Vertaling van "promptly pass some new " (Engels → Frans) :

In Quebec as everywhere else in Canada, if members of the House were to promptly pass some new anti-gang legislation, we could, from then on, require any member of a criminal gang to explain before the court where he got luxury items, such as residences, cars, jewels and so on, when his income tax return shows a very modest annual income.
Pour nous au Québec, comme partout ailleurs au Canada, si de nouvelles mesures antigang étaient rapidement adoptées par les députés de cette Chambre, on pourrait exiger dorénavant qu'un membre d'une bande criminelle explique devant la Cour la provenance de biens de luxe, résidences, voiture, bijoux et autres, alors que son rapport d'impôt ne laisse entrevoir qu'un revenu annuel beaucoup plus modeste.

Some projects indirectly increased land values within the impacted area and stimulated economic development, so prompting new activities and employment.
Certains projets ont eu pour effet indirect d'accroître la valeur des terres dans la sphère d'influence du projet et de déclencher un début de développement économique ouvrant la voie à de nouvelles activités et à la création d'emplois.

Within those objectives, we have confirmed the objective for family reunification, but there are some new objectives, specifically objectives on the immigration side relating to supporting the achievement of immigration goals by means of consistent standards and prompt processing.
Parmi ces objectifs, nous confirmons l'objectif du regroupement des familles, mais nous en ajoutons des nouveaux, particulièrement en ce qui a trait à l'immigration, à savoir d'atteindre, par l'adoption de normes uniformes et un traitement efficace, les objectifs fixés pour l'immigration.

Even after the first rejection from Ireland, they exerted every possible pressure in order to ensure that, after some time had passed, a new referendum took place.
Même après le premier rejet par l’Irlande, ils ont exercé toutes les pressions possibles pour imposer un nouveau référendum après un certain temps.

I was reflecting on the fact that we just passed some new attribution rules here ten minutes ago with respect to moving the concept of “representative” from a specific section of the code into the general definition section of the code.
Je pensais au fait que nous venons à peine il y a 10 minutes d'adopter de nouvelles règles d'attribution en déplaçant d'un article du Code dans la disposition d'interprétation du Code la définition d'«agent», et que cette définition a été considérablement élargie.

In the case of the new consumer credit law, Parliament held its first vote on 20 April 2004 and passed some 150 amendments.
Dans le cas de la nouvelle directive sur le crédit à la consommation, le Parlement s’est prononcé une première fois le 20 avril 2004 et a adopté quelque 150 amendements.

30. Calls on the Turkish authorities to permit all prisoners, including those arrested under the jurisdiction of the State Security Courts, to be given genuine access to legal aid; calls on the Turkish government to promptly pass legislation to abolish Article 31(1) of the Law Amending Some Articles of the Criminal Procedure Code (1992, No 3842), which denies detainees held for offences under the jurisdiction of State Security Courts the right to legal counsel for the first forty-eight hours;
30. demande aux autorités turques que tous les prisonniers, y compris ceux qui sont en situation de détention et placés sous la juridiction des tribunaux de sécurité d'État, puissent avoir un accès réel à l'assistance juridique; invite le gouvernement turc à adopter rapidement une législation visant à abolir l'article 31, paragraphe 1, de la loi modifiant certains article du Code de procédure pénale (1992, n°3842), qui refuse aux détenus emprisonnés pour des délits relevant de la juridiction des tribunaux de sécurité d'État, le droit à une assistance juridique au cours des premières 48 heures de leur détention;

30. Calls on the Turkish authorities to permit all prisoners, including those arrested under the jurisdiction of the State Security courts, to be given genuine access to legal aid ; calls on the government of Turkey to promptly pass legislation to abolish Article 31 paragraph 1 of the Law Amending Some Articles of the Criminal Procedure Code (1992, No 3842), which denies detainees held for offences under the jurisdiction of State Security Courts the right to legal counsel for the first forty-eight hours;
30. exige des autorités turques que tous les prisonniers, y compris ceux qui sont en situation de détention et placés sous la juridiction des cours de sécurité d'État, puissent avoir un accès réel à l'assistance juridique; invite le gouvernement turc à adopter rapidement une législation visant à abolir l'article 31, paragraphe 1, de la loi modifiant certains article du Code de procédure pénale (1992, n°3842), qui refuse aux détenus emprisonnés pour des délits relevant de la juridiction des tribunaux de sécurité d'État, le droit à une assistance juridique au cours des premières 48 heures de leur détention;

The second was some 30 years later when, in 1977, Parliament passed a new — new for that time — Canadian Citizenship Act.
La deuxième fois, environ 30 ans plus tard, soit en 1977, le Parlement a adopté une nouvelle loi — nouvelle à ce moment-là — sur la citoyenneté canadienne.

The case is rather different for some countries of Central and Eastern Europe and some new Independent States, whose response to the problem has been less prompt.
Il n'en va pas de même pour certains pays d'Europe centrale et orientale et certains nouveaux États indépendants, dont la réponse au problème a été plus lente.