Traduction de «procurement contracts become » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

procurement contract | public contract | public procurement contract
marché public

Contracting and Procurement [ Contracts and Procurement ]
Contrats et Approvisionnement

government procurement contracting [ government contracting ]
marché public [ passation des contrats d'approvisionnement au gouvernement ]

Code des marchés publics | Procurement contract code
Code des marchés publics

indefinite-quantity contract | procurement contract
marché de clientèle | contrat de clientèle | marché de client | commande ouverte | commande à longue portée

Decision Tree Example for Handling IP under Crown Procurement Contracts
Exemple d'arbre de décision pour le traitement de la PI dans les marchés d'acquisition de l'État

procurement contract
marché public

award of contracts | award of public contracts | procurement | public procurement
achat public | marchés publics | passation de marchés | passation des marchés publics

public contract [ official buying | public procurement ]
marché public [ achat public | passation de marchés publics ]

induce a breach of contract | procure a breach of contract
inciter à rompre son contrat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If the government procurement contracts become fully open and Alstom scores a $2 billion contract on the Toronto Transit Commission, let's say, then they'll be the biggest beneficiary, but we don't know.
Si les marchés publics gouvernementaux deviennent complètement ouverts et qu'Alstom décroche un contrat d'une valeur de 2 milliards de dollars avec la Commission de transport en commun de Toronto par exemple, elle serait donc la grande gagnante, mais nous ne le savons pas.

Perhaps the most significant of my 25 recommendations is the creation of defence procurement Canada, DPC, which would combine the procurement resources from the Department of National Defence and the contracting resources from Public Works and Government Services Canada to become the sole organization accountable for defence procurement.
Parmi les 25 recommandations, la plus importante est peut-être la création d'un organisme chargé de l'acquisition du matériel de défense qui regrouperait les personnes chargées des acquisitions au ministère de la Défense nationale et celles qui sont chargées d'établir les marchés à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, et qui deviendrait le seul organisme chargé de l'acquisition du matériel de défense.

(108) Contracting authorities may be faced with situations where additional works, supplies or services become necessary; in such cases a modification of the initial contract without a new procurement procedure may be justified, in particular where the additional deliveries are intended either as a partial replacements or as the extension of existing services, supplies or installations where a change of supplier would oblige the contracting authority to acquire material, works or services having different technical characteristics which would result in incompatibility or disproportionate technical difficulties in operation and maintenance.
(108) Les pouvoirs adjudicateurs peuvent être confrontés à des situations dans lesquelles des travaux, fournitures ou services complémentaires s'avèrent nécessaires; dans de tels cas, une modification du marché initial sans engager une nouvelle procédure de passation de marché peut être justifiée, en particulier dans le cas où les livraisons complémentaires sont destinées au renouvellement partiel ou à l'extension de services, fournitures ou installations existants, lorsque le changement de fournisseur obligerait le pouvoir adjudicateur à acquérir un matériel, des travaux ou des services revêtant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées.

(114) Contracting entities may be faced with situations where additional works, supplies or services become necessary; in such cases a modification of the initial contract without a new procurement procedure may be justified, in particular where the additional deliveries are intended either as a partial replacements or as the extension of existing services, supplies or installations where a change of supplier would oblige the contracting entity to acquire material, works or services having different technical characteristics which would result in incompatibility or disproportionate technical difficulties in operation and maintenance
(114) Les entités adjudicatrices peuvent être confrontées à des situations dans lesquelles des travaux, fournitures ou services complémentaires s'avèrent nécessaires; dans de tels cas, une modification du marché initial sans engager une nouvelle procédure de passation de marché peut être justifiée, en particulier dans le cas où les livraisons complémentaires sont destinées au renouvellement partiel ou à l'extension de services, fournitures ou installations existants, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'entité adjudicatrice à acquérir un matériel, des travaux ou des services revêtant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées.

Becoming an observer to the GPA in February 2002 and adopting a new Law on Government Procurement in January 2003, China submitted an initial offer on market access to public contracts in December 2007, which fell far below expectations.
Après être devenue observateur à l'AMP en février 2002 et avoir adopté une nouvelle loi sur les marchés publics en janvier 2003, la Chine a soumis en décembre 2007 une offre initiale au sujet de l'accès au marché de contrats publics, qui s'est révélée très décevante par rapport aux attentes.

Mr. Speaker, a study of recent procurement shows that Treasury Board, the Privy Council, the Department of Finance and the Department of Public Works and Government Services award a disproportionate share of contracts that, strangely enough, are just under the $25,000 mark, the point at which it becomes obligatory to call for tenders.
Monsieur le Président, une analyse des récents approvisionnements montre que le Conseil du Trésor, le Conseil privé, le ministère des Finances et le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux octroient une part disproportionnée de contrats qui se situent curieusement juste sous la barre des 25 000 $, limite à partir de laquelle les appels d'offres sont obligatoires.

When we look at military procurement and it appears to be a sole-source contract, of course, MPs and the Canadian public become nervous, with some justification. You said you disagreed with Mr. Alan Williams, who appeared at our committee and who's written a book called Reinventing Canadian Defence Procurement.
Lorsqu'il apparaît qu'une acquisition de matériel de la défense est faite dans le cadre d'un contrat à fournisseur unique, les députés et les Canadiens deviennent, naturellement, nerveux, et avec raison.

In Britain, SMEs are unfairly shut out of public procurement due to well-meaning requirements such as corporate social responsibility and environmental standards; quite often a requirement for three years of audited accounts, which many small businesses cannot meet; a lack of competitive tendering; the bundling of contracts that become too big for SMEs and favour the large companies; and secrecy and a lack of transparency.
Au Royaume-Uni, les PME sont injustement tenues à l’écart des marchés publics à cause d’exigences bien intentionnées comme la responsabilité sociale des sociétés et les normes environnementales, la présentation de comptes révisés pour les trois années précédentes - condition difficile à respecter pour de nombreuses petites entreprises -, le manque d’appels d’offres concurrentiels, le couplage de contrats, dont le volume devient trop important pour les PME et qui favorise les grandes entreprises, ainsi que le secret et le manque de transparence.

As part of the renegotiation between BE and BNFL of the contracts for the future supply of fabricated nuclear fuel by BNFL to BE, it was agreed that BEG should also transfer its uranics procurement contracts to BNFL which thus becomes responsible for the making of future arrangements for the procurement of uranics for nuclear fuel for BEG’s AGR plants.
Dans le cadre de la renégociation par BE et BNFL des contrats de fourniture de combustible nucléaire par BNFL à BE, il a été décidé que BEG transférerait également ses contrats d'achat de composés d’uranium à BNFL, laquelle deviendrait donc responsable de l'élaboration des modalités futures d'achat des composés d’uranium pour le combustible nucléaire des centrales AGR de BEG.

Once the Parliament and the Council have adopted the two proposals presented by the Commission in May 2000 to simplify and modernise existing Public Procurement Directives, it will become compulsory for all contracting authorities as well.
Lorsque le Parlement et le Conseil auront adopté les deux propositions présentées par la Commission en mai 2000 dans le but de simplifier et de moderniser les directives existant en matière de marchés publics, le règlement aura également un caractère contraignant pour l'ensemble des autorités contractantes.