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Traduction de «properly fully implemented then » (Anglais → Français) :

Senator Wallace: When the program is fully implemented and further application is made, then you hope to be at that point of full cost recovery.

Le sénateur Wallace : Lorsque le programme sera pleinement mis en œuvre et qu'il y aura de nouvelles demandes, vous espérez en arriver au point où il vous sera possible de recouvrer complètement les coûts.


Then the Liberals were defeated due to corruption before the funding was fully implemented, but the Conservatives implemented most of that funding.

Puis, en raison de la corruption, les libéraux ont été défaits avant que le financement ne soit complètement concrétisé, mais les conservateurs l'ont concrétisé pour la plus grande partie.


If we'd been told the truth back in 1995, that it would take about 20 years to fully implement and cost taxpayers more than $2 billion to fully implement, very few MPs in the House of Commons would have voted for what was then known as Bill C-68.

Si l'on nous avait dit la vérité en 1995, qu'il faudrait une vingtaine d'années pour la mise en oeuvre et plus de deux milliards de dollars de l'argent du contribuable, très peu de députés à la Chambre des communes auraient voté pour ce qui s'appelait alors le projet de loi C-68.


However, the minimum rate of on-the-spot checks shall be fully conducted throughout the retention period in Member States where the system established by Regulation (EC) No 21/2004 as concerns ovines and caprines, in particular in relation to the identification of animals and the proper keeping of registers, is not fully implemented and applied.

Toutefois, dans les États membres où le système établi par le règlement (CE) no 21/2004 en ce qui concerne les ovins et les caprins, et notamment l'identification des animaux et la bonne tenue des registres, n'est pas totalement mis en place et appliqué, le taux minimal de contrôles sur place doit être effectué en totalité au cours de la période de détention.


The Volume Five report puts it this way: If the government decides not to fully implement all of the principles, especially Principle 20, the care guarantee principle, then we are effectively choosing the continued rationing of services and continued lengthening of waiting lines that characterize the status quo.

Selon le volume cinq, si le gouvernement décide de ne pas appliquer pleinement tous les principes, en particulier le principe vingt qui concerne la garantie de soins, nous continuerons, en fait, de rationner les services et d'allonger les listes d'attente comme c'est le cas actuellement.


A proper rural land code, outlining everything from mortgage rights to rules on land use, has not yet been fully implemented, and strong and vested interests remain opposed to such a code.[55]

Un bon code foncier rural, précisant tout, depuis les règles hypothécaires jusqu’à la réglementation de l’utilisation des terres, n’a pas encore été mis en application, et il se heurte à d’importants intérêts acquis[55].


If checks show that the measure covered by the aid application has not been fully implemented, but has nevertheless been implemented on more than 80 % of the area concerned within the time limit laid down, then the support shall be paid minus an amount equal to twice the additional support which would have been granted if the measure had been implemented on the entire area.

Si, dans le cadre de la vérification, il est constaté que la mesure figurant dans la demande d'aide n'est pas entièrement exécutée mais qu'elle est exécutée sur plus de 80 % des superficies concernées dans les délais prévus, l'aide est versée après déduction d'un montant égal au double de l'aide supplémentaire qui aurait été accordée pour l'exécution de la mesure sur la totalité des superficies.


If checks show that all the measures covered by the support application, and for which an advance has been paid, have not been fully implemented, but have nevertheless been implemented on more than 80 % of the area concerned within the time limit laid down, then the security shall be released minus an amount equal to twice the additional support which would have been granted if all the measures had been implemented on the entire ar ...[+++]

Si, dans le cadre de la vérification, il est constaté que l'ensemble des mesures figurant dans la demande d'aide et ayant fait l'objet d'une avance n'est pas entièrement exécuté mais que ces mesures sont exécutées sur plus de 80 % des superficies concernées dans les délais prévus, la garantie est libérée après déduction d'un montant égal au double de l'aide supplémentaire qui aurait été accordée pour l'exécution de l'ensemble des mesures sur la totalité des superficies.


If checks show that all the measures covered by the support application have not been fully implemented, but have nevertheless been implemented on more than 80 % of the area concerned within the time limit laid down, then the support shall be paid minus an amount equal to twice the additional support which would have been granted if the measure had been implemented on the entire area.

Si, dans le cadre de la vérification, il est constaté que l'ensemble des mesures figurant dans la demande d'aide n'est pas entièrement exécuté mais qu'elle est exécutée sur plus de 80 % des superficies concernées dans les délais prévus, l'aide est versée après déduction d'un montant égal au double de l'aide supplémentaire qui aurait été accordée pour l'exécution de l'ensemble des mesures sur la totalité des superficies.


If checks show that the measure covered by the aid application, and for which an advance has been paid, has not been fully implemented, but has nevertheless been implemented on more than 80 % of the area concerned within the time limit laid down, then the security shall be released minus an amount equal to twice the additional support which would have been granted if the measure had been implemented on the entire area.

Si, dans le cadre de la vérification, il est constaté que la mesure figurant dans la demande d'aide et ayant fait l'objet d'une avance n'est pas entièrement exécutée mais qu'elle est exécutée sur plus de 80 % des superficies concernées dans les délais prévus, la garantie est libérée après déduction d'un montant égal au double de l'aide supplémentaire qui aurait été accordée pour l'exécution de la mesure sur la totalité des superficies.




D'autres ont cherché : program     program is fully     fully implemented     then     funding was fully     years to fully     fully implement     what was then     the proper     shall be fully     not fully implemented     not to fully     guarantee principle then     proper     yet been fully     been fully implemented     not yet been     not been fully     laid down then     properly fully implemented then     


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Date index: 2022-05-05
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