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Vertaling van "process were addressed above " (Engels → Frans) :

All comments received throughout this process were addressed above.

Toutes les observations reçues à l'occasion de ce processus ont été examinées ci-dessus.


This Communication responds to the requests from Member States to launch a process of cooperation which will help them address the two-fold challenge outlined above: to provide access to child care and education for all, but also to raise the quality of their provision through well integrated services that build on a joint vision of the role of ECEC ...[+++]

La présente communication s’inscrit dans le contexte du processus de coopération demandé par les États membres pour les aider à relever le double défi exposé ci-dessus: garantir à tous les enfants l’accès aux structures d’éducation et d’accueil tout en améliorant la qualité de ces dernières grâce à des services bien intégrés, fondés sur une conception commune de leur rôle, des programmes-cadres les plus efficaces, des compétences du personnel et des modalités de gouvernance nécessaires.


At the same time it is also clear that more could have been achieved: the initial targets proposed by the Commission and the Performance Review Body for the first reference period were reduced in the approval process in the Single Sky Committee where Member States vetoed more ambitious targets; and,- see above- the final performance plans fall short by a small but significant amount, further, reducing, the overall level of ambition.

Dans le même temps, il est évident qu'on aurait pu faire davantage: les objectifs initiaux proposés par la Commission et l’organe d’évaluation des performances pour la première période de référence ont été réduits lors de la procédure d’approbation par le comité du ciel unique, les États membres ayant opposé leur veto à des objectifs plus ambitieux; et, comme on l'a vu ci-dessus, il manque pour les plans de performance finaux un montant peu élevé, mais non négligeable, ce qui réduit encore le niveau global d'ambition.


Least Developed Countries without financial centres were automatically excluded from the screening process, while other developing countries without financial centres were given more time to address their shortcomings.

Les pays les moins avancés ne disposant pas de centres financiers étaient automatiquement exclus du processus d'examen, tandis que d'autres pays en développement dépourvus de centres financiers ont eu davantage de temps pour combler leurs lacunes.


Although the Union industry made some observations concerning the injury analysis, which were addressed above in recitals (89) to (90), (98)-(99) and (103)-(104), it agreed with the overall conclusion concerning the absence of material injury in particular during the RIP.

Même si l'industrie de l'Union a présenté des observations concernant l'analyse du préjudice, qui ont été abordées aux considérants 89, 90, 98, 99, 103 et 104, elle était d'accord avec la conclusion générale relative à l'absence de préjudice important, en particulier au cours de la PER.


Although the Union industry made some observations concerning the injury analysis and they were addressed above in recitals 95, 105-106 and 110-111, it agreed with the overall conclusion concerning the absence of material injury in particular during the RIP.

Même si l'industrie de l'Union a présenté des observations concernant l'analyse du préjudice, qui ont été abordées aux considérants 95, 105, 106, 110 et 111, elle était d'accord avec la conclusion générale relative à l'absence de préjudice important, en particulier au cours de la PER.


The comments received were addressed under the relevant sections above and were not of a nature to change the above conclusions.

Les commentaires reçus ont été examinés dans les sections correspondantes ci-dessus et ne sont pas de nature à modifier les conclusions précitées,


In addition, stakeholders have submitted proposals with a view to updating the standard contractual clauses set out in Decision 2002/16/EC in order to take account of the rapidly expanding scope of data-processing activities in the world and to address some issues that were not covered by that Decision

De plus, des parties prenantes ont présenté des propositions visant à mettre à jour les clauses contractuelles types énoncées dans la décision 2002/16/CE pour tenir compte du développement rapide de la portée des activités de traitement de données dans le monde et pour aborder certains aspects non couverts par cette décision.


Reference for a preliminary ruling — Högsta domstolen — Interpretation of Directive 2006/24/EC of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 on the retention of data generated or processed in connection with the provision of publicly available electronic communications services or of public communications networks and amending Directive 2002/58/EC (OJ 2006 L 105, p. 54) and Directive 2004/48/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the enforcement of intellectual property rights (OJ 2004 L 157, p. 45) — Intellectual property — Exclusive right held by publishing companies to make audio books av ...[+++]

Demande de décision préjudicielle — Högsta domstolen — Interprétation de la directive 2006/24/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 mars 2006, sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, et modifiant la directive 2002/58/CE (JO L 105, p. 54) et de la directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relative au respect des droits de propriété intellectuelle (JO L 157, p. 45) — Propriété intellectuelle — Droit exclusif, détenu par des sociétés d'édition, de mettre à disposition du pu ...[+++]


For product groups which are not covered by any of the above mentioned Regulations or schemes, but only by the European Ecolabel, the process for setting common GPP criteria would –similarly- seek to identify "core" and "comprehensive" GPP criteria, with the "core" criteria being based on the ecolabel criteria which address the main environmental impacts and are easiest to comply with, whereas ...[+++]

Pour les catégories de produits qui ne relèvent d'aucun des règlements ou régimes précités, mais uniquement du label écologique européen, le processus de fixation des critères communs pour les marchés publics écologiques consisterait également à déterminer des critères «essentiels» et des critères «complets», les premiers étant fondés sur ceux du label écologique qui concernent les principales incidences environnementales et sont les plus faciles à respecter, tandis que les seconds reprendraient les autres critères du label écologique qui peuvent être considérés comme pertinents dans le cas du produit en cause.




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'process were addressed above' ->

Date index: 2024-12-14
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