Traduction de «were to promptly pass some new » (Anglais → Français) :

In Quebec as everywhere else in Canada, if members of the House were to promptly pass some new anti-gang legislation, we could, from then on, require any member of a criminal gang to explain before the court where he got luxury items, such as residences, cars, jewels and so on, when his income tax return shows a very modest annual income.
Pour nous au Québec, comme partout ailleurs au Canada, si de nouvelles mesures antigang étaient rapidement adoptées par les députés de cette Chambre, on pourrait exiger dorénavant qu'un membre d'une bande criminelle explique devant la Cour la provenance de biens de luxe, résidences, voiture, bijoux et autres, alors que son rapport d'impôt ne laisse entrevoir qu'un revenu annuel beaucoup plus modeste.

* institutional arrangements: while a large majority were in favour of the proposed new Communications Committee and High Level Communications Group, many sought clarification of their respective roles; some Governments argued existing structures were sufficient.
* les dispositions institutionnelles: une grande majorité est favorable au nouveau comité des communications et au groupe à haut niveau pour les communications, mais beaucoup demandent des éclaircissements sur leur rôle respectif; certains gouvernements affirment que les structures existantes sont suffisantes.

Some projects indirectly increased land values within the impacted area and stimulated economic development, so prompting new activities and employment.
Certains projets ont eu pour effet indirect d'accroître la valeur des terres dans la sphère d'influence du projet et de déclencher un début de développement économique ouvrant la voie à de nouvelles activités et à la création d'emplois.

Certain operators, in particular cable operators considered that the administrative requirements currently imposed by some local authorities were too burdensome, and argued that such requirements should at least be transparent not discriminate between incumbents and new entrants.
Certains opérateurs, notamment de réseaux câblés, estiment que les conditions administratives actuellement imposées par certaines autorités locales sont trop lourdes et font valoir que de telles exigences devraient au moins être transparentes et ne pas créer de discrimination entre les opérateurs historiques et les nouveaux arrivants.

It was just a couple or three years ago that we passed that new legislation in which a regulatory body within the Ministry of Citizenship would actually oversee and ensure that only consultants who were licensed through the ministry, who were approved through the ministry, and who actually met the guidelines were able to represent both individuals attempting to achieve refugee status, in the case of our refugee act, and individuals attempting to achieve citizenship and who are applying for it through this new act.
Il y a à peine deux ou trois ans, nous avons adopté une nouvelle mesure législative aux termes de laquelle un organisme réglementaire au sein du ministère de la Citoyenneté veillerait à ce que seuls les consultants titulaires d'un permis accordé par le ministère, ayant été approuvés par le ministère et ayant respecté les critères étaient autorisés à représenter les personnes demandant le statut de réfugié, dans le cas de la loi sur les réfugiés, et les personnes demandant la citoyenneté en vertu de cette nouvelle loi.

I was reflecting on the fact that we just passed some new attribution rules here ten minutes ago with respect to moving the concept of “representative” from a specific section of the code into the general definition section of the code.
Je pensais au fait que nous venons à peine il y a 10 minutes d'adopter de nouvelles règles d'attribution en déplaçant d'un article du Code dans la disposition d'interprétation du Code la définition d'«agent», et que cette définition a été considérablement élargie.

In the case of the new consumer credit law, Parliament held its first vote on 20 April 2004 and passed some 150 amendments.
Dans le cas de la nouvelle directive sur le crédit à la consommation, le Parlement s’est prononcé une première fois le 20 avril 2004 et a adopté quelque 150 amendements.

Initial concerns relating to the incentives for building of new plant and gas infrastructure in a competitive framework were prompted by experiences with the introduction of competition in other parts of the world.
Les mesures d'incitation en faveur de la construction de nouvelles centrales et infrastructures gazières dans un cadre concurrentiel ont soulevé des craintes au départ, suscitées par les cas d'introduction de la concurrence dans d'autres régions du monde.

The second was some 30 years later when, in 1977, Parliament passed a new — new for that time — Canadian Citizenship Act.
La deuxième fois, environ 30 ans plus tard, soit en 1977, le Parlement a adopté une nouvelle loi — nouvelle à ce moment-là — sur la citoyenneté canadienne.

Some of these marks existed long before New Approach directives were introduced, while others appeared afterwards in response to market pressures.
Certaines de ces marques existaient bien avant l'apparition des directives "nouvelle approche", alors que d'autres sont apparues après coup, sous la pression du marché.