Traduction de «proof on art paper » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

proof on art paper
épreuve sur papier couché

art paper
couché classique | papier dessin

imitation art paper
papier surglacé

coated art paper
papier couché pour gravures

proof on bromide paper
épreuve sur papier-bromure

Japanese paper | Japan art paper | Japan paper | Japanese copying paper
papier Japon | japon

art paper | coated paper | enamel paper
papier collé | papier couché | papier couché hors machine

coated art paper | art paper
papier couché classique | couché classique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* As regards electronic payment instruments, Recommendation 97/489/EC stipulates that the issuer should be liable for the non-execution or defective execution of a holder's transaction (see Art. 8). In addition, the Recommendation stipulates that the issuer should have the burden of proof that the transaction was accurately recorded and entered into the accounts (see Art. 7).
* en ce qui concerne les moyens de paiement électroniques, la recommandation 97/489/CE stipule que l'émetteur devrait être tenu responsable de l'inexécution ou de l'exécution incorrecte de la transaction d'un titulaire (article 8), et précise que c'est à lui d'apporter la preuve que la transaction a été correctement enregistrée et portée en comptes (article 7).

·the paper form T2L would continue to be endorsed by the customs authorities as proof of Union status.
·le formulaire papier T2L continuerait à être visé par les autorités douanières comme preuve du statut de marchandises de l’Union.

With regard to Actions 73 (Advice on contracting), 74 (Contracts database) and 94 (fraud proofing of legislation and contract management) of the White Paper on reform, a process of revision of contracts is under way in order to include clear clauses for the protection of financial interests (standard clauses concerning checks and sanctions, making them more effective).
En ce qui concerne les actions 73 (Conseils en matière de contrats), 74 (Base de données sur les contrats) et 94 (Étanchéité de la législation et de la gestion des contrats à la fraude) du Livre blanc sur la réforme, une procédure de révision des contrats est en cours afin d'inclure des clauses claires sur la protection des intérêts financiers (clauses types concernant les contrôles et les sanctions, les rendant plus efficaces).

The main reason behind this lack of progress is that after examination by the Commission, several actions (such as the issuance of a working paper on criminal-intelligence-led law enforcement, the development of recommendations for a standard methodology for vulnerability in crime-proofing, a recommendation and/or proposal for enhancing transparency of legal entities to reduce vulnerability to infiltration by organised crime) were deemed to be no longer feasible, or as measures to be better developed at Member State level.
La principale raison en est que, après examen par la Commission, plusieurs actions (comme la publication d’un document de travail sur la répression fondée sur le renseignement en matière pénale, la mise au point de recommandations relatives à une méthode commune d'analyse de la vulnérabilité dans le cadre de l'évaluation de l'étanchéité à la criminalité, une recommandation et/ou proposition en vue d'accroître la transparence des entités juridiques afin de réduire leur vulnérabilité à l'égard de l'infiltration par la criminalité organisée) ont été considérées comme n’étant plus faisables ou comme des mesures dont la réalisation serait plus efficace au niveau des États membres.

an obligation to keep or make available and/or retain copies, in paper or electronic form, of the employment contract or an equivalent document within the meaning of Council Directive 91/533/EEC , including, where appropriate or relevant, the additional information referred to in Article 4 of that Directive, payslips, time-sheets indicating the beginning, end and duration of the daily working time and proof of payment of wages or copies of equivalent documents during the period of posting in an accessible and clearly identified place in its territory, such as the workplace or the building site, or for mobile workers in the transport sector the operations base or the vehicle with which the service is provided.
l'obligation de conserver ou de fournir, sur support papier ou en format électronique, le contrat de travail ou tout document équivalent au sens de la directive 91/533/CEE du Conseil et/ou d'en conserver des copies, y compris, s'il y a lieu, les informations supplémentaires visées à l'article 4 de ladite directive, les fiches de paie, les relevés d'heures indiquant le début, la fin et la durée du temps de travail journalier et les preuves du paiement des salaires ou des copies de documents équivalents; ces documents doivent être conservés pendant la durée du détachement en un lieu accessible et clairement identifié du territoire de l'État membre de détachement, comme le lieu de travail ou le site de construction ou encore, pour les travailleurs mobiles du secteur des transports, la base d'opération ou le véhicule avec lequel le service est fourni.

On 24 April 2013, the Commission presented a consultation paper which aimed at triggering broad public debate on the impact of the current transformation of the audiovisual media landscape. The green paper on ‘Preparing for a Fully Converged Audiovisual World: Growth, Creation and Value’ focused on how future-proof the Audiovisual Media Services Directive (AVMSD) was, but also contained considerations regarding infrastructure, frequencies and funding models of audiovisual content as well as market considerations on the vertical and horizontal integration of the media and ICT industry.
Le livre vert "Se préparer à un monde audiovisuel totalement convergent: croissance, création et valeurs" se concentre sur la question de savoir si la directive "Service de médias audiovisuels" (directive SMA) conviendra toujours à l'avenir, mais aussi sur des considérations relatives aux infrastructures, aux fréquences et aux modèles de financement de contenus audiovisuels, ainsi que sur des considérations relatives au marché compte tenu de l'intégration verticale et horizontale du secteur des médias et des TIC.

4. Stresses that first-pillar, public pension schemes remain the most important source of income for pensioners; regrets that in the White Paper the Commission does not properly address the importance of universal, at least poverty-proof, first-pillar public schemes; calls on the Member States – in line with the Europe 2020 strategy’s targets on raising employment and combating poverty – to continue to work on more active and inclusive labour market strategies to decrease the economic dependency ratio between inactive persons and people in employment; calls on the social partners and the Member States to combine these reforms with constant improvements in working conditions and the implementation of lifelong training schemes which enable people to have healthier and longer careers until the statutory retirement age, thereby increasing the number of people paying pension premiums, this also to avoid increasing public pension costs jeopardising sustainable public finances; calls on Member States to implement reforms to their first-pillar systems in such a way that the number of contributory years is also taken into account;
4. souligne que les régimes publics de retraite du premier pilier restent la principale source de revenus pour les retraités; regrette que, dans le livre blanc, la Commission n'accorde pas, quand il s'agit de combattre la pauvreté au grand âge, l'importance qui convient au moins aux régimes publics du premier pilier, d'accès universel; invite les États à continuer à travailler à des stratégies de marché du travail plus actives et plus inclusives pour diminuer le ratio de dépendance économique entre les personnes inactives et les personnes au travail, conformément aux objectifs stratégiques d'Europe 2020 sur l'augmentation de l'emploi et la lutte contre la pauvreté; invite les partenaires sociaux et les États membres à associer ces réformes à l'amélioration constante des conditions de travail et à la mise en œuvre de programmes de formation tout au long de la vie permettant des carrières professionnelles plus saines et plus longue jusqu'à l'âge légal de départ à la retraite, en augmentant ainsi le nombre de personnes payant des primes de retraite, en vue également d'éviter que la hausse des frais liés aux retraites publiques ne mette en péril la viabilité des finances publiques; invite les États membres à réformer leurs systèmes du premier pilier de telle façon que le nombre d'années de contributions soit également pris en compte;

– (NL) Mr President, sustainability is a key concept in the Green Paper, and rightly so: sustainable in the sense of being both future-proof for fisheries and good for the environment.
– (NL) Monsieur le Président, la durabilité est un concept essentiel dans le livre vert, et à juste titre: durable dans les sens «à l’épreuve de l’avenir, pour la pêche» et «bon pour l’environnement».

This means in accordance with Strategy Papers (art. 7.1), multi-annual indicative programmes (art.8.1) and other support measures (art. 11.2). The Parliament has no say in establishing these.
Le Parlement n'a pas son mot à dire dans l'établissement de ces documents, programmes et mesures.

15. Calls on the Commission, with due respect to the principle of subsidiarity, in view of recent analyses to consider coordinating social and tax laws applicable to those working in the performing arts and to draw up a White Paper;
15. demande à la Commission, dans le respect de la subsidiarité, de réfléchir, au vu de diagnostics récents, à une coordination des législations sociales et fiscales applicables aux artistes et professionnels du spectacle et de rédiger un Livre Blanc;