Traduction de «process is seriously » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

serious adverse event | SAE | serious adverse drug reaction | serious ADR
événement indésirable grave | incident thérapeutique grave | ITG | réaction indésirable grave à un médicament | RIGM | accident thérapeutique

Serious Habitual Offender Comprehensive Action Program [ SHOCAP | SHO Comprehensive Action Program | Serious Habitual Offender Program ]
Serious Habitual Offender Comprehensive Action Program [ Programme d'intervention auprès des récidivistes ]

serious misconduct [ grave fault | serious offence ]
faute grave [ inconduite grave ]

Notification of Seriously Ill: Very Seriously Ill: Death
Avis de cas sérieux, de cas très sérieux ou de décès [ Avis de maladie grave, de maladie très grave ou de décès ]

serious case of personal hardship | case of serious personal hardship
cas individuel d'extrême gravité | cas personnel d'extrême gravité | cas de rigueur d'extrême gravité | situation personnelle grave

serious game | serious video game
jeu sérieux | jeu vidéo sérieux

serious fault | serious misconduct | grave fault
faute grave

serious damage | serious prejudice
préjudice grave

Ordinance of 28 June 2000 on the Reporting and Investigation of Accidents and Serious Incidents in Public Transport | Accident Investigation Ordinance [ AccIO ]
Ordonnance du 28 juin 2000 sur les déclarations et les enquêtes en cas d'accident ou d'incident grave survenant lors de l'exploitation des transports publics | Ordonnance sur les enquêtes en cas d'accident des transports publics [ OEATP ]

Ordinance of 23 November 1994 on the Investigation of Aviation Accidents and Serious Incidents [ IAAO ]
Ordonnance du 23 novembre 1994 relative aux enquêtes sur les accidents d'aviation et sur les incidents graves [ OEAA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bill C-31 not only allows EDC's board of directors to define the environmental assessment process, it allows them to exempt its own activities from the environmental assessment process, and it allows them to go ahead with a project, even if the environmental assessment process indicates serious adverse impacts.
Le projet de loi C-31 permet au conseil d'administration de la SEE non seulement de définir sa procédure d'évaluation environnementale, mais de soustraire ses propres activités à cette procédure d'évaluation environnementale, et de poursuivre un projet même si les résultats de l'évaluation indiquent que ce dernier aurait de graves incidences environnementales négatives.

Mr. Speaker, the hon. member for Scarborough—Rouge River said there should be an appeals process before serious convicted foreign criminals are deported from Canada.
Monsieur le Président, la députée de Scarborough—Rouge River a déclaré que les étrangers reconnus coupables de crimes graves devraient avoir accès à un processus d'appel avant qu'on les expulse du Canada.

However, if prior authorisation has been obtained from the issuing Member State, the data may be processed for a purpose other than that for which they were entered, in order to prevent an imminent serious threat to public policy and security, for serious reasons of national security or for the purposes of preventing a serious criminal offence.
Toutefois, si l'État membre signalant a donné son autorisation préalable, les données peuvent être utilisées pour une finalité autre que celle pour laquelle elles ont été introduites, en vue de prévenir une menace grave imminente pour l'ordre et la sécurité publics, pour des raisons graves de sûreté de l'État ou aux fins de la prévention d'un fait punissable grave.

Adding into the system now a parliamentary based ratification process would seriously undermine the current integrity of the Canadian treaty making process and undermine the credibility that Canada now has abroad.
L'ajout d'un processus de ratification parlementaire affecterait gravement l'intégrité du processus canadien de conclusion de traités et minerait la crédibilité dont le Canada jouit actuellement à l'étranger.

For the purposes of protection of personal data, and in particular to exclude routine access, the processing of VIS data should only be on a case-by-case basis. Such a specific case exists in particular when the access for consultation is connected to a specific event or to a danger associated with serious crime, or to (a) specific person(s) in respect of whom there are serious grounds for believing that the person(s) will commit or has (have) committed terrorist offences or other serious criminal offences or that the person(s) has (have) a relevant connection with such (a) person(s).
Dans le souci d'assurer la protection des données à caractère personnel et, en particulier, d'exclure un accès systématique, le traitement de données du VIS ne devrait avoir lieu que cas par cas, notamment lorsque l'accès en consultation est lié à un événement particulier, à un péril associé à une infraction grave ou à une ou à plusieurs personnes déterminées à l'égard desquelles il existe des raisons sérieuses de croire qu'elles commettront ou qu'elles ont commis une infraction terroriste ou une autre infraction pénale grave, ou qu'elles sont en relation avec une ou de telles personnes.

However, if prior authorisation has been obtained from the issuing Member State, the data may be processed for a purpose other than that for which it was entered, in order to prevent an imminent serious threat to public policy and security, for serious reasons of national security or for the purposes of preventing a serious criminal offence.
Toutefois, si l’État membre signalant a donné son autorisation préalable, les données peuvent être utilisées pour une finalité autre que celle pour laquelle le signalement a été introduit, en vue de prévenir une menace grave imminente pour l’ordre et la sécurité publics, pour des raisons graves de sûreté de l’État ou aux fins de la prévention d’un fait punissable grave.

We take these views very seriously and the process very seriously.
Nous accordons le plus grand sérieux à ces opinions et au processus en cause.

Furthermore, criminal sanctions in case of intentionally committed offences implying serious infringements — especially with regard to confidentiality and security of processing — will ensure a higher deterrent effect for more serious breaches of data protection law.
De plus, les sanctions pénales en cas d'infractions commises intentionnellement et correspondant à des atteintes graves — spécialement en ce qui concerne la confidentialité et la sécurité du traitement — auront un plus grand effet dissuasif contre les violations graves de la législation en matière de protection des données.

The overall Kimberley process could also be strengthened if this parliamentary committee were able to send a strong message through Canada's delegation to the Kimberley process meeting that will be held in Interlaken, Switzerland, next week, a message that Canada takes the Kimberley process very seriously, as demonstrated by its constructive participation to date and by Bill C-14, and that it will work through the Kimberley process toward the development of a regular independent international monitoring scheme for all national rough diamond control systems in order to create the international credibility, confidence, and probity that the diamond industry so badly needs.
L'ensemble du processus pourrait également être renforcé si le comité parlementaire pouvait envoyer un message clair, par l'intermédiaire de la délégation canadienne, à la réunion du Processus de Kimberley qui se tiendra à Interlaken, en Suisse, la semaine prochaine. Ce message dirait que le Canada prend le Processus de Kimberley très au sérieux—comme il l'a démontré par sa participation constructive jusqu'à présent et comme le prouve le projet de loi C-14—et qu'il se servira de ce forum pour élaborer un mécanisme de surveillance continue, indépendante et internationale de tous les systèmes nationaux de contrôle des diamants bruts afin de rétablir, à l'échelle internationale, la crédibilité, la confiance et la probité dont l'industrie du diamant a tant besoin.

(27) Whereas the protection of individuals must apply as much to automatic processing of data as to manual processing; whereas the scope of this protection must not in effect depend on the techniques used, otherwise this would create a serious risk of circumvention; whereas, nonetheless, as regards manual processing, this Directive covers only filing systems, not unstructured files; whereas, in particular, the content of a filing system must be structured according to specific criteria relating to individuals allowing easy access to the personal data; whereas, in line with the definition in Article 2 (c), the different criteria for determining the constituents of a structured set of personal data, and the different criteria governing access to such a set, may be laid down by each Member State; whereas files or sets of files as well as their cover pages, which are not structured according to specific criteria, shall under no circumstances fall within the scope of this Directive;
(27) considérant que la protection des personnes doit s'appliquer aussi bien au traitement de données automatisé qu'au traitement manuel; que le champ de cette protection ne doit pas en effet dépendre des techniques utilisées, sauf à créer de graves risques de détournement; que, toutefois, s'agissant du traitement manuel, la présente directive ne couvre que les fichiers et ne s'applique pas aux dossiers non structurés; que, en particulier, le contenu d'un fichier doit être structuré selon des critères déterminés relatifs aux personnes permettant un accès facile aux données à caractère personnel; que, conformément à la définition figurant à l'article 2 point c), les différents critères permettant de déterminer les éléments d'un ensemble structuré de données à caractère personnel et les différents critères régissant l'accès à cet ensemble de données peuvent être définis par chaque État membre; que les dossiers ou ensembles de dossiers, de même que leurs couvertures, qui ne sont pas structurés selon des critères déterminés n'entrent en aucun cas dans le champ d'application de la présente directive;