Vertaling van "proceed with bill c-68 because " (Engels → Frans) :

A federal cabinet minister, Ms. Robillard, was the Quebec Minister for Health and Social Services when the first attempt was made to amend the Young Offenders Act, namely Bill C-68, and she co-authored a letter with Mr. Lefebvre, who was the Quebec Liberal Justice Minister, to tell Mr. Allan Rock, then Minister of Justice, that he must not proceed with Bill C-68 because it went against what was being done in Quebec.
Une actuelle ministre du Cabinet libéral à Ottawa, Mme Robillard, était, à l'époque de la première tentative de modification de la Loi sur les jeunes contrevenants, qui s'appelait le projet de loi C-68, ministre de la Santé et des Services sociaux au Québec et avait écrit une lettre conjointe avec M. Lefebvre, alors ministre libéral de la Justice du Québec, pour dire à M. Allan Rock, ministre de l'époque, de ne pas aller de l'avant avec le projet de loi C-68 parce que ce projet allait à l'encontre de ce qui se faisait au Québec.

As I indicated to our other witnesses today, we are not discussing Bill C-68 but, rather, the regulations resulting from the passage Bill C-68 because that is the only thing about which we can make recommendations at this point.
Comme je l'ai précisé à nos témoins aujourd'hui, nous ne discutons pas de la loi C-68 mais plutôt des règlements émanant de l'adoption de la loi C-68, parce que c'est seulement là-dessus que nous pouvons faire des recommandations.

The government has no more credibility with this bill than it had with Bill C-68, because it has not demonstrated to us at any time or in any place that the costs will not increase.
Le gouvernement n'a pas plus de crédibilité en présentant ce projet de loi qu'il n'en avait dans le cas du projet de loi C-68 parce qu'il n'a réussi, à aucun moment, à nous prouver que les coûts n'augmenteront pas.

The Italian Court considered Article 68 of the Italian Constitution as well as law 140/2003 because "the rules on the privileges and immunities of the European Community (Article 10 of Protocol 34 annexed to the Treaty of 8 April 1965) give Members of the European Parliament, in respect of facts and proceedings relating to the Members’ home state, the same immunity as that enjoyed by Members of the Parliament of their home country" and "the provisions in question refer back to Article 68 of the Constitution in both substantive and procedural terms".
Le tribunal italien a pris en considération l'article 68 de la Constitution italienne ainsi que la loi n° 140/2003 étant donné que "les dispositions relatives aux privilèges et immunités des Communautés européennes (article 10 du protocole 34 annexé au traité du 8 avril 1965) confèrent aux députés au Parlement européen, pour des faits et des procédures relatifs à leur territoire national, les immunités qui sont reconnues aux membres du parlement de leur pays" et "les dispositions en question renvoient à l'article 68 de la Constitution, dans le fond comme dans la forme".

On Monday we will proceed with Bill C-68, the firearms legislation, followed by Bill C-41, the sentencing legislation, followed by Bill C-85.
S'il reste du temps après l'étude de cette motion, nous reviendrons sur le projet de loi C-85. Lundi, nous passerons à l'étude du projet de loi C-68, la loi sur le contrôle des armes à feu, puis du projet de loi C-41, la loi sur la détermination de la peine, et ensuite, du projet de loi C-85.

In my view asking the question ``are you in favour of registering firearms'' does not equate to Bill C-68 because Bill C-68 goes far beyond that.
À mon avis, demander aux gens s'ils sont en faveur d'enregistrer les armes à feu ne peut pas être mis sur le même pied que le projet de loi C-68 qui va nettement plus loin. C'est là la question.