Traduction de «programming period could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

programming period
période de programmation

Guidance document on a common methodology for the assessment of management and control systems in the Member States (2007-2013 programming period)
Document de guidance pour une méthodologie commune permettant d’évaluer les systèmes de gestion et de contrôle dans les États membres (période de programmation 2007-2013)

program time [ program period ]
temps d'émission [ période d'émission ]

evening ethnic programming period
période de programmation à caractère ethnique en soirée

ethnic programming period
période de programmation à caractère ethnique

periodic start of the preventive test programmes | periodic start of the preventive test programs
activation périodique des programmes de test préventif

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10. Underlines the fact that visible progress should be made over the coming years on an agreement on reforming the system of own resources for the EU budget; points to the risk that by the end of 2019 the payments pattern from the previous programming period could reappear and calls on the Commission to develop early warning mechanisms within the framework of the payment plan in order to avoid as far as possible any accumulation of outstanding payments.
10. souligne qu'il conviendrait, au cours des prochaines années, de réaliser des progrès visibles vers un accord sur la réforme du système de ressources propres pour le budget de l'Union; attire l'attention sur le risque d'une répétition, d'ici la fin de 2019, du schéma des paiements observé lors de la précédente période de programmation et invite la Commission à mettre en place des mécanismes d'alerte précoce dans le cadre de l'échéancier de paiement afin d'éviter autant que possible une accumulation de paiements en souffrance.

[12] Based on what can be done without disrupting the ongoing programming of the Funds, it can be estimated that another EUR 26 bn of additional investment funding could become available over the programming period 2014-2020.
[12] Compte tenu de ce qu’il est possible de faire sans perturber la programmation en cours des Fonds, il peut être estimé que 26 milliards d’euros de financements supplémentaires pour les investissements pourraient être débloqués sur la période de programmation 2014-2020.

2002 is the second year of actual implementation of most programmes, and the payment appropriations could once again prove greater than actual execution: for the period 2000-06 because of delays between the start of aid measures on the ground and the declaration of payments to the Commission, and for 1994-99 because of the late claims for final payments due to delays in the Member States in checking the expenditure declared during the programming period.
L'année 2002 est la deuxième année de mise en oeuvre effective des programmes, et la dotation budgétaire en crédits de paiement pourrait à nouveau se révéler supérieure à l'exécution réelle en raison, pour la période 2000-2006, des délais entre le démarrage des mesures d'aide sur le terrain et la déclaration des paiements à la Commission, et, pour la période 1994-1999, du retard dans la communication des demandes de paiements finaux en raison des retards pris par les Etats Membres dans le contrôle des dépenses déclarées au cours de la période de programmation.

It was agreed that more frequent meetings could be considered from 2002, following the adoption of the programmes for the new programming period.
Il a été convenu que des rencontres plus fréquentes pourraient être envisagées à partir de 2002, après l'adoption des programmes de la nouvelle période de programmation.

Thus the progress made at the beginning of the programming period could have reached a limit now although the Commission has constantly recalled that the results would not be immediate.
Dès lors, les progrès réalisés au début de la période de programmation peuvent avoir atteint aujourd'hui leurs limites, bien que la Commission n'ait cessé de souligner que les résultats ne seraient pas immédiats.

In the light of these delays recorded by the relevant monitoring authorities in the Member States, what lessons learnt in the last financial programming period could be applied to the 2013-2020 period in order to speed up spending and implement more precise controls on the fulfilment of objectives?
À la lumière de ces retards, constatés par les services de contrôle dans les différents États membres, la Commission peut-elle indiquer quels enseignements pourraient être tirés de la dernière période de programmation financière et appliqués à la prochaine période de programmation (2013-2020) afin d’accélérer les dépenses et de contrôler de façon plus précise la réalisation effective des objectifs?

168. Reiterates the importance of the supervisory role the Commission exercises in order to be able to bear the ultimate responsibility for the implementation of the budget including the areas of shared management; recalls the action plan to strengthen the Commission's supervisory role under shared management of structural actions (COM(2008)0097) and the improved legal framework for the 2007-2013 programming period which aimed at reducing the level of error in structural actions and thus to protect the Union budget; notes, however, that the action plan of 2008 came only into force at the end of the programming period 2000-2006 and could therefore cover the closure process of that period only; calls on the Commission therefore to fully enforce measures as stated in the action plan for the 2007-2013 programming period and beyond; expects in this context from the Commission a considerable and steady decrease in error rates, in particular of programmes that are expected to have the highest error rates; proposes that the Court of Auditors carry out a regular assessment of the technical and ethical quality of national audit authorities, with particular regard to their independence, and that it report its findings and conclusions to Parliament and the Council;
168. confirme l'importance du rôle de surveillance qu'exerce la Commission pour être en mesure de porter la responsabilité ultime de la mise en œuvre du budget, y compris dans le cadre de la gestion partagée; rappelle le plan d'action de la Commission visant à renforcer son rôle de surveillance dans le cadre de la gestion partagée des actions structurelles (COM(2008)0097) et du cadre juridique amélioré pour la période de programmation 2007-2013, qui a pour but de réduire le taux d'erreur constaté dans les mesures structurelles et de protéger ainsi le budget de l'Union; observe, cependant, que le plan d'action de 2008 n'est entré en vigueur qu'à la fin de la période de programmation 2000-2006 et ne pouvait dès lors couvrir que la procédure de clôture de cette période; invite dès lors la Commission à mettre pleinement en œuvre les mesures établies dans le cadre du plan d'action pour la période de programmation 2007-2013 et au-delà; à cet égard, attend de la Commission qu'elle obtienne une réduction notable et durable des taux d'erreur, en particulier pour les programmes les plus susceptibles de présenter les taux d'erreur les plus élevés; propose que la Cour des comptes procède régulièrement à une appréciation de la qualité technique et éthique, notamment en matière d'indépendance, des autorités d'audit nationales et fasse rapport au Parlement européen et au Conseil de ses constats et conclusions;

Given the short period of time between the entry into force of Regulation (EC) No 2035/2005 and Regulation (EC) No 2168/2005 and the end of the 2000-2006 programming period, however, the intended simplification of the reporting system could not be fully achieved for that programming period, thus necessitating the elimination of the reporting obligations for cases involving an amount of less than EUR 10 000 which were notified before 28 February 2006.
Toutefois, compte tenu du court laps de temps qui s’est écoulé entre l’entrée en vigueur des règlements (CE) no 2035/2005 et (CE) no 2168/2005 et la fin de la période de programmation 2000-2006, la simplification recherchée du système de communication n’a pu être pleinement appliquée à cette période de programmation, de sorte que les cas portant sur des sommes inférieures à 10 000 EUR notifiés avant le 28 février 2006 ont dû être soustraits aux obligations en matière de communication.

Fifth, we should also consider that the limitation of structural assistance through the capping rule, if it is applied in the next programming period, could, in some cases, slow down the social and economic convergence of the least-developed Member States, by directing cohesion policy resources to more developed Member States and regions.
En cinquième lieu, nous devons également prendre en compte le fait que si elle est appliquée au cours de la prochaine période de programmation, la limitation des aides structurelles sur la base de la règle du plafonnement pourrait dans certains cas ralentir la convergence sociale et économique des États membres les moins développés en orientant les ressources de la politique de cohésion vers les États membres et les régions les plus développés.

Since some 115 items of assistance (OPs and SPDs) were adopted in 2000, some measures could begin on the ground during the first year of the programming period (details by Member State in chapter 2.2.).
Quelque 115 interventions (PO et DOCUP) ayant été adoptées au cours de l'année 2000, certaines actions ont pu démarrer sur le terrain dès cette première année de la période de programmation (détail par État membre dans le chapitre 2.2.).