Traduction de «program subsequently » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

subsequent lienee [ subsequent lienholder | subsequent lien holder | subsequent lienor ]
titulaire de privilège de rang postérieur

fee simple defeasible by condition subsequent | fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent
fief simple sous condition résolutoire

subsequent events review [ post-balance sheet review | review for subsequent events | review of subsequent events ]
examen des événements postérieurs à la clôture [ contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture ]

fee simple defeasible by condition subsequent [ fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent ]
fief simple sous condition résolutoire

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit
contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

subsequent acts | subsequent decisions
actes subséquents

estate defeasible upon condition subsequent | estate upon condition subsequent
domaine sous condition résolutoire

manage programming | supervise programming | monitor programming | monitoring programming
superviser une programmation

subsequent events procedures | subsequent events review procedures
contrôle des événements postérieurs | procédures à l'égard des événements postérieurs | procédés de contrôle des événements postérieurs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[2] A rule introduced for the new programming period 2000-2006 which stipulates that any sum approved by the Union for a programme and which has not given rise, by the end of the 2 subsequent years, to a payment claim in respect of expenditure carried out on the ground is automatically de-committed (Art. 31.2 of Regulation 1260/1999)
[2] Règle introduite dans la nouvelle période de programmation 2000-2006, qui stipule que toute somme allouée par l'Union à un programme, et qui n'aurait pas donné lieu au bout de 2 ans à une demande de remboursement liée à des dépenses effectives sur le terrain, est dégagée d'office (Art. 31.2 du Règlement 1260/1999).

The measures programmed for 2006 and subsequent years will be examined in future annual reports (Part I and Annex 1).
Les mesures programmées pour les années 2006 et suivantes seront examinées au fur et à mesure des rapports annuels à venir (première partie et annexe 1).

* to continue its initiatives to simplify procedures; it will submit its proposals for 2000-2006, under the existing rules, to the informal meeting of Ministers to be held on 7 October 2002, and will pursue its ideas for subsequent programming periods in a conference to be held in the first few months of 2003.
* De poursuivre ses initiatives de simplification des procédures; elle présentera ses propositions pour la période 2000-2006, dans le cadre des règlements existants, à la réunion informelle des Ministres du 7 octobre 2002, et poursuivra ses réflexions pour les périodes ultérieures dans une conférence à tenir dans les premiers mois de 2003.

...proval of any project or program subsequently withdrawn and, if so, why and on what date, (ii) were any of the projects or programs that the government had approved for funding subsequently cancelled and, if so, why and on what date? ...
...oi; f) pour tous les projets ou programmes énumérés en d)(vi), (i) y a-t-il des projets ou des programmes à qui l’on a par la suite retiré l’approbation du gouvernement et, si oui, pour quelle raison et à quelle date, (ii) y a-t-il des projets ou des programmes dont le financement avait été approuvé par le gouvernement qui ont par la suite été annulés et, si oui, pour quelle raison et à quelle date? ...

Question No. 531 Ms. Siobhan Coady: With respect to the government’s Economic Action Plan: (a) for each project or program that received funding, (i) what was its name, (ii) what was its location, specifying the city, riding, and province, (iii) what was its total cost, (iv) what was the federal contribution, (v) what amount of the federal contribution has been delivered to date, (vi) how many full-time jobs did it create, (vii) how many part-time jobs did it create, (viii) what company or companies were contracted in association with the program or project, specifying the amount of funding each received for its services, (ix) were the contracts awarded in association with the project or program sole-sourced or open to competition, (x) will it meet the government’s completion deadline and, if not, why; (b) was the government’s approval of any project or program subsequently withdrawn and, if so, why; and (c) were any of the projects which the government had approved for funding subsequently cancelled and, if so, why?
Question n 531 Mme Siobhan Coady: En ce qui concerne le Plan d’action économique du gouvernement: a) pour chaque projet ou programme qui a reçu une subvention, (i) quel était son nom, (ii) quel était son emplacement, en précisant la ville, la circonscription et la province, (iii) quels étaient ses coûts totaux, (iv) quelle a été la contribution fédérale, (v) quelle partie de la contribution fédérale a été versée jusqu’à maintenant, (vi) combien d’emplois à temps plein le projet ou programme a-t-il créés, (vii) combien d’emplois à temps partiel le projet ou programme a-t-il créés, (viii) quelles entreprises ont été embauchées par le projet ou programme, en précisant le montant que chacune d’elle a reçu pour ses services, (ix) les contrats du projet ou programme ont-ils été octroyés dans le cadre d’une entente à fournisseur unique ou d’un appel d’offres, (x) le projet ou programme respectera-t-il la date butoir fixée par le gouvernement et, sinon, pourquoi; b) le gouvernement a-t-il approuvé une subvention pour ensuite l’annuler et, si oui, pourquoi; c) des projets ou programmes approuvés par le gouvernement pour recevoir une subvention ont-ils été annulés et, dans l’affirmative, pourquoi?

As you know, the government has announced changes to the program subsequent to our audit.
Comme vous le savez, après notre vérification, le gouvernement a annoncé des changements au programme.

I only worked on the Sponsorship Program. Subsequently, my duties were more related to the responsibilities of the minister's political lieutenant.
Par la suite, j'ai plutôt occupé des fonctions liées aux responsabilités de lieutenant politique du ministre.

For the purpose of programming and subsequent inclusion in the general budget of the European Union, the amount referred to in the first subparagraph shall be indexed at 2 % per year.
En vue de leur programmation et de leur inscription ultérieure au budget général de l'Union européenne, les montants visés au premier alinéa sont indexés de 2 % par an.

The procedure used by the Managing Authority to adopt the programming complements (in the standard order: regional programming document - CSF - operational programme) together with the subsequent checks carried out by the Commission drew out the procedure significantly and caused considerable delays in funding take-up.
L'adoption des compléments de programmation par l'autorité de gestion (à l'issue de la procédure classique : PDR, CCA, PO) et les travaux ultérieurs de vérification engagés par les services de la Commission ont, en effet, considérablement prolongé la durée de la procédure et provoqué, partant, d'importants retards dans l'absorption des fonds.

At first, the Canadian government borrowed to finance existing and new programs. Subsequently, it had to borrow to pay the interest on previous loans, and now we are caught up in this debt cycle.
Au début, l'État canadien empruntait pour financer ses programmes, anciens et nouveaux, ensuite il dut emprunter pour payer les intérêts sur les emprunts précédents, et nous voilà engagés dans le cercle vicieux de l'endettement.