opératoires normalisés dans la filière alimentaire | participer à l’élaboration de procédures opératoires standard dans la filière alimentaire

adhere to standard operating procedures | follow SOP | adhere to standard procedures | adhere to standard procedures
respecter des procédures normalisées

Asylum Procedures Directive | Directive 2013/32/EU on common procedures for granting and withdrawing international protection | Directive on minimum standards on procedures in Member States for granting and withdrawing refugee status
directive 2013/32/UE relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale | directive relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres | directive sur les procédures d’asile

Malnutrition of mild degree (Gomez: 75% to less than 90% of standard weight)
dénutrition légère (entre 75 et 90% du poids idéal)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

...ar about which technical procedures and standards are fundamental and cannot be compromised, which ones can be the subject of a common approach, which are the areas where mutual recognition based on a common high standard and a strong system of market surveillance is desirable and which are those where simply an improved exchange of information is possible, based on the experience of several years of talks in a variety of fora including the Transatlantic Economic Council and the High Level Regulatory Cooperation Forum to ensure similarly that it will not affect standards that have yet to be set in areas where the legislation or the standards are very different in the US as compared with the EU, such as, for example, the implementation of existing (framework) legislation (e.g. REACH), or the adoption of new laws (e.g. cloning), or future definitions affecting the level of protection (e.g. endocrine disrupting chemicals); to ensure that any provisions on regulatory cooperation in the TTIP do not set a procedural requirement for the adoption of Union acts concerned by it nor give rise to enforceable rights in that regard; ...
... cohérence réglementaire et la transparence pour l'élaboration et l'application de réglementations efficaces, économiquement performantes et plus compatibles en matière de biens et de services; les négociateurs des deux parties doivent distinguer clairement les procédures techniques sur lesquelles on ne peut transiger de celles qui peuvent faire l'objet d'une approche commune, et établir une distinction entre les domaines dans lesquels une reconnaissance mutuelle basée sur des règles strictes communes et un système bien établi de surveillance des marchés est souhaitable et ceux pour lesquelles seule une amélioration de l'échange d'informations est possible, sur la base de l'expérience de plusieurs années de négociations dans diverses enceintes, dont le Conseil économique transatlantique et le Forum de haut niveau pour la coopération réglementaire, veiller de manière similaire à ce qu'il n'ait pas d'influence négative sur des normes devant encore être fixées dans des domaines où la législation ou les normes sont très différentes aux États-Unis par rapport à l'Union européenne, telles que, par exemple, la mise en œuvre de la législation (cadre) existante (par exemple REACH) ou l'adoption de nouvelles dispositions législatives (par exemple sur le clonage), ou de futures définitions qui auront une influence sur le niveau de protection (par exemple les perturbateurs endocriniens); veiller à ce qu'aucune disposition relative à la coopération réglementaire contenue dans le PTCI n'établisse d'exigences procédurales pour l'adoption des actes de l'Union qu'elle concerne et n'engendre de droits opposables à ce titre; ...

(3) A regulation made under this Act may incorporate by reference technical or explanatory material produced by the Minister, such as specifications, test methods, procedures, construction standards, operational standards, safety standards and performance standards of a technical nature.
(3) Peut être incorporé par renvoi dans tout règlement pris en vertu de la présente loi tout document de nature technique ou explicative produit par le ministre, notamment des spécifications, des méthodes d’essai, des procédures ou des normes de construction, d’exploitation, de rendement ou de sécurité.

(b) test methods, procedures, operational standards, safety standards or performance standards of a technical nature.
b) des méthodes d’essai, procédures ou normes d’exploitation, de rendement ou de sécurité, de nature technique.

17. The procedures and standard event screening criteria to be used by the International Data Centre in carrying out its agreed functions, in particular for the production of standard reporting products and for the performance of a standard range of services for States Parties, shall be elaborated in the Operational Manual for the International Data Centre and shall be progressively developed.
17. Les procédures et les critères de filtrage standard des événements que doit suivre le Centre international de données afin de remplir les fonctions qu’il a été convenu de lui attribuer, en particulier afin de produire des données et documents standard et de fournir aux États parties un éventail de services standard, sont énoncés dans le Manuel opérationnel pour le Centre international de données et progressivement développés.

(b) test methods, procedures, operational standards, laboratory safety standards or performance standards of a technical nature.
b) des méthodes d’essai, des procédures ou des normes d’exploitation, de rendement ou de sécurité en laboratoire de nature technique.

'international open communication procedures and standards' means internationally accepted standards for communication procedures, such as standardised messaging formats and data representation, which are available on a fair, open and non-discriminatory basis to any interested party;
«procédures et normes de communication internationales ouvertes», des normes internationalement reconnues pour les procédures de communication, par exemple des formats de message et de représentation des données normalisés, à la disposition de toute partie intéressée sur une base équitable, ouverte et non discriminatoire;

E. whereas the European Council in Tampere drew up a plan regarding the timetable laid down in the Amsterdam Treaty and the Vienna Action Plan, with a view to creating a European asylum system, which in the short term should include the clear and viable definition, by the State responsible for examining an asylum application, of common minimum standards for an efficient and just asylum procedure, minimum standards for the reception of asylum seekers and common minimum standards for the recognition and content of the status of refugee, which should be supplemented by minimum standards for additional forms of protection offering appropriate status to all persons requiring such protection,
E. rappelant que le Conseil européen de Tampere a arrêté un plan axé sur le calendrier fixé par le traité d'Amsterdam et par le plan d'action de Vienne, visant à la création d'un système européen d'asile, qui devrait inclure à court terme une identification claire et viable de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile, la fixation de normes minimales communes établissant une procédure d'asile efficace et juste, de normes minimales régissant l'accueil des demandeurs d'asile et de normes minimales communes sur la reconnaissance et les clauses du statut de réfugié, système que devront compléter des normes minimales relatives aux formes de protection subsidiaire offrant un statut adéquat à toute personne nécessitant cette protection,