Vertaling van "procurement process " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

procurement process
processus de réalisation des ouvrages

Procurement Review Board Regulations [ Regulations respecting the review by the Procurement Review Board of complaints relating to the procurement process of the government of Canada ]
Règlement sur la Commission de révision des marchés publics [ Règlement concernant l'examen par la Commission de révision des marchés publics, des plaintes relatives aux marchés publics du gouvernement du Canada ]

acquisition process [ procurement process ]
processus d'acquisition [ processus d'approvisionnement ]

How to Request Goods & Services - A Guide to NRC's Procurement Process
Comment demander des biens et des services - Un guide de l'approvisionnement au CNRC

operation of the procurement process
fonctionnement du mécanisme de passation

Agreement on Government Procurement | Code on Government Procurement | Government Procurement Agreement | Government Procurement Code
Accord relatif aux marchés publics | Code sur les achats gouvernementaux | Code sur les marchés publics

Agreement on Government Procurement | Government Procurement Agreement | Multilateral Agreement on Government Procurement | plurilateral Agreement on Government Procurement | GPA [Abbr.]
Accord plurilatéral sur les marchés publics | Accord sur les marchés publics | AMP [Abbr.]

administer procurement of transplantation organs | coordinate procurement of organs for transplantation | coordinate the procurement of organs for transplantation | manage procurement of organs for transplantation
coordonner l’approvisionnement en organes pour des transplantations

e-procurement | e-proc | electronic procurement | online procurement | Internet procurement
approvisionnement électronique | approvisionnement en ligne | approvisionnement par Internet | e-approvisionnement

sole source procurement | single source procurement | noncompetitive procurement
achat « fournisseur unique » | passation de marchés par entente directe sans appel à la concurrence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Definition of priority areas for improvement –Member States are encouraged to develop a strategic approach to procurement policies, focusing on six priorities: greater uptake of innovative, green and social criteria in awarding public contracts; professionalisation of public buyers; improving access by SMEs to procurement markets in the EU and by EU companies in third countries; increasing transparency, integrity and quality of procurement data; digitisation of procurement processes; and more cooperation among public buyers across the EU. Voluntary ex-ante assessment of large infrastructure projects – Complex projects can go wrong right from the beginning if the project managers do not fully grasp the complex rules that apply to large-scale procurement.
la définition des domaines dans lesquels il faut en priorité apporter des améliorations – les États membres sont encouragés à élaborer une approche stratégique des politiques relatives à la passation des marchés, en mettant l'accent sur six priorités: le recours accru aux critères de l'innovation, du respect de l'environnement et de la responsabilité sociale dans l'attribution des marchés publics; la professionnalisation des acheteurs publics; l'amélioration de l'accès des PME aux marchés publics à l'intérieur de l'Union et celui des entreprises de l'UE aux marchés publics des pays tiers; le renforcement de la transparence, de l'intégrité et de la qualité des données relatives aux marchés publics; la numérisation des processus de passation de marchés; et une coopération accrue entre les acheteurs publics dans l'ensemble de l'Union; l'évaluation ex ante volontaire des grands projets d'infrastructures – des projets complexes peuvent connaître des problèmes dès le départ, si les gestionnaires de projets ne saisissent pas toute la complexité des règles qui s'appliquent à la passation de marchés à grande échelle.

... recommendation does the procurement process and construction usually entail; (r) what are the differences between the eight new design options for the initial review, (i) will these be made public, (ii) at what time; and (s) what options are being considered by Transport Canada regarding the implementation of tolls, (i) has the government decided if the new structure will be a toll bridge, (ii) if not, when will the government make a decision on this, (iii) was the PricewaterhouseCooper-led consortium mandated to present the government with financial options that would include a toll bridge, (iv) if the government decides to include a toll on the bridge, what will the profit go towards and how will the price of the toll be decided, (v) will there be different categories of prices and, if so, how will these be determined? ...
... et d’ingénierie seront offerts, (iii) à combien s’élève le coût total du contrat de 18 mois, (iv) le consortium dirigé par PricewaterhouseCoopers continuera-t-il de faire partie du processus, et le gouvernement tiendra-t-il compte de ses recommandations; q) comment le gouvernement aura-t-il accès à la recommandation relative à l’approvisionnement, (i) quel genre de recommandation le processus d’approvisionnement et la construction comportent-ils généralement; r) quelle est la différence entre les huit nouvelles options de conception destinées à l'examen initial, (i) seront-elles rendues publiques, (ii) à quel moment; s) quelles options Transports Canada a-t-il examinées au sujet de l’imposition de péages, (i) le gouvernement a-t-il décidé si la nouvelle structure serait un pont à péage, (ii) dans la négative, quand le gouvernement prendra-t-il une décision à cet égard, (iii) le consortium dirigé par PricewaterhouseCoopers a-t-il le mandat de présenter au gouvernement des options financières qui comprendraient un pont à péage, (iv) si le gouvernement décide d’inclure un péage sur le pont, à quoi seront affectés les profits et comment le tarif de péage sera-t-il établi, (v) y aura-t-il différentes catégories de tarifs et, le cas échéant, comment les déterminera-t-on? ...

Question No. 195 Mr. Brian Masse: With regard to the procurement practices and policies governing the Canadian Air Transport Security Authority (CATSA): (a) which set of federal laws govern procurement by CATSA; (b) have CATSA’s major screening equipment procurement processes undertaken in 2009 and 2010 been subject to a legal procedure (such as Treasury Board contracting policy); (c) which set of laws or contracting procedures will govern CATSA’s October 2011 procurement for Next-Generation Computed Tomography X-Ray equipment; (d) which government bodies provide oversight for procurement processes conducted by CATSA; (e) what is the overall annual value of procurement carried out by CATSA; (f) what portion of this procurement is tendered; (g) does CATSA maintain conflict of interest policies for its employees and procurements and, if yes, how does CATSA enforce these policies; (h) how do CATSA procurement actions foster competition to ensure best value to the Canadian taxpayer; (i) does CATSA or Transport Canada establish the regulatory requirements and approval processes for security technology; and (j) how many of the checkpoint x-ray systems acquired by CATSA through a sole-source procurement process in 2009 were deployed in British Columbia for the Olympics?
Question n 195 M. Brian Masse: En ce qui concerne les méthodes et politiques d’approvisionnement régissant l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA): a) quelles lois fédérales régissent l’approvisionnement par l’ACSTA; b) les principaux processus d’approvisionnement du matériel de contrôle de l’ACSTA entrepris en 2009 et en 2010 ont-ils été assujettis à une procédure légale (comme la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor); c) quelles lois ou procédures d’attribution de marchés régiront le processus d’approvisionnement que lancera l’ACSTA en octobre 2011 pour la prochaine génération d’appareils de tomodensitométrie; d) quels organismes gouvernementaux supervisent les processus d’approvisionnement menés par l’ACSTA; e) quelle est la valeur annuelle globale des processus d’approvisionnement menés par l’ACSTA; f) quelle proportion de ces acquisitions fait l’objet d’un appel d’offres; g) l’ACSTA dispose-t-elle de politiques sur les conflits d’intérêts pour ses employés et ses acquisitions et, dans l’affirmative, comment applique-t-elle ces politiques; h) comment les processus d’approvisionnement de l’ACSTA favorisent-ils la concurrence afin d’obtenir le meilleur rapport qualité prix pour les contribuables canadiens; i) l’ACSTA ou Transports Canada établissent-ils des exigences réglementaires et des processus d’approbation pour les technologies de la sécurité; j) combien d’appareils de contrôle par imagerie radioscopique acquis en 2009 par l’ACSTA grâce à un processus d’approvisionnement auprès d’un fournisseur unique ont été installés en Colombie Britannique en prévision des Jeux olympiques?

Upon expiry of each appointment period there should be a new competitive procurement process where a procurement process is required by either Union or national procurement law.
Il convient qu’une nouvelle procédure de passation de marché avec mise en concurrence soit organisée à l’expiration de la période de validité de chaque désignation, lorsque le droit de l’Union ou le droit national en matière de passation de marchés l’exige.

Subject to any applicable public procurement rules, including those concerning the avoidance of conflicts of interest and maintaining confidentiality, Member States not participating in the joint action to procure the common auction platform may be given observer status in whole or in part to the joint procurement process upon terms and conditions agreed between the Member States participating in the joint action and the Commission, as set out in the joint procurement agreement.
Sous réserve de toute règle applicable en matière de passation de marchés publics, y compris les règles relatives à la prévention des conflits d’intérêts et au respect de la confidentialité, les États membres qui ne participent pas à l’action commune de passation de marché pour la désignation de la plate-forme d’enchère commune peuvent être autorisés à assister à tout ou partie de celle-ci en qualité d’observateurs, dans les conditions convenues entre les États membres participants à l'action commune et la Commission, telles qu'elles figurent dans l'accord de passation conjointe de marché.

1. The person in charge of the donation process shall ensure that the donor has been properly informed of at least those aspects relating to the donation and procurement process outlined in paragraph 3.
1. La personne chargée des opérations relatives au don veillera à ce que le donneur ait été dûment informé au moins des aspects ayant trait au don ainsi que des opérations y relatives définies au point 3.

1. Member States shall ensure that all tissues and cells procured, processed, stored or distributed on their territory can be traced from the donor to the recipient and vice versa.
1. Les États membres garantissent la traçabilité, du donneur au receveur et inversement, de tous les tissus et cellules obtenus, traités, stockés ou distribués sur leur territoire.

First, I have a response to the Honourable Senator Kelleher's question, on February 7, 2001, regarding Committee on Internal Trade, Request for 1999 and 2000 Annual Reports and effects of Interprovincial Trade Barriers on Attracting Foreign Investment. I have a response to a question by the Honourable Senator Spivak, on February 21, 2001, regarding the Canada Food Inspection Agency, Problems of Surveillance and Enforcement; and a response to questions raised by the Honourable Senator Forrestall on February 20, 21 and 22, 2001, regarding Replacement of Sea King helicopters, Requirements of Procurement Process, Division of Procurement Competition, Authority to Disregard Procurement Process of Treasury Board Guidelines.
J'ai d'abord une réponse à la question que l'honorable sénateur Kelleher a posée le 7 février 2001 concernant le comité du commerce intérieur, et plus spécialement la demande des rapports annuels pour 1999 et 2000 et l'effet des barrières commerciales interprovinciales sur la capacité d'attirer des investissements étrangers; j'ai aussi une réponse à une question que l'honorable sénateur Spivak a posée le 21 février 2001 concernant l'Agence canadienne d'inspection des aliments, et plus spécialement les problèmes de surveillance et d'application; et une réponse à des questions que l'honorable sénateur Forrestall a posées les 20, 21 et 22 février 2001 concernant le remplacement des hélicoptères Sea King, et plus spécialement les conditions du processus d'acquisition, la division du processus d'adjudication du marché, et l'autorisation de passer outre aux lignes directrices du Conseil du Trésor concernant le processus d'acquisition.

Replacement of Sea King Helicopters—Requirements of Procurement Process—Division of Procurement Competition—Authority to Disregard Procurement Process of Treasury Board Guidelines
Le remplacement des hélicoptères Sea King—Les conditions du processus d'acquisition—La division du processus d'adjudication du marché—L'autorisation de passer outre aux lignes directrices du Conseil du Trésor concernant le processus d'acquisition

Mr. Harvey: At this stage in the procurement process, particularly the naval piece of that procurement process, it would more than likely complicate things, because the current government and the Department of Defence are having a very hard time working through the 130 or so changes they have already included in the requests for the current procurement process.
M. Harvey : À ce stade du processus d'approvisionnement, surtout en ce qui concerne le volet maritime du processus, cela risquerait fort de compliquer les choses, car le gouvernement actuel et le ministère de la Défense ont beaucoup de mal à mettre en œuvre les modifications — environ 130 — qu'ils ont déjà inclues dans les demandes liées au processus d'approvisionnement.