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Vertaling van "programmes completed between mid-2013 " (Engels → Frans) :

The report presents the results of the most financially important EU funded projects and programmes completed between mid-2013 and mid-2014.

Le rapport présente les résultats des projets et programmes les plus importants sur le plan financier financés par l’UE qui ont été menés à terme entre la mi-2013 et la mi-2014.


There is, however, a delay in the implementation of the National Indicative Programme (NIP) for 2002-2004, and the Commission therefore proposes completing the mid-term NIP review and drawing up a new programme to cover 2005-2006.

Cependant, il existe un retard dans la mise en œuvre du programme indicatif national (PIN) pour la période 2002-2004, et ainsi la Commission propose d'achever l'examen à mi-parcours du PIN et la conception d'un nouveau programme pour la période 2005-2006.


|| On-going: The European Commission contracted a study which will be completed by mid-2013.

|| En cours: La Commission européenne a commandé une étude qui sera terminée d’ici à la mi-2013.


The United States has further reported the completion of cleaning and disinfection measures following stamping-out on holdings where outbreaks had been detected between mid-December 2014 and mid-January 2015.

Les États-Unis ont en outre signalé l'achèvement des opérations de nettoyage et de désinfection faisant suite à l'abattage sanitaire effectué dans les exploitations où des foyers avaient été détectés entre la mi-décembre 2014 et la mi-janvier 2015.


The managing authority for the programme (name of the operational programme, CCI code number, period) has submitted a statement of expenditure relating to operations [completed as at (date up to which operations were completed)/completed between . and (dates between which operations were completed/and is applying for partial closure of the programme under Article 85(2)(b) of Regulation (EC) No 1198/2006 for these operations.

L'autorité de gestion du programme (intitulé du programme opérationnel, numéro de code CCI, période) a transmis un état des dépenses concernant les opérations [achevées avant le (date à laquelle les opérations ont été achevées)/achevées entre le . et le (dates entre lesquelles les opérations ont été achevées) et demande la clôture partielle du programme au titre de l’article 85, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 1198/2006 pour lesdites opérations.


Based on the examination referred to above, it is my opinion that the statement of expenditure on completed operations submitted by the managing authority for the programme (name of operational programme, CCI code number, period) for the purpose of partial closure of the programme in respect of operations (completed as at ./completed between . and .) presents fairly, in all material respects, the expenditure paid and that the under ...[+++]

Sur la base de l'examen susmentionné, le soussigné déclare que l'état des dépenses concernant les opérations achevées présenté par l'autorité de gestion pour le programme (intitulé du programme opérationnel, numéro de code CCI, période) aux fins de la clôture partielle du programme en ce qui concerne les opérations [achevées avant le ./achevées entre le . et le .] reflète fidèlement, sur tous les points importants, les dépenses effectuées et que les transactions sous-jacentes couvertes par l'état final des dépenses sont légales et régulières.


The managing authority for the programme (name of the operational programme, CCI code number, period) has submitted a statement of expenditure relating to operations [completed as at (date up to which operations were completed)/completed between . and (dates between which operations were completed/and is applying for partial closure of the programme under Article 85(2)(b) of Regulation (EC) No 1198/2006 for these operations.

L'autorité de gestion du programme (intitulé du programme opérationnel, numéro de code CCI, période) a transmis un état des dépenses concernant les opérations [achevées avant le (date à laquelle les opérations ont été achevées)/achevées entre le . et le (dates entre lesquelles les opérations ont été achevées) et demande la clôture partielle du programme au titre de l’article 85, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 1198/2006 pour lesdites opérations.


Based on the examination referred to above, it is my opinion that the statement of expenditure on completed operations submitted by the managing authority for the programme (name of operational programme, CCI code number, period) for the purpose of partial closure of the programme in respect of operations (completed as at ./completed between . and .) presents fairly, in all material respects, the expenditure paid and that the under ...[+++]

Sur la base de l'examen susmentionné, le soussigné déclare que l'état des dépenses concernant les opérations achevées présenté par l'autorité de gestion pour le programme (intitulé du programme opérationnel, numéro de code CCI, période) aux fins de la clôture partielle du programme en ce qui concerne les opérations [achevées avant le ./achevées entre le . et le .] reflète fidèlement, sur tous les points importants, les dépenses effectuées et que les transactions sous-jacentes couvertes par l'état final des dépenses sont légales et régulières.


There is, however, a delay in the implementation of the National Indicative Programme (NIP) for 2002-2004, and the Commission therefore proposes completing the mid-term NIP review and drawing up a new programme to cover 2005-2006.

Cependant, il existe un retard dans la mise en œuvre du programme indicatif national (PIN) pour la période 2002-2004, et ainsi la Commission propose d'achever l'examen à mi-parcours du PIN et la conception d'un nouveau programme pour la période 2005-2006.


There is, however, a delay in the implementation of the National Indicative Programme (NIP) for 2002-2004, and the Commission therefore proposes completing the mid-term NIP review and drawing up a new programme to cover 2005-2006.

Cependant, il existe un retard dans la mise en œuvre du programme indicatif national (PIN) pour la période 2002-2004, et ainsi la Commission propose d'achever l'examen à mi-parcours du PIN et la conception d'un nouveau programme pour la période 2005-2006.




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Date index: 2024-06-02
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