Vertaling van "profitability was based " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

profit-sharing based on earnings per share
partage des profits (bénéfice par action) [ partage des profits - bénéfice par action ]

base erosion and profit shifting | BEPS [Abbr.]
érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices | BEPS [Abbr.]

bonuses based on productivity or profits
primes de résultats,de productivité

profits base
assiette des bénéfices

estimating profitability | profitability estimating | estimate profitability | estimation of profitability
estimer une rentabilité

corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]
impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]

calculate bonuses | calculate profit | calculate dividends | calculate profit share
calculer des dividendes

apply an operation for an ITIL-based environment | applying operations for ITIL-based environments | apply operations for an ITIL-based environment | utilise operations for an ITIL-based environment
appliquer des opérations pour un environnement ITIL

base erosion and profit shifting
érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

base profit
bénéfice de base

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The social networks programme involves the setting up of effective and dynamic partnerships combining the social welfare activities of the various players involved (public agencies and private not-for profit bodies), based on equality between them and agreed common objectives in the field of poverty and social exclusion, with a view to achieving more in the social welfare field than individual initiatives could achieve.
Le programme Réseau social se propose de mettre en oeuvre des partenariats effectifs et dynamiques combinant les interventions sociales des différents acteurs (organismes publics et privés à but non lucratif), fondés sur l'égalité entre eux et sur le consensus quant aux objectifs, autour de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, dans une optique de développement social, capable d'aller plus loin que les interventions ponctuelles.

Notwithstanding the overall economic importance of sport, the vast majority of sporting activities takes place in non-profit structures based on voluntary activity.
Malgré l’importance économique générale du sport, la grande majorité des activités sportives s’inscrit dans le cadre de structures à but non lucratif fondées sur le volontariat.

Under the Diamond Regime, the calculation of a trader's gross profit is based on a fixed percentage of turnover, which also results in a fixed calculation of the value of stones purchased and the variation in the inventory during the accounting period (cost of goods sold).
Dans le cadre du «Régime Diamant», le calcul de la marge bénéficiaire brute d'un grossiste se fonde sur un pourcentage fixe du chiffre d'affaires, ce qui entraîne aussi la fixation de la valeur des pierres achetées et celle de la variation de l’inventaire au cours de la période comptable (coût des marchandises vendues).

Is convinced that economic development and sustainable production are not mutually exclusive and are achievable through innovation; stresses the need to support innovation in technology and governance by providing regulatory coherence, clarity and room for entrepreneurship, and urges the Commission to ensure that innovation is explicitly taken into account in forthcoming reviews and reforms of relevant legislation; highlights the fact that European agriculture is able to produce high-quality and high-added-value products together with profitable, knowledge-based solutions in order to feed a growing and more demanding world population.
est convaincu que le développement économique et la production durable ne s'excluent pas mutuellement et que leur réalisation passe par l'innovation; insiste sur la nécessité de soutenir l'innovation en matière de technologie et de gouvernance en assurant la cohérence des réglementations et en offrant de la clarté et de l'espace pour l'entrepreneuriat et prie instamment la Commission de veiller à ce que l'innovation soit explicitement prise en considération dans les prochaines révisions et réformes de la législation pertinente; fait observer que l'agriculture européenne est capable de produire des produits de qualité à forte valeur ajoutée et des solutions rentables et fondées sur la connaissance afin de nourrir une population mondiale en pleine croissance et plus exigeante.

However, the 2005 "excess profit" scheme, based on Article 185§2, b) of the 'Code des Impôts sur les Revenus/Wetboek Inkomstenbelastingen', allowed multinational companies to reduce their tax base for alleged "excess profit" on the basis of a binding tax ruling.
Toutefois, le régime d’exonération des bénéfices excédentaires de 2005, fondé sur l’article 185§2, b) du «Code des impôts sur les revenus», a permis à des sociétés multinationales de déduire de leur base imposable des bénéfices dits «excédentaires», en s’appuyant sur des décisions fiscales anticipées contraignantes, généralement valables quatre ans et reconductibles.

The OECD Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) project, agreed in October 2015, provides for 15 Actions to "equip governments with the domestic and international instruments needed to tackle" the erosion of their tax bases and profit shifting for tax avoidance purposes in their jurisdictions.
Le projet de l'OCDE concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), approuvé en octobre 2015, prévoit 15 actions visant à «fournir aux États des instruments nationaux et internationaux pour lutter contre» l'érosion de leur base d'imposition et le transfert de bénéfices à des fins d'évasion fiscale dans leurs juridictions.

I was honoured to be present when the awards were presented on March 23 by Culture Link, a non-profit community based organization located in my riding which facilitates the settlement of newcomers in Toronto.
J'ai eu l'honneur d'assister, le 23 mars, à la remise des Commitment to Diverse-City Awards par Culture Link, un organisme communautaire sans but lucratif établi dans ma circonscription et qui facilite l'installation de nouveaux arrivants à Toronto.

ADA (Appui au Développement Autonome), a not-for-profit organization based in Luxembourg, has for over 18 years been a leading player in the field of inclusive finance.
L’ADA (Appui au développement autonome), une organisation sans but lucratif basée à Luxembourg, joue depuis plus de 18 ans un rôle de premier plan dans le domaine de la finance inclusive.

In relation to a major investment by Daewoo in the Ukrainian car manufacturer Avtozaz, the Ukrainian government adopted, in September 1997, a law granting discriminatory fiscal advantages to the Korean investor, including exemptions from all import duties on inputs used by the enterprise, from all VAT on inputs as well as sales, from land tax, from state innovation fund tax, as well as reducing the profit tax base for the company.
A la suite d'un important investissement de Daewoo dans la société ukrainienne de construction automobile Avtozaz, le gouvernement ukrainien a adopté, en septembre 1997, une loi accordant des avantages fiscaux discriminatoires à l'investisseur coréen, parmi lesquels il convient de citer l'exemption de tous les droits de douane sur les pièces détachées utilisées par l'entreprise, de la TVA sur ces pièces et sur les ventes, de l'impôt foncier et, enfin, de la taxe au profit du fonds d'innovation, ainsi que la réduction de l'assiette de l'impôt sur les bénéfices de la société.

The Union stressed the advantages for both parties of developing a close and mutually profitable partnership based on commitment to human rights, fundamental freedoms, the rule of law and democratic principles.
L'Union a souligné l'intérêt commun de développer un partenariat étroit et mutuellement profitable qui se fonde sur l'attachement aux droits de l'homme, aux libertés fondamentales, à l'état de droit et aux principes démocratiques.