Vertaling van "promote alternative dispute " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

alternate dispute resolution mechanism [ alternative dispute resolution mechanism | alternative dispute resolution process | alternative dispute resolution method | alternate dispute resolution method ]
mode substitutif de règlement des conflits [ mode extrajudiciaire de règlement des conflits | mode extrajudiciaire de règlement des différends | mode substitutif de règlement des différends | mode extrajudiciaire de résolution des différends | mode extrajudiciaire de résolution des conflits | mécanisme extraj ]

alternative dispute resolution [ ADR | alternate dispute resolution ]
mode substitutif de résolution des différends [ MSRD | mode alternatif de résolution des conflits ]

alternative dispute resolution mechanism [ alternate dispute resolution mechanism | ADR mechanism ]
mécanisme substitutif de résolution des différends [ mécanisme substitutif de résolution des litiges ]

alternative dispute resolution | out-of-court dispute resolution | out-of-court settlement of disputes | ADR [Abbr.]
modes alternatifs de règlement des conflits | modes alternatifs de résolution des conflits | règlement extrajudiciaire des litiges | MARC [Abbr.]

alternative dispute resolution [ ADR [acronym] ]
modes alternatifs de résolution des conflits [ modes alternatifs de règlement des conflits ]

alternative dispute resolution for consumer disputes | consumer ADR | CADR [Abbr.]
règlement extrajudiciaire des litiges de consommation | RELC [Abbr.]

Green Paper on alternative dispute resolution in civil and commercial law
Livre vert sur les modes alternatifs de résolution des conflits relevant du droit civil et commercial

alternative dispute resolution process | ADR
mode amiable de règlement des litiges | règlement amiable | mode non judiciaire de règlement des litiges | mode amiable de règlement des conflits

expedite dispute resolution | promote dispute resolution | facilitate official agreement | promote official agreement
contribuer à la conclusion d'un accord officiel

renewable energy salesman | renewable energy salesperson | alternative energy sales promoter | renewable energy sales representative
attachée commerciale en énergies renouvelables | représentante en énergies renouvelables | délégué commercial en énergies renouvelables | délégué commercial en énergies renouvelables/déléguée commerciale en énergies renouvelables

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Moreover, to promote cheap, simple and quick redress and thus offer an efficient alternative to more costly and lengthy court proceedings, the Commission is currently preparing a legislative proposal to promote Alternative Dispute Resolution (ADR) schemes in the EU, including the possible development of an EU-wide online dispute resolution system for e-commerce transactions covering both B2B and B2C situations.
Par ailleurs, afin de favoriser les recours abordables, simples et rapides et proposer ainsi une solution efficace pour éviter des procédures judiciaires plus longues et dispendieuses, la Commission prépare actuellement une proposition législative destinée à encourager le recours à des modes alternatifs de résolution des litiges dans l’UE, y compris par l’éventuelle mise en place d’un système de règlement des litiges en ligne à l’échelle de l’UE dans le domaine du commerce électronique, applicable à la fois aux situations B2B et B2C.

The Mediation Directive[4], which is applicable in all cross-border civil disputes, promotes Alternative Dispute Resolution that saves costs and efforts and reduces the time needed for cross-border litigation.
La directive sur certains aspects de la médiation[4], applicable dans tous les litiges civils transfrontières, favorise les modes alternatifs de résolution des conflits qui sont synonymes de gain d’argent et d’efforts et réduisent le temps nécessaire au traitement de litiges transfrontières.

boosting consumer confidence in eCommerce by promoting alternative dispute resolution mechanisms and the adoption of trust marks and codes of conduct.
de stimuler la confiance des consommateurs dans le commerce électronique en promouvant de nouveaux mécanismes de règlement des litiges, l'adoption de certificats et de codes de bonne conduite.

[23] The Commission has established an alternative dispute settlement network - the EEJ net - in order to utilise and promote dispute resolution mechanisms for resolving consumer-business disputes cross border throughout the EU.
[23] La Commission a mis en place un réseau de règlement extrajudiciaire des litiges - le réseau EEJ - afin d'utiliser et d'encourager les mécanismes de règlement des litiges destinés à résoudre les différends entre consommateurs et entreprises, dans l'ensemble de l'UE.

(14) will facilitate fast and inexpensive out-of-court resolution of consumer problems in the EU by proposing a legislative instrument on Alternative Dispute Resolution (ADR) mechanisms in 2011, by exploring proposals for an EU-wide online dispute resolution system for eCommerce transactions by 2012 [45] and by promoting wider use of mediation by 2013.
14. facilitera la résolution rapide, peu onéreuse et extrajudiciaire des problèmes rencontrés par les consommateurs dans l’UE en proposant, en 2011, un instrument législatif sur les autres systèmes de règlement des litiges, en étudiant des propositions en vue de la mise en place d’un système de règlement des litiges en ligne à l’échelle de l’UE pour les transactions de commerce électronique d’ici 2012[45] et en favorisant le recours plus fréquent à la médiation d’ici 2013.

In April 2002 the Commission presented a Green Paper on alternative dispute resolution in civil and commercial law, taking stock of the existing situation as concerns alternative dispute resolution methods in the European Union and initiating widespread consultations with Member States and interested parties on possible measures to promote the use of mediation.
En avril 2002, la Commission a présenté un livre vert sur les modes alternatifs de résolution des conflits relevant du droit civil et commercial, qui dressait un bilan de la situation actuelle en ce qui concerne les modes alternatifs de résolution des conflits dans l’Union européenne et engageait une vaste consultation auprès des États membres et des personnes concernées sur les mesures pouvant être mises en œuvre pour encourager le recours à la médiation.