Traduction de «proceed with nato expansion » (Anglais → Français) :

28. Takes the view that the EU is well on the way to achieving the 2020 renewables expansion target of 20 %; stresses that expansion at national level, which is somewhat uncoordinated and is proceeding extremely quickly, is having a serious impact on the EU internal energy market (inter alia through loop flows); takes the view that energy supply systems must be more reliant on renewables in future; insists that all relevant aspects of energy supply systems be factored into decisions on further expansion of renewables;
28. estime que l'Union européenne est sur la bonne voie pour atteindre l'objectif d'augmentation de la part des énergies renouvelables de 20 % d'ici 2020; souligne que l'augmentation au niveau national partiellement non coordonnée et extrêmement rapide a des répercussions graves sur le marché intérieur de l'énergie de l'Union (par exemple en raison des «Loop Flows»); estime que l'approvisionnement énergétique doit s'appuyer davantage sur les énergies renouvelables à l'avenir; demande qu'il soit tenu compte de tous les aspects pertinents des systèmes d'approvisionnement énergétique dans la prise de décisions relatives à l'augmentation future de la part d'énergies renouvelables;

Notably, before deciding on the investment, SACE sought a feasibility study from an external advisor and before proceeding with the investment it carefully assessed and identified significant market opportunities for growth in the credit insurance market in Italy as well as to further expansion into the CEE markets or into other services related to the credit insurance.
Notamment, SACE a commandé une étude de faisabilité à un consultant externe avant de prendre une décision au sujet de l'investissement et, avant de procéder à cet investissement, elle a déterminé et évalué attentivement les principales opportunités de croissance sur le marché de l'assurance-crédit en Italie ainsi que les opportunités d'expansion ultérieure sur les marchés d'Europe centrale et orientale ou dans d'autres services liés à l'assurance-crédit.

However, we know that Russia’s military doctrine still views NATO expansion into Russia’s neighbourhood as an aggression and justifies preventive military strikes and landings on foreign territories.
Toutefois, nous savons que la doctrine militaire russe considère encore l’expansion de l’OTAN au voisinage de la Russie comme une agression et justifie des frappes militaires préventives et des atterrissages sur des territoires étrangers.

Does the principle of proportionality laid down in Article 56 TFEU and in Articles 15 to 17 of the Charter of Fundamental Rights preclude national legislation like the relevant provisions in the main proceedings, Paragraphs 3 to 5 and Paragraphs 14 and 21 of the GSpG, which permits the organisation of games of chance using machines only on the condition — which may be enforced by both criminal penalties and direct intervention — of the prior issue of a licence, which is available only in limited numbers, even though — as far as can be seen — the State has not shown thus far in a single judicial or administrative procedure that associated crime and/or addiction to gambling actually constitute a significant problem which cannot be remedied by a controlled expansion of authorised gaming activities to a large number of individual providers, but only by a controlled expansion, coupled with only moderate advertising, by one monopoly holder (or a small number of oligopolists)?
Le principe de proportionnalité qui découle des articles 56 TFUE et 15 à 17 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après la «charte») s’oppose-il à une réglementation nationale telle que celle qui résulte des dispositions pertinentes dans l’affaire au principal, qui figurent aux articles 3 à 5, 14 et 21 de la loi sur les jeux de hasard (Glücksspielgesetz, ci-après le «GSpG»), qui soumettent l’organisation des jeux de hasard par des machines à sous à la condition (assortie de sanctions et de mesures de saisie) d’une autorisation préalable, les autorisations en cause n’étant disponibles qu’en nombre limité, alors que, jusqu’à présent, l’État n’a semble-t-il jamais démontré au cours d’une procédure pénale ou administrative que la criminalité et/ou l’assuétude allant de pair avec les jeux de hasard constituent effectivement un problème considérable auquel il ne peut être remédié non par une expansion contrôlée des activités de jeu autorisées à de nombreux prestataires individuels, mais seulement par l’expansion contrôlée du titulaire d’un monopole (ou d’un très faible nombre de prestataires en oligopole), accompagnée d’une simple publicité mesurée?

Articles 43 EC and 49 EC must be interpreted as precluding national legislation, such as that at issue in the main proceedings, which grants the exclusive right to run, manage, organise and operate games of chance to a single entity, where, firstly, that legislation does not genuinely meet the concern to reduce opportunities for gambling and to limit activities in that domain in a consistent and systematic manner and, secondly, where strict control by the public authorities of the expansion of the sector of games of chance, solely in so far as is necessary to combat criminality linked to those games, is not ensured.
Les articles 43 CE et 49 CE doivent être interprétés en ce sens qu’ils s’opposent à une réglementation nationale, telle que celle en cause au principal, qui octroie le droit exclusif d’administrer, de gérer, d’organiser et d’exploiter des jeux de hasard à un organisme unique, lorsque, d’une part, cette réglementation ne répond pas véritablement au souci de réduire les occasions de jeu et de limiter les activités dans ce domaine d’une manière cohérente et systématique et, d’autre part, lorsqu’un contrôle strict par les autorités publiques de l’expansion du secteur de jeux de hasard, dans la seule mesure nécessaire à la lutte contre la criminalité liée à ces jeux, n’est pas assuré, ce qu’il appartient à la juridiction de renvoi de vérifier.

2. The Administrative Board shall adopt its rules of procedure which shall ensure that its proceedings run in a smooth and efficient manner, particularly in the event of a significant expansion in membership.
2. Le conseil d'administration adopte son règlement intérieur, qui lui permettra de mener ses travaux de manière souple et efficace, notamment si le nombre de membres augmente de manière significative.

Consultations with NATO will proceed in accordance with the relevant provisions laid down in the 17 March 2003 Exchange of Letters between the Secretary-General/High Representative (SG/HR) and NATO Secretary-General.
Les consultations avec l'OTAN se dérouleront conformément aux dispositions pertinentes prévues dans l'échange de lettres du 17 mars 2003 entre le Secrétaire général/Haut représentant (SG/HR) et le Secrétaire général de l'OTAN.

But NATO expansion, especially under the conditions of current US and NATO policy, is in my view fraught with serious and in part incalculable risks.
Or, l’extension de l’OTAN, notamment dans le contexte de l’actuelle politique des États-Unis et de l’OTAN, risque à mon avis d’entraîner de sérieux dangers, en partie difficiles à évaluer.