Traduction de «procurement process excludes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Procurement Review Board Regulations [ Regulations respecting the review by the Procurement Review Board of complaints relating to the procurement process of the government of Canada ]
Règlement sur la Commission de révision des marchés publics [ Règlement concernant l'examen par la Commission de révision des marchés publics, des plaintes relatives aux marchés publics du gouvernement du Canada ]

acquisition process [ procurement process ]
processus d'acquisition [ processus d'approvisionnement ]

procurement process
processus de réalisation des ouvrages

How to Request Goods & Services - A Guide to NRC's Procurement Process
Comment demander des biens et des services - Un guide de l'approvisionnement au CNRC

operation of the procurement process
fonctionnement du mécanisme de passation

Committee for implementation of the directive setting standards of quality and safety for the donation, procurement, testing, processing, preservation, storage, and distribution of human tissues and cells
Comité pour la mise en oeuvre de la directive établissant des normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, la conservation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

· Similarly to the EU system, the revised rules on selection will ensure that companies that have been found guilty of serious crimes, or other serious offences or professional misconduct can be excluded from the procurement process;
la garantie de pouvoir exclure de la procédure de passation les entreprises jugées coupables de crimes graves ou d'autres délits ou fautes professionnelles graves, grâce aux nouvelles règles de sélection, semblables à celles du système de l'Union européenne;

Does the Minister of National Defence acknowledge that his procurement process excludes all other companies from a potential transaction, and that he is again going against a tendering process that is equitable, fair and transparent, with all of the negative consequences for employment in Quebec, where 55% of the industry is located— The hon. Parliamentary Secretary to the Minister of Public Works and Government Services has the floor.
L'honorable secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux a la parole.

There is no legal basis for excluding such criteria: in fact, in the Wienstrom case, the ECJ ruling made clear that, in the context of sustainable procurement, production processes are of critical importance.
Aucune raison juridique ne permet en effet de l'interdire, puisqu'au contraire, la Cour de justice a statué clairement dans l'affaire Wienstrom que les procédés utilisés pour la construction sont déterminants si l’on veut contrôler la durabilité des travaux commandés.

What Canadians may not be aware of is how the current process has been manipulated to exclude competitors from a fair and open procurement process to purchase a modern maritime helicopter.
Ce que les Canadiens ne savent peut-être pas, c'est comment ce processus a été manipulé de façon à exclure certains concurrents qui cherchaient à participer à un programme équitable et ouvert destiné à fournir un hélicoptère maritime moderne.

The European Commission has decided to send a formal request to France to conform to a May 1999 ruling by the Court that it should implement fully and correctly the Directive on redress procedures for suppliers that feel they have been unfairly excluded from a procurement process in the water, energy, transport and telecommunications sectors.
La Commission européenne a décidé de transmettre une demande formelle à la France l'invitant à se conformer à un arrêt de la Cour de mai 1999 qui lui enjoignait d'appliquer pleinement et correctement la directive sur les procédures de recours ouvertes aux prestataires qui estiment avoir été injustement exclus de la passation d'un marché public dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications.

With respect to the Government's procurement process for the 28 new Maritime Helicopters, no new process is being established, nor has the Government excluded commonality savings from an approach that has been, and will continue to be, based upon fairness, openness and transparency.
En ce qui regarde les modalités d'achat des 28 nouveaux hélicoptères maritimes, aucune nouvelle procédure n'est établie et le gouvernement n'a pas exclu la possibilité de réaliser des économies globales en adoptant une approche qui a été et qui demeurera fondée sur l'équité, l'ouverture et la transparence.

Why was this procurement process changed, by either the Privy Council or the Prime Minister's Office, to exclude commonality savings?
Pourquoi le processus d'acquisition a-t-il été modifié, soit par le Bureau du Conseil privé soit par le cabinet du Premier ministre, de manière à exclure les économies résultant de la communité?

Nevertheless, and bearing in mind the differences of opinion between the previous government and the election-winners on a whole range of issues, such as the Status Law, social dialogue and public procurement for example, the possibility of changes in Hungary’s position on the accession process cannot be excluded, although I do not believe that they will jeopardise this process.
Toutefois, compte tenu des divergences d’opinion entre le gouvernement sortant et les vainqueurs des élections dans une série de domaines (par exemple : la loi du statut, le dialogue social, les contrats publics), on ne peut exclure des changements éventuels de position de la Hongrie dans le processus d’adhésion, mais qui ne remettront pas en cause, je crois, ce processus.