Vertaling van "production whereas moreover " (Engels → Frans) :

M. whereas farmers‘ knowledge of sustainable practices which link crop and livestock production through balanced crop rotation and adequate use of grassland areas could be lost, and whereas moreover domestic protein crop quality does not offer the quality of compound feed needed in the various animal production sectors,
M. considérant que les connaissances des agriculteurs en matière de pratiques durables combinant culture et élevage, grâce à une rotation équilibrée des cultures et à un usage adéquat des prairies, pourraient être perdues et que par ailleurs, la qualité des protéines végétales sur le marché intérieur ne permet plus d'obtenir la qualité d'aliments composés dont ont besoin les différentes filières de production animale,

C. whereas the conduct and choices of producers during their period of adjustment to the new system cannot be predicted to a satisfactory degree owing to the fluctuations and pressures on the markets in a number of product sectors; whereas, in particular, in the event that farmers do not produce products for compensation on the basis of partial decoupling, a problem will arise with utilising Community appropriations in 2006; whereas, moreover, in the event of products being incorporated into the full decoupling scheme, a situation may be created which is at variance with the forecasts of market development made up to the reform of the CAP;
C. soulignant que le comportement et le choix des producteurs lors de leur adaptation au régime nouveau ne peuvent pas être prévus de manière satisfaisante du fait des fluctuations et des pressions subies par le marché dans un assez grand nombre de secteurs de production; que lorsque les agriculteurs ne produisent pas afin d'être dédommagés sur la base du découplage partiel, notamment, un problème apparaît en ce qui concerne l'utilisation des crédits communautaires en 2006; qu'en outre, en cas d'intégration de productions dans le régime du découplage intégral, une divergence peut apparaître pour ce qui est des prévisions d'évolution des marchés effectuées jusqu'à la réforme de la PAC;

B. whereas electrical steel is of decisive importance for the overall equilibrium of the Terni steelworks, in terms of production arrangements and synergies and the implications for employment; whereas, moreover, TK promised to make Terni the European centre of excellence for grain-oriented electrical steel; whereas this plant is one of the company's European sites with the lowest product unit costs,
B. considérant que l'acier magnétique est déterminant pour l'équilibre d'ensemble du site sidérurgique de Terni, non seulement en termes de structures et de synergies de production mais également en termes d'emplois; considérant par ailleurs que Thyssen Krupp s'était engagé à faire de Terni le pôle européen d'excellence pour les aciers magnétiques à grain orienté; considérant que le site de Terni est, parmi les sites européens de l'entreprise, celui qui a les coûts unitaires les plus bas,

S. whereas the production losses incurred by the Galician fishing industry (according to official statistics) in the first 15 weeks of 2003 stood at EUR 32 million compared with the same period in 2002, and in some ports these losses represent up to 50% of the previous year's production; whereas, moreover, catches in the whole of Galicia stand at no more than 50-60% of the previous year's catches for the same period; whereas from a biological point of view a decline has been noted in some species and in the marine habitat (algae) in which they live,
S. considérant que selon les statistiques officielles, le manque à gagner total enregistré par le secteur galicien de la pêche au cours des quinze premières semaines de l'année 2003, comparativement à la même période de l'année 2002, se chiffre à 32 millions d'euros et que, dans certains ports, ce manque à gagner représente jusqu'à 50 % de la production de l'année passée; considérant par ailleurs que les captures pour toute la Galice ne dépassent pas 50 à 60 % de celles qui avaient été enregistrées au cours de la même période en 2002; considérant que, du point de vue biologique, il a été constaté une régression de certaines espèces et de l'habitat marin (algues) où elles vivent,

R. whereas the production losses incurred by the Galician fishing industry (according to official statistics) in the first 15 weeks of 2003 stood at € 32 million compared with the same period in 2002, and in some ports these losses represent up to 50% of the previous year's production; whereas, moreover, catches in the whole of Galicia stand at no more than 50-60% of the previous year's catches for the same period; whereas from the biological point of view a decline has been noted in some species and in the marine habitat (algae) in which they live,
R. considérant que selon les statistiques officielles, le manque à gagner total enregistré par le secteur galicien de la pêche au cours des quinze premières semaines de l'année 2003, comparativement à la même période de l'année 2002, se chiffre à 32 millions d'euros et que, dans certains ports, ce manque à gagner représente jusqu'à 50 % de la production de l'année passée; considérant par ailleurs que les captures pour toute la Galice ne dépassent pas 50 à 60 % de celles qui avaient été enregistrées au cours de la même période en 2002; considérant que, du point de vue biologique, il a été constaté une régression de certaines espèces et de l'habitat marin (algues) où elles vivent,

Moreover, the environmental obligations deriving from the "Nitrate Directive" are imposed on the farmers in order to restrict the production of manure, whereas the beneficiaries of the aid at stake are not addressee of this obligation.
En outre, les obligations environnementales découlant de la "directive nitrates" s'imposent aux agriculteurs afin qu'ils limitent la production de lisier, alors que les bénéficiaires des aides en question en sont dispensés.

- MUTUAL RECOGNITION OF THE VALIDITY OF MEDICAL PRESCRIPTIONS IN THE MEMBER STATES "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Having regard to the Treaty establishing the European Community, Whereas, in its Resolution of 30 November 1995 on the integration of health protection requirements in Community policies, the Council considers that the Community must pay particular attention to the impact on health of action proposed in a number of areas, including free movement of goods; Whereas action to improve understanding of and address the impact on human health of the free movement of goods, in particular the free movement of medicinal products, should form part of the Community's overall strategy for action in the field of public health; Whereas the internal market comprises an area without internal frontiers in which the free movement of goods, persons, services and capital is ensured; Whereas patients, in moving from one Member State to another, could in practice be prevented from purchasing medicinal products prescribed by an authorized medical practitioner in another Member State; Whereas, pursuant to the Treaty and to Directive 93/16/EEC, all discriminatory treatment based on nationality with regard to establishment and provision of services is prohibited in medical practice; Whereas this Resolution does not affect provisions governing the financing or reimbursement of the cost of medicinal products by national social security schemes; Whereas, moreover, this Resolution does not cover prescriptions for a non-exempt dose of a substance classified as a narcotic drug or psychotropic substance under United Nations international conventions, CALLS on the Commission, in cooperation with the Member States and taking account of work in this area by the relevant international organizations, to look into the present position with regard to the mutual recognition of medical prescriptions in the Member States.
- LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DANS LES ETATS MEMBRES DE LA VALIDITE DES ORDONNANCES MEDICALES "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, considérant que le Conseil, dans sa résolution du 30 novembre 1995 relative à l'intégration dans les politiques communautaires des exigences en matière de protection de la santé, considère que la Communauté doit accorder une attention particulière à l'incidence sur la santé des actions proposées dans un certain nombre de domaines, y inclus la libre circulation des marchandises, considérant que des actions destinées à améliorer la compréhension et traiter des incidences sur la santé humaine de la libre circulation des marchandises et en particulier de la libre circulation des médicaments, doivent faire partie de la stratégie globale d'action de la Communauté dans le domaine de la santé publique, considérant que le marché intérieur implique l'existence d'un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée ; considérant que les patients, lorsqu'ils se déplacent d'un Etat membre à l'autre, pourraient en pratique se voir empêcher d'acquérir les médicaments prescrits par un médecin agréé d'un autre Etat membre ; considérant qu'en application du traité et de la directive 93/16/CEE tout traitement discriminatoire pour des raisons de nationalité est interdit en matière d'établissement et de prestation de services dans le domaine de la pratique médicale ; considérant que la présente résolution ne porte pas atteinte aux dispositions qui régissent le paiement ou le remboursement des médicaments par les régimes nationaux de sécurité sociale ; considérant également que la présente résolution ne concerne pas les ordonnances relatives à des substances classées par les conventions internationales des Nations Unies parmi les stupéfiants ou les substances psychotropes, dans des proportions qui placent cette substan ...

Whereas spirit drinks constitute a major outlet for Community agriculture; whereas this outlet is largely the result of the reputation which these products have acquired throughout the Community and on the world market; whereas this reputation can be attributed to the quality of traditional products; whereas a certain quality standard should therefore be maintained for the products in question if this outlet is to be preserved; whereas the appropriate means of maintaining this quality standard is to define the products in question taking into account the traditional practices on which their reputation is based; whereas, moreover, the terms thus defined should be used only for products of the same quality as traditional products so as to prevent their being devalued;
considérant que les boissons spiritueuses constituent un débouché important pour l'agriculture communautaire; que ce débouché est dû, en grande partie, à la renommée que ces produits ont conquise dans la Communauté et sur le marché mondial; que cette renommée est liée au niveau qualitatif des produits traditionnels; qu'il convient donc, pour conserver ce débouché, de maintenir un certain niveau qualitatif pour les produits en cause; que la manière appropriée de maintenir ce niveau qualitatif est de définir les produits en tenant compte des usages traditionnels qui sont à la base de cette réputation; que, en outre, il convient de réserver l'emploi des dénominations ainsi définies à des produits dont le niveau qualitatif correspond à celui des produits traditionnels, afin d'éviter que ces dénominations ne soient dévalorisées;

Whereas this Directive relates only to cosmetic products and not to pharmaceutical specialities and medicinal products ; whereas for this purpose it is necessary to define the scope of the Directive by delimiting the field of cosmetics from that of pharmaceuticals ; whereas this delimitation follows in particular from the detailed definition of cosmetic products, which refers both to their areas of application and to the purposes of their use ; whereas this Directive is not applicable to the products that fall under the definition of cosmetic product but are exclusively intended to protect from disease ; whereas, moreover, it is advisable to specify that certain products come under this definition, whilst products containing substances or preparations intended to be ingested, inhaled, injected or implanted in the human body do not come under the field of cosmetics;
considérant que la présente directive ne vise que les produits cosmétiques et non les spécialités pharmaceutiques et les médicaments ; qu'à cet effet, il convient de circonscrire le champ d'application de la directive en délimitant le domaine des produits cosmétiques par rapport à celui des médicaments ; que cette délimitation ressort notamment de la définition détaillée des produits cosmétiques, laquelle se réfère tant aux lieux d'application de ces produits qu'aux buts poursuivis par leur emploi ; que la présente directive n'est pas applicable aux produits qui, tout en étant couverts par la définition de produit cosmétique, sont exclusivement destinés à la prévention des maladies ; qu'il convient, en outre, de préciser que certains produits relèvent de cette définition alors que les produits destinés à être ingérés, inhalés, injectés ou implantés dans le corps humain ne relèvent pas du domaine des produits cosmétiques;

Energy-intensive firms will moreover be able to reduce their CO2 tax on energy used in energy-intensive processes by entering into a voluntary agreement with the authorities. Under a voluntary agreement the CO2 tax on energy used in production processes covered by the process-list will be reduced to DKr 3 per tonne CO2 emitted, whereas for other energy-intensive firms as defined in the law the reduction will be less favourable.
Les entreprises grosses consommatrices d'énergie auront, en outre, la possibilité de réduire le niveau de la taxe CO2 sur l'énergie consommée dans les processus à forte intensité énergétique en choisissant de conclure avec les autorités un accord en vertu duquel la taxe CO2 sur l'énergie utilisée dans les processus de production figurant dans la liste des processus sera réduite à 3 DKR par tonne de CO2 émise, alors que pour les autres entreprises grosses consommatrices d'énergie au sens de la loi, la réduction sera moins favorable.