Vertaling van "processes fairness openness " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fair, open and transparent process
processus juste, ouvert et transparent

fair open market value
juste valeur marchande ayant cours sur le marché libre

Information Processing Systems - Open Systems Interconnection - Basic Reference Model
Systèmes de traitement de l'information - Interconnexion des systèmes ouverts - Modèle de Référence de base

live steam reclaiming process | open-steam reclaiming process
procédé de régénération à la vapeur libre | procédé de régénération à la vapeur

fair processing
traitement loyal

open-item processing
contrôle par factures impayées

open arc process
soudage à arc apparent

open system management application process
traitement d'application pour la gestion d'un système ouvert

empty-cell process | open-cell process
procédé à cellules vides

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

From 2003 no major management issues arose and the standards of management processes; fairness, openness and transparency, and efficiency of day-to-day management were excellent.
Après 2003, aucun problème de gestion majeur ne s'est posé, et le niveau des processus de gestion a été jugé excellent, de même que le degré d'équité, d'ouverture et de transparence, et d'efficacité de la gestion au jour le jour.

In today's decision, the Commission found that the sales process was conducted on a fair, open and transparent basis, and that, under the terms of the agreement with the private consortium, the sales price will be positive.
Dans sa décision adoptée aujourd'hui, la Commission constate que le processus de vente s'est déroulé sur une base équitable, ouverte et transparente et que, conformément à l'accord conclu avec le consortium privé, le prix de vente sera positif.

On the basis of information available, the sale process of ILVA's assets was conducted in an open, fair and transparent manner.
Sur la base des informations disponibles, le processus de vente des actifs d'ILVA s'est déroulé de manière ouverte, équitable et transparente.

Since the very beginning of the exercise, the Commission stressed that the EU listing process must be as fair, transparent and open as possible.
Dès le début de l'exercice, la Commission a insisté sur le fait que le processus d'établissement de la liste de l'UE devait être aussi équitable, transparent et ouvert que possible.

The Commission also confirmed that the measures do not constitute aid to Intesa, because it was selected after an open, fair and transparent sales process, fully managed by Italian authorities, ensuring that the activities were sold at the best offer available.
La Commission a également confirmé que les mesures ne constituaient pas une aide en faveur d'Intesa, car cette dernière a été sélectionnée à l'issue d'une procédure de vente ouverte, équitable et transparente, qui a été gérée de bout en bout par les autorités italiennes et a garanti la vente de ces activités aux termes de la meilleure offre disponible.

Finally, complainant 4 concludes that the information put forward by him makes it clear that an advantage was granted to Capricorn in the sale of the Nürburgring assets, that that advantage stems from a decision that is inconsistent with the manner in which a commercial seller would have run the process and have assessed the bids against the award criteria, that such a commercial seller could not have concluded that the Capricorn bid was overall more economically advantageous than [Bidder 2]'s bid and that a new process needs to be run in which a consistent set of criteria are applied in order to provide for an open, fair and unconditional tender, a clear timetable is set out and adhered to, and the identity of the bidders is shielded from the creditors' committee.
Enfin, le plaignant 4 conclut qu'il apparaît sans ambiguïté, à la lumière des informations qu'il a fournies, que Capricorn a joui d'un avantage dans la vente des actifs du Nürburgring, que cet avantage résulte d'une décision qui n'est pas conforme à la manière dont un vendeur professionnel aurait mené la procédure et analysé les offres sur la base des critères d'attribution, qu'un tel vendeur professionnel ne serait pas parvenu à la conclusion que l'offre de Capricorn était globalement plus avantageuse en termes économiques que l'offre de [l'offrant 2], et qu'une nouvelle procédure doit être entamée, dans laquelle une série de critères uniformes sont appliqués, un calendrier clair est élaboré et respecté et l'identité des soumissionnaires est protégée vis-à-vis du comité des créanciers de façon à garantir une procédure d'appel d'offres ouverte, équitable et inconditionnelle.

However, the national legislator may decide to oblige its competent authority to apply to such cases the rule that public service contracts should be awarded in a fair, open, transparent and non-discriminatory competitive tendering process.
Toutefois, le législateur national peut décider de contraindre son autorité compétente à appliquer, dans ces cas, la règle exigeant que les contrats de service public soient attribués dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence équitable, ouverte, transparente et non discriminatoire.

1.4 With this Communication, the Commission therefore recommends that the Council authorises the Commission to negotiate a comprehensive agreement on an Open Aviation Area with New Zealand combining market opening with a parallel process of regulatory co-operation and/or convergence notably in priority areas such as aviation safety, security, environmental protection and application of competition rules ensuring a level playing field and fair and equal conditions for competition.
1.4 Par la présente communication, la Commission recommande donc au Conseil de l’autoriser à négocier avec la Nouvelle-Zélande un accord global établissant un espace aérien sans frontières, qui combine une ouverture du marché et l’instauration d’une coopération et/ou d’une convergence en matière réglementaire, notamment dans des domaines prioritaires tels que la sécurité, la sûreté, la protection de l’environnement et l’application de règles de concurrence permettant de mettre en place des conditions de concurrence loyale.

The Barcelona process is implemented in various fora, including Euro-MED Ministerial Meetings, the Euro-MED Committee and various technical groups and committees, where issues related to governance are addressed (institutional reform, transparency and open market, fair administration of justice, etc).
Le processus de Barcelone est mis en oeuvre dans différentes enceintes, notamment les réunions ministérielles Euro-MED, le comité Euro-MED et les différents groupes et comités techniques, au sein desquels sont examinées des questions liées à la gouvernance (réforme institutionnelle, transparence et ouverture des marchés, administration équitable de la justice, etc.).