Traduction de «profit-sharing based on earnings per share » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

profit-sharing based on earnings per share
partage des profits (bénéfice par action) [ partage des profits - bénéfice par action ]

capital gains distribution | distribution of a certain percentage of company profits to workers | excess profit sharing | share in increased capital | surplus profit sharing | CGD [Abbr.]
Participation des travailleurs à l'accroissement des valeurs d'actif des entreprises dû à l'autofinancement

employees profit sharing plan [ EPSP | profit-sharing plan | profit-sharing scheme | gain-sharing program | gain-sharing plan ]
régime de participation des employés aux bénéfices [ RPEB | régime de participation aux bénéfices | régime d'intéressement | plan d'intéressement | programme d'intéressement | programme d'intéressement aux bénéfices | régime de participation aux résultats ]

share-based profit sharing | SPS [Abbr.]
participation aux bénéfices par l'actionnariat | SPS [Abbr.]

management bonus | profit sharing bonus | share of profit allocated to members of the board of directors
tantième

share of profits [ share in profits | percentage of profits ]
tantième

basic earnings per share | basic EPS | earnings per share | EPS
résultat de base par action | résultat par action | BPA | bénéfice par action | bénéfice de base par action

profit-sharing plan | profit-sharing scheme
régime d'intéressement | régime de participation aux résultats | régime de participation aux bénéfices | programme d'intéressement | plan d'intéressement

share of profit allocated to members of the board of directors (1) | management bonus (2) | profit sharing bonus (3)
tantième

diluted earnings per share | DEPS | fully diluted earnings per share
résultat dilué par action | bénéfice dilué par action

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(11) Where an employees profit sharing plan is accepted for registration by the Minister as a deferred profit sharing plan, the taxation year of the trust governed by the employees profit sharing plan shall be deemed to have ended immediately before the plan is deemed to have become registered as a deferred profit sharing plan pursuant to subsection 147(5).
(11) Lorsqu’un régime de participation des employés aux bénéfices est accepté par le ministre aux fins d’agrément à titre de régime de participation différée aux bénéfices, l’année d’imposition de la fiducie assujettie au régime de participation des employés aux bénéfices est réputée avoir pris fin immédiatement avant que le régime soit réputé avoir été agréé comme régime de participation différée aux bénéfices, en conformité avec le paragraphe 147(5).

(ii) a period in respect of which a contribution was made on behalf of, or an amount (other than an amount in respect of earnings of a plan) was allocated to, the individual under a money purchase provision of a registered pension plan or under a deferred profit sharing plan.
(ii) ni une période pour laquelle un montant, sauf un montant relatif aux revenus d’un régime, a été attribué au particulier, ou pour laquelle une cotisation a été versée pour son compte, aux termes d’un régime de participation différée aux bénéfices ou de la disposition à cotisations déterminées d’un régime de pension agréé.

However, farmers have shared their hard-earned profits through excessive Liberal taxes.
Il oublie que les agriculteurs partagent largement les profits qu'ils ont réalisés à la sueur de leur front du fait des impôts excessifs qu'exigent d'eux les libéraux.

14. || Action Plan on efforts to combat tax evasion and tax fraud, including a Communication on a renewed approach for corporate taxation in the Single Market in the light of global developments || Non-legislative || The Action Plan will, starting from the work done on base erosion and profit sharing at OECD and G20 levels, include measures at EU level in order to move to a system on the basis of which the country where profits are generated is also the country of taxation, including in the digital economy.
14. || Plan d'action relatif à la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales, notamment une communication sur une nouvelle approche pour l'imposition des sociétés dans le marché unique à la lumière de l'évolution de la situation mondiale || Non législative || Le plan d'action, qui sera fondé sur les travaux réalisés au niveau de l'OCDE et du G20 sur l'érosion de la base d'imposition et la répartition des bénéfices, comportera des mesures à l'échelon de l'UE en vue de passer à un système dans lequel le pays où les bénéfices sont réalisés est également le pays d'imposition, y compris pour l'économie numérique.

Under some profit-sharing plans, employees receive a share of the profit only if they remain with the entity for a specified period.
Dans certains plans d’intéressement, les membres du personnel ne reçoivent une part du bénéfice que s’ils restent un certain temps au service de l’entité.

The acquirer shall measure a liability or an equity instrument related to share-based payment transactions of the acquiree or the replacement of an acquiree’s share-based payment transactions with share-based payment transactions of the acquirer in accordance with the method in IFRS 2 Share-based Payment at the acquisition date (This IFRS refers to the result of that method as the ‘market-based measure’ of the share-based payment transaction.)
L'acquéreur doit évaluer à la date d’acquisition un passif ou un instrument de capitaux propres lié aux transactions de l’entreprise acquise dont le paiement est fondé sur des actions, ou au remplacement de telles transactions par des transactions de l’acquéreur dont le paiement est fondé sur des actions, selon la méthode définie dans IFRS 2 Paiement fondé sur des actions (La présente norme fait référence au résultat de cette méthode comme à «la valeur basée sur le marché» de la transaction dont le paiement est fondé sur des actions.)

In contrast, a contingent payment that is a specified percentage of earnings might suggest that the obligation to employees is a profit-sharing arrangement to remunerate employees for services rendered.
En revanche, un paiement éventuel qui est un pourcentage spécifié des résultats peut indiquer que l’obligation à l’égard des salariés constitue un accord d’intéressement destiné à rémunérer les salariés pour des services rendus.

(7) By agreement of 18 December 1996, SA Ter Lembeek International bought the following holdings from Sowagep (the management company for the holdings of the Walloon Region in commercial firms): Verlipack Ghlin SA: 5087 non-voting preferential shares and 3937 Category I profit shares; Verlipack Jumet SA: 2923 non-voting preferential shares and 2267 Category I profit shares.
(7) Par convention du 18 décembre 1996, la SA Ter Lembeek International a acheté à la société de gestion des participations de la Région wallonne dans des sociétés commerciales (Sowagep) les participations suivantes: Verlipack Ghlin SA: 5087 actions préférentielles sans droit de vote et 3937 parts bénéficiaires cat. I; Verlipack Jumet SA: 2923 actions préférentielles sans droit de vote et 2267 parts bénéficiaires cat.

But equally, we must ensure that the benefits of tax assistance are shared fairly in these times of restraint, while also adhering to the key principles and purposes of pension reform (1730) One of those principles is that tax assistance should be provided for contributions to registered saving plans based on earnings up to two and one-half times the average wage and no more.
Par ailleurs, nous devons veiller à ce que le coût de l'aide fiscale soit équitablement partagé en cette période de restrictions, tout en respectant le but et les principes fondamentaux de la réforme des pensions (1730) L'un de ces principes est qu'une aide fiscale devrait être accordée au titre des cotisations aux régimes d'épargne agréés à concurrence du montant requis pour assurer une pension complète sur des gains représentant deux fois et demie le salaire moyen, et pas plus.

Employee profit-sharing plans are generally trusts that the employer makes a contribution to, and then the amount of the contribution and any income earned by the trust is allocated to the employee each year.
Les régimes de participation des employés aux bénéfices sont généralement des fiducies auxquelles les employeurs cotisent, puis la somme et les revenus de la fiducie sont versés chaque année aux employés.