Traduction de «projects and programmes completed between mid-2013 » (Anglais → Français) :

The report presents the results of the most financially important EU funded projects and programmes completed between mid-2013 and mid-2014.
Le rapport présente les résultats des projets et programmes les plus importants sur le plan financier financés par l’UE qui ont été menés à terme entre la mi-2013 et la mi-2014.

The report draws on the results of projects and programmes which ended between 1 July 2013 and 30 June 2014.
Le rapport expose les résultats des projets et programmes qui ont été menés à terme entre le 1 juillet 2013 et le 30 juin 2014.

Question No. 446 Mr. Scott Andrews: With regard to the Department of International Trade's Comprehensive Economic Trade Agreement (CETA) between Canada and the European Union and the subsequent creation of a Federal-Provincial fund of $400 million to support industry enhancements in Newfoundland and Labrador (NL): (a) what are the terms, in draft or complete, of any agreement between the government and the government of NL pertaining to this fund, including but not limited to, management provisions, project parameters, annual funding levels and potential project approval process; (b) how will this funding be used to play a key role in assuring the success of seafood harvesters and processors in NL; (c) what details of this agreement was completed on or before October 29, 2013; and (d) who were the negotiating representatives participating from the government and the government of NL pertaining to this funding arrangement?
Question n 446 M. Scott Andrews: En ce qui concerne l’Accord économique et commercial global (AECG) du ministère du Commerce international, entre le Canada et l’Union européenne, et la création subséquente d’un fonds fédéral-provincial de 400 millions de dollars pour favoriser le développement de l’industrie à Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.): a) quelles sont les modalités, provisoires ou définitives, de tous les accords entre le gouvernement et le gouvernement de T.-N.-L. liés à ce fonds, y compris, sans toutefois s’y limiter, les dispositions en matière de gestion, les paramètres de projet, les niveaux de financement annuel et le processus éventuel d’approbation de projet; b) comment ce financement sera-t-il employé afin qu’il constitue un facteur déterminant de la réussite des récolteurs et des transformateurs de fruits de mer à T.-N.-L.; c) quelles dispositions de l’accord ont été déterminées le 29 octobre 2013 ou avant; d) quels représentants du gouvernement et du gouvernement de T.-N.-L. ont été chargés de la négociation de cet accord de financement?

the independent experts shall verify that the operation is a major project within the meaning of Article 100 of Regulation (EU) No 1303/2013, that the major project is not a completed operation within the meaning of Articles 2(14) and 65(6) of that Regulation, and that the major project is included within the relevant operational programme.
ils vérifient que l'opération est bien un grand projet au sens de l'article 100 du règlement (UE) no 1303/2013, que ce grand projet n'est pas une opération achevée au sens de l'article 2, point 14), et de l'article 65, paragraphe 6, dudit règlement, et que ce grand projet est inclus dans le programme opérationnel concerné.

PWGSC is authorized to expend an additional $1.5 billion between 2013 and 2018 to complete all current projects, including the West Block, and to initiate work on the East Block.
TPSGC est autorisé à dépenser 1,5 milliard de dollars additionnels entre 2013 et 2018 pour mener à bien tous les projets courants, y compris la réhabilitation de l'édifice de l'Ouest, et d'initier les travaux sur l'édifice de l'Est.

This programme level work was complemented by an on-site verification of project achievements for 16 completed modal shift projects, 8 for both programmes (MP I, which ran from 2003 to 2006, and MP II, which runs from 2007 to 2013).
Ces travaux au niveau du programme ont été complétés par la vérification sur place des réalisations de 16 projets de transfert modal achevés, huit pour chacun des programmes (Marco Polo I, qui a été en vigueur de 2003 à 2006, et Marco Polo II, qui couvre la période 2007-2013).

The mid-term review covers 92 projects selected under the 2007 Multi-Annual Programme calls for proposals planned to be initially implemented from 2007 to 2013.
L’évaluation à mi-parcours concerne 92 projets qui ont été sélectionnés lors des appels à propositions publiés en 2007 dans le cadre du programme pluriannuel et dont la mise en œuvre est initialement prévue entre 2007 et 2013.

European Commission Vice President Siim Kallas today published the first ever mid term review of 92 priority Trans-European Networks infrastructure projects, co-financed by the Commission under the TEN-T programme for 2007-2013.
M. Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne, a publié aujourd'hui le premier examen à mi-parcours de 92 projets d'infrastructure prioritaires cofinancés par la Commission au titre du programme RTE-T pour 2007-2013.

1. In order to ensure early project start-up, avoid gaps between sequential projects and prevent delays, ►M10 the ACP States or the relevant organisation or body at regional or intra-ACP level ◄ may, on completion of project appraisal and before the financing decision is taken, pre-finance activities linked to the start-up of programmes, preliminary and seasonal work, orders for equipment with long delivery lead times as well as some on-going operations.
1. Afin de garantir un démarrage rapide des projets, d'éviter des vides entre les projets séquentiels et des retards, ►M10 les États ACP ou l'organisation ou organisme pertinent au niveau régional ou intra-ACP ◄ peuvent, au moment où l'instruction du projet est terminée et avant que soit prise la décision de financement, préfinancer des activités liées au lancement de programmes, à du travail préliminaire et saisonnier, des commandes d'équipement pour lesquelles il faut prévoir un long délai de livraison ainsi que certaines opérations en cours.

1. In order to ensure early project start-up, avoid gaps between sequential projects and prevent delays, the ACP States may, on completion of project appraisal and before the financing decision is taken, pre-finance activities linked to the start-up of programmes, preliminary and seasonal work, orders for equipment with long delivery lead times as well as some on-going operations.
1. Afin de garantir un démarrage rapide des projets, d'éviter des vides entre les projets séquentiels et des retards, les États ACP peuvent, au moment où l'instruction du projet est terminée et avant que soit prise la décision de financement, préfinancer des activités liées au lancement de programmes, à du travail préliminaire et saisonnier, des commandes d'équipement pour lesquelles il faut prévoir un long délai de livraison ainsi que certaines opérations en cours.