Traduction de «proposal recognises » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]
proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

identify indicators of gifted student | recognising indicators of gifted students | recognise indicators of gifted student | recognising indicators of gifted student
reconnaître les indicateurs d'un élève à haut potentiel

recognised auditing organisation | recognised auditor
organe de révision reconnu

present detailed proposals for designs, present proposals for design detail | present in-depth suggestions for design proposals | present detailed design proposals | submit a detailed design proposal
présenter des propositions de conception détaillées

prepare charity grant proposal | prepare charity grant proposals | draft project proposals | write charity grant proposals
rédiger des propositions de subvention d’organismes caritatifs

commitment proposal | proposal for commitment | proposed commitment
proposition d'engagement

proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal
texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet

Ordinance of 13 November 1985 on Tax Relief on Contributions to Recognised Pension Schemes [ OPO 3 ]
Ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance [ OPP 3 ]

budgetary amendment [ budgetary modification | modification proposal ]
modification budgétaire [ proposition de modification ]

fixing of prices [ price proposal | pricing ]
fixation des prix [ proposition de prix | tarification ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Today's proposal recognises the efforts of the Georgian authorities to carry out far-reaching and difficult reforms with a significant impact on the rule of law and the justice system.
La proposition présentée ce jour constitue une reconnaissance des efforts consentis par les autorités géorgiennes pour mener à bien des réformes ambitieuses et difficiles ayant des répercussions notables sur l’état de droit et le système de la justice.

The Commission proposal recognises a gap in the functioning of the internal market but it is incomplete in defining requirements for the new category it has created.
La proposition de la Commission reconnaît l'existence d'une lacune dans le fonctionnement du marché intérieur, mais elle n'est pas suffisamment complète dans la définition des exigences de la nouvelle catégorie qu'elle a créée.

However, the Commission proposal recognises that pollen is a natural constituent and not an ingredient of honey; it enters into the hive as a result of the activity of the bees and is found in honey regardless of whether the beekeeper intervenes.
Dans la proposition de la Commission, en revanche, le pollen est reconnu comme un constituant naturel et non comme un ingrédient, car il entre dans la ruche par l’effet de l'activité des abeilles et se trouve dans le miel indépendamment d’une éventuelle intervention de l’apiculteur.

The new CFP and COM proposals recognise the central role that POs will play in achieving the objectives of both proposals and it replaces considerable more responsibility and work load on the POs.
La nouvelle politique commune de la pêche et les propositions de la Commission reconnaissent le rôle central que les organisations de producteurs joueront dans la réalisation des objectifs énoncés dans les deux propositions et elles alourdissent considérablement les responsabilités et les tâches incombant à ces organisations de producteurs.

As the Commission's proposal recognises, there is a potential conflict of interest for Member State' representatives on the Administrative Board when determining EMSA's visits policy as they are fixing the rules by which their own organisation will be inspected.
Comme le reconnaît la proposition de la Commission, il est possible qu'il y ait un conflit d'intérêt pour les représentants des États membres au conseil d'administration lorsqu'il s'agit de déterminer la politique en matière de visites de l'Agence, dans la mesure où ils fixent les règles qui établissent la manière dont sera contrôlée leur propre organisation.

The Commission proposal recognises that, as the Year of Intercultural Dialogue, 2008 should be used to combat all forms of discrimination.
La proposition de la Commission fait état du fait que la proclamation de l'Année du dialogue interculturel en 2008 doit contribuer à lutter contre les discriminations de toute nature.

Our proposal recognises the importance of supporting incomes and employment in raw tobacco producing regions.
Notre proposition reconnaît l'importance du soutien des revenus et de l'emploi dans les régions produisant du tabac brut.

This proposal recognises that account must be taken of economic conditions when setting the pace of budgetary consolidation, but that the deadline for reaching the goal of the Pact cannot be postponed indefinitely.
Tout en reconnaissant la nécessité de tenir compte des conditions économiques pour déterminer le rythme du processus d'assainissement budgétaire, les propositions insistent également sur le fait que l'on ne peut repousser indéfiniment l'échéance fixée pour atteindre l'objectif du pacte.

Your rapporteur has also sought to reinforce the degree of civil/military cooperation foreseen in the proposal, recognising that a high level of such cooperation is vital to the success of the Single Sky project.
Votre rapporteur a cherché à renforcer le niveau de coopération entre le civil et le militaire prévu dans la proposition, en reconnaissant qu'un niveau élevé de coopération à ce niveau était essentiel pour la réussite du projet du ciel unique.

Delegations agreed on the general approach of the Commission in its proposal, recognising the European added value of a programme supporting actions in favour of young people.
Les délégations ont marqué leur accord sur l'approche générale suivie par la Commission dans sa proposition, en reconnaissant la valeur ajoutée au niveau européen d'un programme visant à soutenir les actions en faveur des jeunes.