In the first type of contract, the municipality or other public/local authority engages a civil engineering contractor for the particular project following the appropriate tendering procedure and the successful contractor then calls for offers for pre-insulated pipes from the pipe manufacturers (Contracts for the supply of pipes worth over ECU 400 000 are also subject to Community Public Procurement rules (3)).
Dans le premier type de contrat, les municipalités ou autres collectivités publiques ou locales passent un contrat, à l'issue de la procédure d'adjudication appropriée, avec une société de génie civil, qui lance à son tour un appel d'offres aux fabricants de conduites pour la fourniture de conduites précalorifugées. [Les contrats de fourniture de conduites d'un montant supérieur à 400 000 écus sont aussi soumis à la réglementation communautaire sur les marchés publics (3)].