Traduction de «programmes initially envisaged had already » (Anglais → Français) :

The final payment for one Objective 3 programme (Baden-Württemberg) had already been paid and implementation of the remaining 138 programmes for this period, which had to use all their funds by the end of 2001, continued.
Pour l'un des programmes objectif 3 (Bade-Wurtemberg), le dernier paiement a déjà été effectué, tandis que la mise en oeuvre des 138 programmes restants pour cette période s'est poursuivie avec la contrainte d'utiliser la totalité de l'enveloppe financière à la fin de 2001 au plus tard.

In any event, the capacity reductions introduced as part of the ‘Go4Profit’ programme, initiated in 2006, already constitute a significant compensatory measure.
En tout état de cause, les réductions de capacités qui ont eu lieu dans le cadre du programme «Go4Profit» engagé en 2006 constituent déjà une importante mesure compensatoire.

The majority of the 72 programmes initially envisaged had already been approved in 2000 and 2001.
La plupart des 72 programmes initialement prévus avaient déjà été approuvés en 2000 et 2001.

Moreover, the Commission considers that a reasonable transition period should be envisaged for companies which had already acquired, in a long-term perspective, rights in foreign companies and which had not held those rights for an uninterrupted period of at least 1 year on the date of the publication of the initiating Decision.
Par ailleurs, la Commission est d’avis qu’il convient de prévoir un délai raisonnable de transition pour les entreprises qui avaient déjà acquis, dans une perspective à long terme, des droits dans des entreprises étrangères et qui ne détenaient pas ces droits durant une période ininterrompue d’au moins un an à la date de la publication de la décision d’ouvrir la procédure.

The programme for Saxony had already been amended earlier in 2002 to take account of the changed socio-economic circumstances, reflected in the rising unemployment figures.
Le programme en faveur de la Saxe avait déjà été modifié plus tôt dans l'année pour tenir compte de l'évolution de la situation socio-économique, attestée par la hausse des chiffres du chômage.

The precursor to the Daphne Programme, the Daphne Initiative, had already funded 149 projects (totalling EUR11 million ) between 1997 and 1999; the first two years of the Daphne Programme have now added 73 new projects.
L'initiative Daphné, dont est issu le programme actuel, avait déjà financé 149 projets (pour un total de 11 millions d'euros) entre 1997 et 1999; le programme Daphné leur a désormais adjoint 73 nouveaux projets en 2000 et 2001.

Finally, the Commission reiterated that all national legislation in the Member States of the European Community contains the principle of exempting prior use, which allows anyone who had already used the invention in the European Community, or had made effective and serious preparations for such use, before the patent was filed [66], to continue such use or to use the invention as envisaged in the preparations.
Enfin, la Commission a rappelé qu'il existe dans la plupart des législations nationales des États membres de la Communauté européenne le principe de l'exception d'usage antérieur qui permet à toute personne qui avant le dépôt du brevet [66]utilisait déjà l'invention dans la Communauté européenne ou faisait des préparatifs effectifs et sérieux de poursuivre ladite utilisation ou d'utiliser l'invention comme envisagée dans les préparatifs.