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Vertaling van "programme rights are typically offered under multi-year " (Engels → Frans) :

The Commission agrees with the Danish authorities that in assessing TV2’s needs it must also take account of the fact that TV2 experiences substantial fluctuations in liquidity both in the course of a single year and from one year to the next, since major sports events such as the Olympic Games only take place at intervals of several years and programme rights are typically offered under multi-year contracts.

La Commission et les autorités danoises s’accordent pour dire que l’appréciation des besoins de TV2 doit aussi prendre en considération le fait que la chaîne est soumise à d’importantes fluctuations de liquidités au cours de l’année et entre les années, car les grands événements sportifs, comme par exemple les jeux olympiques, n’ont pas lieu tous les ans, et les droits de diffusion font généralement l’objet de contrats pluriannuels.


(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both ver ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de l ...[+++]


(i) under the multi-annual programme, before 30 September each year, and after receiving the opinion of the Commission, adopt by a two-thirds majority of its members with the right to vote, and in accordance with the annual Union budgetary procedure and the Union legislative programme in areas of Title V of the Treaty on the Functioning of the European Union, the Agency’s annual work programme for the coming year; and ensure that ...[+++]

(i) dans le cadre du programme pluriannuel, adopte à une majorité des deux tiers de ses membres ayant le droit de vote, avant le 30 septembre de chaque année et après réception de l'avis de la Commission, le programme de travail annuel de l'agence pour l'année à venir, conformément à la procédure budgétaire annuelle de l'Union et au programme législatif de l'Union dans les domaines du titre V du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; et s'assure de la transmission au Parlement européen, au Conseil et à la Commission du programme de travail adopté et de sa publication;


In the Reform community, which is the largest community in North America, the rabbis, in gathering together a number of years ago, affirmed the right of individual rabbis to find that if the religious qualifications for marriage, known as Kiddushin namely, a sacred monogamous relationship existed, rabbis would have the right, should they so see fit, to stand under the wedding canopy, the huppah, and offer blessings ...[+++]

Dans la communauté réformiste, qui est la plus grosse d'Amérique du Nord, les rabbins, réunis en assemblée il y a quelques années, ont affirmé le droit des rabbins individuels à célébrer et à bénir une union homosexuelle dans la mesure où sont réunies les conditions religieuses du mariage, appelées Kiddushin—à savoir une relation sacrée monogamme—autrement dit à se tenir avec le couple sous le dais nuptial, le huppah, et à bénir l'union. Mais les rabbins qui ne souhaitent pas en conscience célébrer une telle cérémonie n'y sont pas obligés (1025) M. Svend Robinson: Existe-t-il des rabbins aux Pays-Bas qui.




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Date index: 2023-05-12
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