Vertaling van "programming period post-2006 " (Engels → Frans) :

Accordingly, the Council considers that the Commission should continue to give clear and consistent instructions, identifying in particular the respective responsibilities, for the application of the Regulations concerning the programming period 1994-1999 and those concerning the programming period 2000-2006.
Dans ce sens, le Conseil estime que la Commission devrait continuer à donner des indications claires et cohérentes, identifiant notamment les responsabilités, dans le cadre de l'application des règlements relatifs à la période de programmation 1994-1999, ainsi que sur ceux concernant la période 2000-2006.

It includes the main features of the Community assistance programmed for the regions eligible under Objective 1 during the new programming period (2000-2006), with particular attention to an assessment of the negotiations with the Member States and the value added by the Community.
Elle reprend les principaux éléments des interventions communautaires programmées au bénéfice des régions éligibles à l'objectif 1 pendant la nouvelle période de programmation (2000-2006), en mettant l'accent sur le bilan des négociations avec les États membres et la valeur ajoutée communautaire apportée.

- will examine whether European financial instruments can be refocused in the next programming period post-2013 to help overcome market failures in financing small businesses and innovation.
- examinera si les instruments financiers européens peuvent être réorientés pour la prochaine période de programmation post-2013 afin d’aider à remédier aux défaillances du marché en ce qui concerne le financement des petites entreprises et de l’innovation.

The Council points out that 2000 was the first financial year of the new Structural Funds programming period 2000-2006, which meant that, as in 1989 and 1994, the year was to a great extent spent on implementing the new provisions of the rules on structural measures and on programming work.
Le Conseil rappelle que l'année 2000 a été le premier exercice de la nouvelle période de programmation 2000-2006 des Fonds structurels, ce qui a conduit à consacrer largement l'année, comme cela a été le cas en 1989 et en 1994, à la mise en oeuvre des nouvelles dispositions de la réglementation concernant les actions structurelles et aux travaux de programmation.

168. Reiterates the importance of the supervisory role the Commission exercises in order to be able to bear the ultimate responsibility for the implementation of the budget including the areas of shared management; recalls the action plan to strengthen the Commission's supervisory role under shared management of structural actions (COM(2008)0097) and the improved legal framework for the 2007-2013 programming period which aimed at reducing the level of error in structural actions and thus to protect the Union budget; notes, however, that the action plan of 2008 came only into force at the end of the programming period 2000-2006 and could therefore cover the closure process of that period only; calls on the Commission therefore to fully enforce measures as stated in the action plan for the 2007-2013 programming period and beyond; expects in this context from the Commission a considerable and steady decrease in error rates, in particular of programmes that are expected to have the highest error rates; proposes that the Court of Auditors carry out a regular assessment of the technical and ethical quality of national audit authorities, with particular regard to their independence, and that it report its findings and conclusions to Parliament and the Council;
168. confirme l'importance du rôle de surveillance qu'exerce la Commission pour être en mesure de porter la responsabilité ultime de la mise en œuvre du budget, y compris dans le cadre de la gestion partagée; rappelle le plan d'action de la Commission visant à renforcer son rôle de surveillance dans le cadre de la gestion partagée des actions structurelles (COM(2008)0097) et du cadre juridique amélioré pour la période de programmation 2007-2013, qui a pour but de réduire le taux d'erreur constaté dans les mesures structurelles et de protéger ainsi le budget de l'Union; observe, cependant, que le plan d'action de 2008 n'est entré en vigueur qu'à la fin de la période de programmation 2000-2006 et ne pouvait dès lors couvrir que la procédure de clôture de cette période; invite dès lors la Commission à mettre pleinement en œuvre les mesures établies dans le cadre du plan d'action pour la période de programmation 2007-2013 et au-delà; à cet égard, attend de la Commission qu'elle obtienne une réduction notable et durable des taux d'erreur, en particulier pour les programmes les plus susceptibles de présenter les taux d'erreur les plus élevés; propose que la Cour des comptes procède régulièrement à une appréciation de la qualité technique et éthique, notamment en matière d'indépendance, des autorités d'audit nationales et fasse rapport au Parlement européen et au Conseil de ses constats et conclusions;

168. Reiterates the importance of the supervisory role the Commission exercises in order to be able to bear the ultimate responsibility for the implementation of the budget including the areas of shared management; recalls the action plan to strengthen the Commission's supervisory role under shared management of structural actions (COM(2008)0097) and the improved legal framework for the 2007-2013 programming period which aimed at reducing the level of error in structural actions and thus to protect the EU budget; notes, however, that the action plan of 2008 came only into force at the end of the programming period 2000-2006 and could therefore cover the closure process of that period only; calls on the Commission therefore to fully enforce measures as stated in the action plan for the 2007-2013 programming period and beyond; expects in this context from the Commission a considerable and steady decrease in error rates, in particular of programmes that are expected to have the highest error rates; proposes that the Court of Auditors carry out a regular assessment of the technical and ethical quality of national audit authorities, with particular regard to their independence, and that it report its findings and conclusions to Parliament and the Council;
168. confirme l'importance du rôle de surveillance qu'exerce la Commission pour être en mesure de porter la responsabilité ultime de la mise en œuvre du budget, y compris dans le cadre de la gestion partagée; rappelle le plan d'action de la Commission visant à renforcer son rôle de surveillance dans le cadre de la gestion partagée des actions structurelles (COM(2008)0097) et du cadre juridique amélioré pour la période de programmation 2007-2013, qui a pour but de réduire le taux d'erreur constaté dans les mesures structurelles et de protéger ainsi le budget de l'Union; observe, cependant, que le plan d'action de 2008 n'est entré en vigueur qu'à la fin de la période de programmation 2000-2006 et ne pouvait dès lors couvrir que la procédure de clôture de cette période; invite dès lors la Commission à mettre pleinement en œuvre les mesures établies dans le cadre du plan d'action pour la période de programmation 2007-2013 et au-delà; à cet égard, attend de la Commission qu'elle obtienne une réduction notable et durable des taux d'erreur, en particulier pour les programmes les plus susceptibles de présenter les taux d'erreur les plus élevés; propose que la Cour des comptes procède régulièrement à une appréciation de la qualité technique et éthique, notamment en matière d'indépendance, des autorités d'audit nationales et fasse rapport au Parlement européen et au Conseil de ses constats et conclusions;

With the increase in profile given by the 2010 target, ESF co-financing could only increase in the next programming period, post 2006.
À la suite de la priorité accrue conférée par l’objectif de 2010, le cofinancement du FSE ne pourrait augmenter qu’au cours de la prochaine période de programmation, à savoir après 2006.

13. Highlights the importance of the Structural Funds and the European Social Fund in tackling structural deficiencies in the enlarged Union, and urges the Commission, with regard to the next programming period post-2006, to ensure that peripheral regions receive equal treatment;
13. souligne l'importance que revêtent les Fonds structurels et le Fonds social européen dans l'action contre les déficiences structurelles au sein de l'Union élargie et prie instamment la Commission de veiller, dans la perspective de la prochaine période de programmation, postérieure à 2006, à ce que les régions périphériques bénéficient de l'égalité de traitement;

Building on this, the gender equality dimension has been incorporated into the methodological working papers for the preparation of the programming period 2000-2006, covering programming, ex-ante evaluation, monitoring and evaluation.
Sur la base de cette expérience, la dimension d'égalité entre les hommes et les femmes a été intégrée dans les documents de travail méthodologiques destinés à préparer la période de programmation 2000-2006 et couvrant la programmation, l'évaluation ex-ante, le contrôle et l'évaluation.