Vertaling van "programming period does " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

programming period
période de programmation

Guidance document on a common methodology for the assessment of management and control systems in the Member States (2007-2013 programming period)
Document de guidance pour une méthodologie commune permettant d’évaluer les systèmes de gestion et de contrôle dans les États membres (période de programmation 2007-2013)

program time [ program period ]
temps d'émission [ période d'émission ]

evening ethnic programming period
période de programmation à caractère ethnique en soirée

ethnic programming period
période de programmation à caractère ethnique

periodic start of the preventive test programmes | periodic start of the preventive test programs
activation périodique des programmes de test préventif

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(10) Where a licensee is authorized by a condition of licence to devote less than the required percentage referred to in subsection (7) to the broadcasting of Canadian programs during the evening ethnic programming period and does so, subsection (7) applies only to that portion of the evening broadcast period during which ethnic programs are not broadcast.
(10) Lorsque le titulaire, y étant autorisé par une condition de sa licence, consacre moins que le pourcentage applicable mentionné au paragraphe (7) à la radiodiffusion d’émissions canadiennes au cours de la période de programmation à caractère ethnique en soirée, le paragraphe (7) ne s’applique qu’à la partie de la période de radiodiffusion en soirée au cours de laquelle le titulaire ne diffuse pas d’émissions à caractère ethnique.

(9) Where a licensee is authorized by a condition of licence to devote less than 60 per cent of the ethnic programming period to the broadcasting of Canadian programs and does so, subsection (6) applies to that part of the broadcast year and of any six month period specified in a condition of licence during which the licensee is not broadcasting ethnic programs.
(9) Lorsque le titulaire, y étant autorisé par une condition de sa licence, consacre moins de 60 pour cent de la période de programmation à caractère ethnique à la radiodiffusion d’émissions canadiennes, le paragraphe (6) ne s’applique qu’à la partie de l’année de radiodiffusion et de toute période de six mois spécifiée dans une condition de sa licence au cours de laquelle le titulaire ne diffuse pas d’émissions à caractère ethnique.

The Canada Student Loans Program pays the interest and capital not covered by the borrower's reasonable monthly instalments — even if they are zero — to ensure that the repayment period does not exceed ten years.
Le Programme canadien de prêt aux étudiants paie les intérêts et le capital qui ne sont pas couverts par le versement mensuel raisonnable de l'emprunteur; même si ces versements sont de zéro dollar, de manière à ce que la période de remboursement ne dépasse pas dix ans.

Now, I would like to point out that the change that I am talking about, eliminating this two-week period, does not increase the cost of administering the program. It would not extend the benefit period beyond the current 50 weeks.
Je tiens à préciser que la modification dont je parle — l'élimination de la période de carence de deux semaines — n'augmente pas le coût d'administration du programme et la période de prestations maximale combinée serait toujours de 50 semaines.

(Return tabled) Question No. 301 Mr. Francis Scarpaleggia: With regard to Correctional Services Canada (CSC): (a) does CSC have a national accommodation strategy and, if so, what is it, what time period does it cover and when was it last updated; (b) does CSC have a long-term accommodation strategy and, if so, what is it, what time period does it cover and when was it last updated; (c) does CSC’s accommodation strategy take into account bills that amend the Criminal Code passed in the 39th and 40th Parliaments that may result in an influx of inmates to federal correctional institutions and, if so, how does the CSC plan on managing this influx of inmates; (d) if CSC’s accommodation strategy doesn’t take into account bills passed in the 39th and 40th Parliaments that may result in an influx of inmates to federal correctional institutions, does CSC have a short-term accommodation strategy to address the influx of inmates resulting from bills passed in the 39th and 40th Parliaments and, if so, what is it; (e) does the CSC’s accommodation strategy take into account bills currently before the 41st Parliament, 1st session, that may result in more inmates and, if so, how; (f) if CSC’s accommodation strategy doesn’t take into account bills currently before the 41st Parliament, 1st session, that may result in more inmates, does CSC have a short-term accommodation strategy to address the influx of inmates resulting from bills before Parliament and, if so, what is it; (g) does CSC’s accommodation strategy include new program space, education space and other non-accommodation space and, if so, what does it include; (h) does CSC’s accommodation strategy mention double-bunking and/or triple-bunking and, if so, what does it say about it; (i) is CSC working on, or has CSC completed, a capital plan for regional complexes and, if so, does this plan involve private-public partnerships for building, financing and maintaining these new facilities; (j) is CSC considering and/or i ...
(Le document est déposé) Question n 301 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne Service correctionnel Canada (SCC): a) SCC a-t-il une stratégie nationale sur les locaux et, dans l’affirmative, quelle est-elle, quelle période de temps couvre-t-elle et quand a-t-elle été modifiée la dernière fois; b) SCC a-t-il une stratégie à long terme sur les locaux et, dans l’affirmative, quelle est-elle, quelle période de temps couvre-t-elle et quand a-t-elle été modifiée la dernière fois; c) la stratégie de SCC concernant les locaux tient-elle compte des projets de loi modifiant le Code criminel qui ont été adoptés au cours des 39 et 40 législatures et qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus dans les établissements correctionnels fédéraux et, dans l’affirmative, comment SCC entend-il gérer cette augmentation de détenus; d) si la stratégie de SCC ne tient pas compte des projets de loi adoptés au cours des 39 et 40 législatures qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus dans les établissements correctionnels fédéraux, SCC a-t-il une stratégie à court terme concernant les locaux pour faire face à l’augmentation du nombre des détenus découlant des projets de loi adoptés au cours des 39 et 40 législatures et, dans l’affirmative, quelle est-elle; e) la stratégie des locaux de SCC tient-elle compte des projets de loi présentés au cours de la 1 session de la 41 législature qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus et, dans l’affirmative, comment; f) si la stratégie des locaux de SCC ne tient pas compte des projets de loi présentés au cours de la 1 session de la 41 législature qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus, SCC a-t-il une stratégie à court terme pour faire face à l’augmentation des détenus que pourrait entraîner l’adoption des projets de loi présentés au Parlement et, dans l’affirmative, quelle est-elle; g) la stratégie des locaux de SCC inclut-elle de nouveaux locaux pour les p ...

Article 7 of the ERDF regulation for the 2007-2013 programming period does, however, envisage, in a limited number of cases and only in the new Member States, the possibility of using Community funds to support housing development projects.
Toutefois, l’article 7 du règlement FEDER pour la période de programmation 2007-2013 prévoit, dans un nombre limité de cas et uniquement dans les nouveaux états membres, la possibilité d’utiliser les fonds communautaires pour soutenir des projets de rénovation de bâtiments.

Achieving the objective of economic and social cohesion during the new programming period does indeed constitute a difficult challenge, at a time when inequalities in enlarged Europe are increasing and funds for applying cohesion policy are restricted.
La réalisation de l’objectif de cohésion économique et sociale au cours de la nouvelle période de programmation est effectivement un défi de taille, à une époque où les inégalités dans l’Europe élargie se creusent et que les fonds destinés à l’exécution de la politique de cohésion sont limités.

34. Against this background, and given that a proper start has only just been made on implementing Community initiative programmes in the 2000-2006 programming period, does it still make sense to carry out the mid-term review scheduled for 2003?
34. Dans ces conditions, alors que la réalisation effective des Initiatives communautaires de la période 2000-2006 vient à peine de démarrer, la révision à mi-parcours prévue en 2003 aura-t-elle encore un sens ?

3. Does not agree with the Commission about the effectiveness during 2001 of reducing the payments outstanding from the 1994-1999 programming period; considers that the amount of the commitments outstanding (i.e. unpaid) from the previous programming period (RAL) at the end of 2001 was still too high (EUR 17.2 bn); stresses that the Commission, together with the Member States, should agree on a timetable, thus permitting the commitments outstanding from the previous programming period to be paid as soon as possible;
3. est en désaccord avec la Commission sur l'efficacité de la réduction, au cours de l'exercice 2001, du RAL de la période de programmation 1994‑1999; estime que le RAL à la fin de l'exercice 2001 demeurait trop important (17,2 milliards d'euros); souligne que la Commission devrait établir, en coopération avec les États membres, un calendrier qui permettrait de liquider dans les meilleurs délais le RAL de la période de programmation précédente;