Vertaling van "procurement process from " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Procurement Review Board Regulations [ Regulations respecting the review by the Procurement Review Board of complaints relating to the procurement process of the government of Canada ]
Règlement sur la Commission de révision des marchés publics [ Règlement concernant l'examen par la Commission de révision des marchés publics, des plaintes relatives aux marchés publics du gouvernement du Canada ]

acquisition process [ procurement process ]
processus d'acquisition [ processus d'approvisionnement ]

procurement process
processus de réalisation des ouvrages

How to Request Goods & Services - A Guide to NRC's Procurement Process
Comment demander des biens et des services - Un guide de l'approvisionnement au CNRC

operation of the procurement process
fonctionnement du mécanisme de passation

removal process of starch from corn | separation process of starch from corn | extraction process of starch from corn | starch from corn extraction process
procédé d’extraction de l’amidon du maïs

wastes from sulphur chemical processes (production and transformation) and desulphurisation processes | wastes from the manufacture, formulation, supply and use of sulphur chemicals, sulphur chemical processes and desulphurisation processes | wastes from the MFSU of sulphur chemicals, sulphur chemical processes and desulphurisation processes
déchets provenant de la chimie du soufre(production et transformation)et des procédés de désulfuration

wastes from halogen chemical processes | wastes from the manufacture, formulation, supply and use of halogens and halogen chemical processes | wastes from the MFSU of halogens and halogen chemical processes
déchets provenant de la chimie des halogènes

process documents from other sources
documents créés hors PROFS

immunity from judicial process
immunité judiciaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This includes ensuring public procurement operations comply with the legislation in force and basic principles, while ensuring the most efficient use of public funds and making best use of modern procurement techniques and methods.It is recommended that countries set up systems to monitor public procurement processes from initial tendering to final contract.
Ce point vise notamment à assurer que les opérations de passation de marchés publics sont conformes à la législation et aux principes de base en vigueur, garantissant l’utilisation la plus rationnelle des fonds publics et tirant profit au maximum des techniques et méthodes modernes en matière de marchés publics.Il est recommandé aux pays de mettre en place des systèmes pour surveiller les procédures relatives aux marchés publics, de l’appel d’offres initial au contrat final.

Definition of priority areas for improvement –Member States are encouraged to develop a strategic approach to procurement policies, focusing on six priorities: greater uptake of innovative, green and social criteria in awarding public contracts; professionalisation of public buyers; improving access by SMEs to procurement markets in the EU and by EU companies in third countries; increasing transparency, integrity and quality of procurement data; digitisation of procurement processes; and more cooperation among public buyers across the EU. Voluntary ex-ante assessment of large infrastructure projects – Complex projects can go wrong right from the beginning if the project managers do not fully grasp the complex rules that apply to large-scale procurement.
la définition des domaines dans lesquels il faut en priorité apporter des améliorations – les États membres sont encouragés à élaborer une approche stratégique des politiques relatives à la passation des marchés, en mettant l'accent sur six priorités: le recours accru aux critères de l'innovation, du respect de l'environnement et de la responsabilité sociale dans l'attribution des marchés publics; la professionnalisation des acheteurs publics; l'amélioration de l'accès des PME aux marchés publics à l'intérieur de l'Union et celui des entreprises de l'UE aux marchés publics des pays tiers; le renforcement de la transparence, de l'intégrité et de la qualité des données relatives aux marchés publics; la numérisation des processus de passation de marchés; et une coopération accrue entre les acheteurs publics dans l'ensemble de l'Union; l'évaluation ex ante volontaire des grands projets d'infrastructures – des projets complexes peuvent connaître des problèmes dès le départ, si les gestionnaires de projets ne saisissent pas toute la complexité des règles qui s'appliquent à la passation de marchés à grande échelle.

3. Notes with concern from the Court’s report that the effectiveness of the procurement procedures in the year 2013 was affected by some decisions not being based on sufficiently specific selection criteria or realistic price offers, as well as by not being in accordance with the established professional requirements, although the Office improved the preparation, execution and documentation of procurement procedures over the years; acknowledges from the Office that further to the Court’s findings, it has initiated an organisation-wide review of the overall procurement process in 2014, with a view to refining the current internal organisational set-up and the underlying processes; calls on the Office to inform the discharge authority on the outcome of the review and planned improvements to the procurements process;
3. observe avec préoccupation, à la lumière du rapport de la Cour, qu'en 2013, l'efficacité des procédures de marchés publics a été mise à mal par certaines décisions qui ne reposaient ni sur des critères de sélection suffisamment précis ni sur des offres tarifaires réalistes et qui n'étaient pas conformes aux exigences professionnelles en vigueur, même si, au fil des ans, l'Office a fait des progrès en matière d'élaboration, d'exécution et de documentation des procédures de marchés publics; note que, selon l'Office, à la suite des conclusions de la Cour, celui-ci a entamé en 2014 un examen à l’échelle de l’organisation de l’ensemble des procédures de passation de marchés, en vue d’améliorer la structure de l’organisation interne actuelle et les processus sous-jacents; demande à l'Office de communiquer à l'autorité de décharge le bilan de cet examen et les améliorations qu'il compte apporter aux procédures de passation de marchés;

6. Takes the view that the Commission should impose the highest levels of integrity in the procurement processes for implementation of EU-funded projects, in particular by promoting greater accessibility to calls for tender for local organisations; stresses that a human rights-based approach to procurement benefits from the participation of a broader range of actors, namely those affected by the bidding process (such as associations of land-owners as well as disadvantaged groups); considers that a human rights-based approach to procurement also encourages authorities to empower disadvantaged groups to compete in procurement processes themselves and broaden the criteria against which companies are assessed in procurement processes; recalls that monitoring results of projects in cooperation with civil society and holding local authorities accountable is essential to determine whether EU funds are used appropriately; urges the Commission not to grant projects to contractors whose beneficial owners are not known, or who have a corporate structure that enables them to easily engage in transfer-pricing;
6. estime que la Commission devrait imposer l'intégrité la plus stricte dans les procédures de passation de marchés concernant l'exécution de projets financés par l'Union européenne, notamment en favorisant une meilleure accessibilité aux appels d'offres pour les organisations locales; souligne qu'une stratégie axée sur les droits de l'homme dans les marchés publics bénéficie de la participation d'un plus large éventail d'acteurs, notamment ceux qui sont concernés par la procédure d'appel d'offres (comme les associations de propriétaires terriens ainsi que les groupes défavorisés); considère qu'une telle stratégie encourage également les autorités à donner aux groupes défavorisés les moyens de participer aux procédures de passation de marchés et à élargir les critères d'évaluation des entreprises au cours de ces procédures; rappelle que le suivi des résultats des projets en coopération avec la société civile et la responsabilisation des autorités locales sont essentiels pour déterminer si les fonds européens sont utilisés de manière appropriée; prie instamment la Commission de ne pas attribuer de projets aux contractants dont les propriétaires effectifs ne sont pas connus ou qui présentent une structure d'entreprise qui leur permet de pratiquer facilement des prix de transfert;

5. Notes the priority areas identified by the Internal Audit service, in particular, audit of the public procurement process, including follow-up of uncompleted actions, the process for auditing grants, and completion and reporting on 2007 audits; welcomes the findings, in particular the observation that the procurement process had considerably improved, and that two open actions from the 2005 audit had been improved, as well as the observation that the process for awarding grants complies with the regulatory framework, principles of transparency and sound financial management;
5. prend acte des domaines prioritaires identifiés par le service d’audit interne, en particulier l’audit sur les procédures de passation de marché, mais aussi le suivi des actions inachevées, la procédure d’octroi des subventions d’audit ainsi que l’achèvement des audits pour l’exercice 2007 et l’établissement des rapports y afférents; se félicite des résultats obtenus, en particulier de l’amélioration considérable constatée des procédures de passation de marché, des progrès réalisés dans le cadre de deux actions en cours ouvertes lors de l’audit pour l’exercice 2005, ainsi que de la conformité observée de la procédure d’attribution des subventions avec le cadre réglementaire et les principes de transparence et de bonne gestion financière;

5. Notes the priority areas identified by the Internal Audit service, in particular, audit of the public procurement process, including follow-up of uncompleted actions, the process for auditing grants, and completion and reporting on 2007 audits; welcomes the findings, in particular the observation that the procurement process had considerably improved, and that two open actions from the 2005 audit had been improved, as well as the observation that the process for awarding grants complies with the regulatory framework, principles of transparency and sound financial management;
5. prend acte des domaines prioritaires identifiés par le service d'audit interne, en particulier l'audit sur les procédures de passation de marché, mais aussi le suivi des actions inachevées, la procédure d'octroi des subventions d'audit ainsi que l'achèvement des audits pour l'exercice 2007 et l'établissement des rapports y afférents; se félicite des résultats obtenus, en particulier de l'amélioration considérable constatée des procédures de passation de marché, des progrès réalisés dans le cadre de deux actions en cours ouvertes lors de l'audit pour l'exercice 2005, ainsi que de la conformité observée de la procédure d'attribution des subventions avec le cadre réglementaire et les principes de transparence et de bonne gestion financière;

1. Member States shall ensure that all tissues and cells procured, processed, stored or distributed on their territory can be traced from the donor to the recipient and vice versa.
1. Les États membres garantissent la traçabilité, du donneur au receveur et inversement, de tous les tissus et cellules obtenus, traités, stockés ou distribués sur leur territoire.

1. This Directive shall apply to the donation, procurement, testing, processing, preservation, storage and distribution of human tissues and cells intended for human applications and of manufactured products derived from human tissues and cells intended for human applications.
1. La présente directive s'applique au don, à l'obtention, au contrôle, à la transformation, à la conservation, au stockage et à la distribution de tissus et cellules humains destinés à des applications humaines ainsi que de produits manufacturés dérivés de tissus et cellules humains destinés à des applications humaines.

Activities // * To launch specific awareness campaigns and establish dialogue with SMEs, with a view to implementing the forthcoming legal framework for e-procurement, better defining the technical infrastructure required for SMEs participation in public e-procurement and maximising opportunities and benefits from the digitisation of the procurement process.
Activités // * Lancer des campagnes de sensibilisation et établir un dialogue avec les PME dans la perspective de la mise en oeuvre du prochain cadre juridique applicable à la passation électronique des marchés, afin de mieux définir l'infrastructure technique requise pour la participation des PME aux marchés publics en ligne et de multiplier les possibilités et les avantages offerts par la numérisation des processus de passation des marchés.