Vertaling van "proper impact assessments " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]
impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]

assess environmental impact and risks | assessment of environmental impact | assess environmental impact | carry out environmental impact assessments
évaluer l’incidence sur l’environnement

assessing aquaculture environmental impact | monitor aquaculture environmental impact | aquaculture environmental impact assessing | assess environmental impact in aquaculture operations
évaluer l’incidence environnementale d’opérations d’aquaculture

groundwater environmental impact assessment | groundwater environmental impact estimation | assess groundwater environmental impact | assessing environmental impact of groundwater
évaluer l’incidence environnementale sur des nappes phréatiques

executive summary of the impact assessment | impact assessment summary | summary of the impact assessment
résumé de l'analyse d'impact

assessment of the environmental effects | assessment of the impact on the environment | environmental impact assessment | EIA [Abbr.]
étude d'impact sur l'environnement | évaluation de l'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | EIE [Abbr.]

Sustainability Impact Assessment | Sustainable Impact Assessment | SIA [Abbr.]
évaluation de l'impact sur le développement durable | SIA [Abbr.]

environmental impact assessment [ EIA | environmental assessment | impact assessment ]
étude d'impact [ étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact environnemental | évaluation environnementale | évaluation des impacts | évaluation des impacts environnementaux | évaluation des impacts sur l'environnement | évaluation des incidences environnementales | évaluation ]

Canadian Handbook on Health Impact Assessment Volume 2: Decision Making in Environmental Health Impact Assessment
Guide canadien d'évaluation des incidences sur la santé Volume 2 : Prise de décisions en matière d'évaluation des incidences de l'environnement sur la santé

environmental impact assessment and review process [ environmental impact assessment and review procedure ]
processus d'évaluation et d'examen des incidences environnementales [ procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement | processus d'étude et d'évaluation des impacts sur l'environnement ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A pre-condition is that a commonly agreed verification or measurement system on energy saving exists[34], and that proper impact assessments are carried out.
Une condition préalable réside dans l’existence d’un système de vérification ou de mesure des économies d’énergie[34] qui soit accepté par toutes les parties, et dans la réalisation d’analyses d’impact de bonne qualité.

The European Commission is taking Ireland back to the Court of Justice of the EU for its failure to comply with part of the Court judgement of 3 July 2008 (C-215/06, Commission v Ireland), by not properly carrying out an environmental impact assessment for the Derrybrien wind farm in County Galway in Ireland.
La Commission européenne a introduit un nouveau recours contre l'Irlande devant la Cour de justice de l'UE, reprochant à cet État membre de ne pas s'être entièrement conformé à l'arrêt de la Cour de justice du 3 juillet 2008 (C-215/06, Commission/Irlande) en ne réalisant pas une évaluation des incidences sur l'environnement concernant le parc éolien de Derrybrien, dans le comté de Galway.

The Community Directive on Environmental Impact Assessment [10] (EIA) and proposal on Strategic Environmental Assessment (SEA), which aim to ensure that the environmental implications of planned infrastructure projects and planning are properly addressed, will also help ensure that the environmental considerations are better integrated into planning decisions.
La directive communautaire concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement [10] (EIE) et la proposition de méthodes d'évaluation stratégique des incidences sur l'environnement (ESIE), qui visent à assurer la prise en compte correcte des incidences écologiques des projets d'infrastructure et de la planification, aideront également à veiller à ce que les considérations environnementales sont mieux intégrées dans les décisions d'aménagement du territoire.

The Commission is in view that the project had been approved without a proper determination of the need for a prior environmental impact assessment of its effects under the Environmental Impact Assessment (EIA; Directive 2011/92/EU) and without the appropriate impact assessment of the effects on the Special Protected Areas required under the Habitats Directive (Council Directive 92/43/EEC).
La Commission est d'avis que ce projet a été autorisé sans que la nécessité d'une évaluation préalable de ses incidences sur l'environnement n'ait été dûment examinée, conformément à la directive sur l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE; directive 2011/92/UE) et sans évaluation appropriée de ses incidences sur les zones de protection spéciale requise par la directive Habitats (directive 92/43/CEE du Conseil).

102. Stresses the need for European legislation in the area of judicial cooperation to be of the highest possible quality and based on properly conducted impact assessments, in order to provide citizens and business with effective instruments; deplores the fact that, in the past, proper impact assessments were not conducted in this area; notes a recent improvement and undertakes to subject one Commission impact assessment to critical analysis in the coming period;
102. souligne que la législation européenne dans le domaine de la coopération judiciaire doit présenter la plus haute qualité possible et reposer sur des analyses d'impact effectuées dans les règles de l'art, afin que les citoyens et les entreprises disposent d'instruments efficaces; déplore que de véritables analyses d'impact en ce domaine n'aient pas été réalisées par le passé; relève une récente amélioration et compte soumettre prochainement une étude d'impact de la Commission à une analyse critique;

93. Stresses the need for European legislation in the area of judicial cooperation to be of the highest possible quality and based on properly conducted impact assessments, in order to provide citizens and business with effective instruments; deplores the fact that, in the past, proper impact assessments were not conducted in this area; notes a recent improvement and undertakes to subject one Commission impact assessment to critical analysis in the coming period;
93. souligne que la législation européenne dans le domaine de la coopération judiciaire doit présenter la plus haute qualité possible et reposer sur des analyses d'impact effectuées dans les règles de l'art, afin que les citoyens et les entreprises disposent d'instruments efficaces; déplore que de véritables analyses d'impact en ce domaine n'aient pas été réalisées par le passé; relève une récente amélioration et compte soumettre prochainement une étude d'impact de la Commission à une analyse critique;

Are we to say to our consumers, ‘Let’s import from countries which have no regard for pesticide controls’? Really, is it not time to reconsider and to make a proper impact assessment on these proposals?
Allons-nous dire aux consommateurs «Importons ce qui nous manque des pays qui ne se soucient pas de contrôler les pesticides»? Franchement, n’est-il pas temps de reconsidérer la question et de faire une évaluation d’impact adéquate de ces propositions?

Implementation of 8,33 kHz channel spacing above FL 195 should therefore be considered only as a first step which would need to be evaluated for possible expansion in due time, on the basis of proper operational, safety and economic impact assessment.
Le déploiement de l’espacement entre canaux de 8,33 kHz au-dessus du FL 195 devrait par conséquent être envisagé uniquement comme une première étape, qu’il conviendrait d’évaluer en temps utile en vue d’une extension éventuelle, sur la base d’une analyse appropriée des incidences opérationnelles, économiques et sur la sécurité.

9. Takes note of the aforementioned Commission communication on the Action plan "Simplifying and improving the regulatory environment"; notes with satisfaction that the Commission is making progress with the simplification of Community legislation; voices the hope that the problems that the Commission has identified can be put right in future; points out that simplification after the event could have been avoided by the consistent application of a proper impact assessment beforehand;
9. prend acte du premier rapport de la Commission sur la réalisation du Plan d'action "simplifier et améliorer l'environnement réglementaire". Constate avec satisfaction que la Commission progresse dans la simplification de la législation communautaire, espère que les problèmes identifiés par la Commission pourront être résolus à l'avenir, souligne qu'une simplification a posteriori aurait pu être évitée grâce à la mise en œuvre conséquente d'une bonne analyse d'impact préalable;