Traduction de «project was made before poland joined » (Anglais → Français) :

[9] - Where large projects are made up of sub-projects or where projects have more than local significance. - Projects that require amendments of land use plans (which will require SEA) before a developer can apply for development consent and undertake the EIA. - PP which set binding criteria for the subsequent development consent of projects. - Hierarchical linking between SEA and EIA ('tiering')
[9] - lorsque des projets importants se composent de plusieurs sous-projets ou lorsque la portée des projets dépasse le niveau local; - lorsque les projets nécessitent de modifier les plans d'affectation des sols (ce qui demande une ESE) avant qu'un concepteur puisse demander l'autorisation de mise en œuvre et entreprendre l'EIE; - lorsque des plans et programmes établissent des critères obligatoires pour l'autorisation ultérieure de projets; - lorsqu'il existe un lien hiérarchique entre ESE et EIE.

1. The commitment appropriations and the non-differentiated appropriations relating to building projects referred to in Article 13(2)(a) of the Financial Regulation may be carried over only if the commitments could not be made before 31 December of the financial year for reasons not attributable to the authorising officer and if the preparatory stages are sufficiently advanced to make it reasonable to surmise that the commitment will be made by no later than 31 March of the following year, or 31 December for building projects.
1. Les crédits d’engagement et les crédits non dissociés relatifs à des projets immobiliers visés à l’article 13, paragraphe 2, point a), du règlement financier ne peuvent être reportés que si les engagements n’ont pu être effectués avant le 31 décembre de l’exercice pour des raisons non imputables à l’ordonnateur et si les étapes préparatoires sont avancées à un point permettant raisonnablement d’estimer que l’engagement pourra être effectué au plus tard le 31 mars de l’année suivante ou le 31 décembre pour les projets immobiliers.

So there was absolutely no involvement by Mr. Carle in this business either before or after, because the loan was made before he joined the bank in 1998.
Donc, il n'y a eu absolument aucune intervention de la part de M. Carle dans ce dossier, ni avant, ni après, parce que le prêt a été consenti avant qu'il se joigne à la Banque en 1998.

Mr. Carle has absolutely nothing to do with loans, or with this loan, which was made before he joined the bank.
Il n'a rien à voir, absolument rien à voir, dans les prêts et dans l'octroi de ce prêt qui avait été fait avant l'arrivée de M. Carle à la Banque.

1. Member States shall adopt all measures necessary to ensure that, before consent is given, projects likely to have significant effects on the environment by virtue, inter alia, of their nature, size or location are made subject to a requirement for development consent and an assessment with regard to their effects.
1. Les États membres prennent les dispositions nécessaires pour que, avant l’octroi de l’autorisation, les projets susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement, notamment en raison de leur nature, de leurs dimensions ou de leur localisation, soient soumis à une procédure de demande d’autorisation et à une évaluation en ce qui concerne leurs incidences.

Three new Member States (Hungary, Poland and Slovenia) imposed reciprocal restrictions on labour flows in the opposite direction. Decisions on whether to extend these restrictions for a further three years must be made before 1 May.
Au 1 mai, ces pays devront avoir décidé s’ils prolongent leurs restrictions de trois ans.

The other Member States concerned (Hungary, Poland, the Czech Republic, the Slovak Republic and Malta) concluded their agreements before they joined the EU and therefore did not violate its exclusive powers.
Pour les autres Etats membres concernés (la Hongrie, la Pologne, la République tchèque, la République slovaque et Malte), les accords ont été conclus avant leur adhésion à l’Union européenne, donc sans violer la compétence exclusive de celle-ci.

Hungary was part of the first tranche of additions to NATO, and it has not really fully lived up to some of the commitments it made when it joined the alliance back in 1999 along with the Czech Republic and Poland.
La Hongrie a fait partie de la première vague de pays qui se sont joints à l'OTAN, et elle n'a pas vraiment respecté certains des engagements qu'elle avait pris au moment de son adhésion à l'alliance en 1999, avec la République tchèque et la Pologne.

However, expenditure incurred in 1997-99 on projects that began or even finished before 1997 was considered eligible for the 1997-99 period only under the following conditions: (i) a decision to include the project in the program must have been taken; (ii) a legal and financial commitment must have been made, and (iii) the projects must have been divided into distinct financial stages - if possible two physical stages for each programming period - to ensure the transparency of implementation and monitoring and facilitate controls.
Or les dépenses encourues au cours de la période 1997-1999 pour des projets partiellement réalisés avant cette période, ou dont les travaux d'exécution se sont achevés avant 1997, ne sont éligibles pour la période 1997-1999 qu'aux conditions suivantes: (i) une décision d'inclure le projet dans le programme doit avoir été prise; (ii) un engagement juridique et financier doit exister ; (iii) le projet doit être divisé en étapes financières distinctes avec, si possible, deux étapes physiques pour chacune des périodes de programmation, afin d'assurer une mise en oeuvre et un suivi transparents, et de faciliter les contrôles.