Traduction de «programme would compromise » (Anglais → Français) :

1. By way of derogation from Article 8(3), the competent authority which has recognised a breed society in accordance with Article 4(3) may refuse to approve a breeding programme of that breed society that complies with the requirements set out in Part 2 of Annex I, and additionally in the case of purebred breeding animals of the equine species, in Part 3 of Annex I, on the grounds that that breeding programme would compromise the breeding programme carried out by another breed society for the same breed which has already been approved in that Member State as regards at least one of the following:
1. Par dérogation à l'article 8, paragraphe 3, l'autorité compétente qui a agréé un organisme de sélection conformément à l'article 4, paragraphe 3, peut refuser d'approuver un programme de sélection de cet organisme de sélection qui répond aux exigences définies à l'annexe I, partie 2, ainsi que, pour les reproducteurs de race pure de l'espèce équine, à l'annexe I, partie 3, au motif que ledit programme de sélection compromettrait un programme de sélection réalisé par un autre organisme de sélection pour la même race et qui a déjà été approuvé dans l'État membre en question, en ce qui concerne au moins un des éléments suivants:

the approval of a further breeding programme would compromise the breeding programme carried out by another breed society for the same breed which has already been approved in that other Member State as regards at least one of the following:
l'approbation d'un programme de sélection supplémentaire compromettrait le programme de sélection réalisé par un autre organisme de sélection pour la même race et qui a déjà été approuvé dans cet autre État membre en ce qui concerne au moins l'un des éléments suivants:

One reason for refusal could be that the approval of a further breeding programme for the same breed would compromise the preservation of that breed or the genetic diversity within that breed in that Member State.
Un motif de refus serait que l'approbation d'un programme de sélection supplémentaire pour la même race soit susceptible de mettre en péril la préservation de cette race ou la diversité génétique au sein de cette race dans cet État membre.

D. whereas the multiannual financial framework (MFF) will enter its third year in 2016 and will need to be reviewed at its mid-term as a means of putting an end to the untenable situation whereby programmes which have already been approved, and which are therefore being implemented, are compromised by a lack of resources and non-payment of funds by the Union; is particularly worried that a similar situation may develop in the context of the new programmes and the fact, given the large number of citizens directly involved in such programmes, notably Erasmus+, this would in turn cause a dangerous loss of the EU’s credibility and would undermine citizens’ trust in the EU institutions;
D. considérant qu'en 2016, le cadre financier pluriannuel entrera dans sa troisième année et que sa révision à mi-parcours sera nécessaire pour mettre un terme à une situation intenable dans laquelle des programmes qui ont déjà été approuvés et sont donc en course de mise en œuvre, sont menacés à cause d'un manque de ressources et d'un défaut de paiement de la part de l'Union; considérant que le Parlement s'inquiète particulièrement de la réapparition possible de cette situation dans le cadre des nouveaux programmes, ce qui entraînerait – vu le nombre élevé de citoyens participant directement à ces programmes, notamment à Erasmus+ – une perte de crédibilité dangereuse pour l'Union et saperait la confiance qu'ont les citoyens dans les institutions européennes;

However, mixing the objectives on carbon dioxide emissions covered by the Kyoto Protocol with those on pollutant emissions covered by the Sixth Environmental Action Programme would lead to increased internal market fragmentation in the area of passenger cars and endanger the whole compromise in the Council.
Toutefois, mélanger les objectifs relatifs aux émissions de dioxyde de carbone prévus par le protocole de Kyoto avec les objectifs concernant les émissions de polluants couverts par le sixième programme d’action environnementale conduirait à un renforcement de la fragmentation du marché intérieur dans le domaine des voitures particulières et mettrait en péril l’ensemble du compromis au Conseil.

Finally, I would like to clarify the issue of comitology, by setting out precisely the content of the compromise achieved: the procedure agreed on follows Article 5 and not Article 5a, which from one point of view would have been the best choice for Parliament, but from another would have caused a further postponement of work, preventing the appropriation of Community funds during 2007, with extremely serious consequences for the implementation of the programme.
Enfin, je voudrais clarifier la question de la comitologie, en exposant précisément le contenu du compromis obtenu: la procédure convenue suit l’article 5 et non l’article 5bis, qui, d’un certain point de vue, aurait été la meilleure option pour le Parlement, mais, d’un autre point de vue, aurait provoqué un report supplémentaire du travail empêchant l’attribution de fonds communautaires en 2007, avec des conséquences extrêmement graves pour la mise en œuvre du programme.

I believe that there is a degree of flexibility within the framework of the specific programmes, but only on the condition that we do not fall into the trap of following a scatter-gun approach which would compromise the coherence of the Framework Programme.
Je pense qu'il y a, dans le cadre des programmes spécifiques, une marge de manœuvre, mais à condition de ne pas tomber dans des processus de dispersion qui enlèveraient l'effet de cohérence du programme-cadre.

If the workforce in the coal industry were to be cut at a faster rate, this would seriously compromise this programme.
Une accélération du rythme de réduction du nombre de travailleurs dans l'industrie houillère risquerait de compromettre gravement ce programme.

Under the presidency compromise proposal this would be achieved by 2003 under a three-stage programme, with intermediate steps in 1993 and 1998.
D'après la proposition de compromis de la Présidence, cet objectif serait atteint d'ici à 2003 en appliquant un programme de tros phases avec étapes intermédiaires en 1993 et 1998.