Traduction de «proposal being studied would move » (Anglais → Français) :

The projects proposed would either represent the follow up of feasibility studies previously supported by the Cohesion Fund or encompass such studies.
Les projets soumis concerneraient le suivi d'études de faisabilité déjà financées par le Fonds de cohésion ou ces études proprement dites.

After 5 year of legal residence in one Member State, and provided that the other conditions to obtain the long-term residence status are fulfilled, the proposal grants the long-term resident a set of uniform rights which are as similar as possible to those of EU citizens and the right to move and to settle in another Member State for reasons of work, study or other purposes.
Après 5 années de résidence légale dans un État membre et pour autant que les autres conditions nécessaires pour obtenir le statut de résident de longue durée soient remplies, la proposition accorde aux résidents de longue durée un ensemble de droits uniformes qui sont aussi semblables que possible à ceux des citoyens de l'UE, ainsi que le droit de circuler et de s'établir dans un autre État membre pour des raisons professionnelles, d'études ou autres.

The Commission's proposal is underpinned by an Impact Assessment, which, on the basis of an external study, has analysed the existing national provisions and derived the numbers of workers who would benefit from the proposal.
La proposition de la Commission s'appuie sur une analyse d'impact, laquelle, sur la base d'une étude externe, a examiné les dispositions nationales existantes et a calculé le nombre de travailleurs qui bénéficieraient de la proposition.

560 | European Economic Area The proposed act concerns citizens moving between the EU and EEA Countries and would be preferable therefore extend to the European Economic Area.
560 | Espace économique européen L’acte proposé concernant également les citoyens qui se déplacent entre l’UE et les pays de l’EEE, il serait indiqué d’en étendre l’application à l’Espace économique européen.

Information on travellers would be gathered prior to their trip. The Commission has launched a feasibility study on ETIAS, with results due in October 2016, and based on the results of the study as well as consultations, the Commission intends to present a legislative proposal by November 2016 for the establishment of ETIAS.
La Commission a lancé une étude de faisabilité sur ETIAS, dont les résultats sont attendus en octobre 2016; en s'appuyant sur ces résultats ainsi que sur des consultations, elle entend présenter d'ici au mois de novembre 2016 une proposition législative portant création d'ETIAS.

The baseline study indicates that the aggregate VM call for a 100 basis point move would be €204–255 billion for EU PSAs.
L'étude de référence indique que le montant agrégé des appels de marge pour une évolution de 100 points de base serait de 204 à 255 milliards d'euros pour les DRR de l'UE.

Two proposals have been made by Japan and Korea, respectively: Japan would propose bringing the agreement into force taking into account the US reservations; Korea which always opposed such a move now appears to be willing to bring the agreement into force without the USA.
Deux propositions ont été faites par le Japon et la Corée: le Japon propose d'appliquer l'accord en tenant compte des réserves émises par les États-Unis; quant à la Corée, qui s'était toujours opposée à une telle démarche, elle semble aujourd'hui disposée à appliquer l'accord sans les États-Unis.

Proposal No 34 | The Commission will develop, in cooperation with the Member States, a ‘Youth on the Move card’ helping all young people to move to another Member State to study.
Proposition n° 34 | La Commission développera en coopération avec les Etats membres, une "carte Jeunesse en mouvement" qui facilitera la mobilité de tous les jeunes pour étudier dans un autre Etat membre.

Proposal No 34 : The Commission will develop, in cooperation with the Member States, a ‘Youth on the Move card’ helping all young people to move to another Member State to study.
Proposition n° 34 : La Commission développera en coopération avec les Etats membres, une "carte Jeunesse en mouvement" qui facilitera la mobilité de tous les jeunes pour étudier dans un autre Etat membre.