The Council held, on 13 March, a preliminary discussion on the proposal regarding the broad principles about the conditions for participation in projects, on the evaluation, selection and award process, as well as on the rules for dissemination and use and access rights.
Le Conseil a procédé, le 13 mars, à un premier examen portant sur la proposition relative aux grands principes régissant les conditions de participation à des projets, sur la procédure d'évaluation, de sélection et d'attribution, ainsi que sur les règles de diffusion et d'utilisation et les droits d'accès.