Vertaling van "proposals resumed once " (Engels → Frans) :

The negotiations on investment in TTIP have been suspended and will only resume once the Commission has come to the assessment that its new proposals guarantee among other things that the jurisdiction of courts in the EU Member States will not be limited by special regimes for investor-to-state-disputes.
Les négociations sur les investissements dans le cadre du partenariat transatlantique ont été suspendues et ne reprendront que lorsque la Commission estimera que ses nouvelles propositions garantissent entre autres que les compétences des juridictions des États membres de l’Union ne seront pas limitées par des régimes spéciaux applicables aux règlements entre investisseurs et États

It cannot be proposed while an amendment to the main question is being considered, but once the amendment is disposed of by the House and debate resumes on the main motion itself, amended or not, the previous question can then be moved.
Cette dernière ne peut être proposée lorsqu’un amendement à la question principale est à l’étude, mais elle peut l’être une fois que la Chambre a terminé l’étude de l’amendement et que le débat reprend sur la motion principale, modifiée ou non .

New section 9.2 of the OASA proposed by the bill provides that payment of the pension suspended as a result of a person’s incarceration will resume once the person is released.
Selon le nouvel article 9.2 de la LSV proposé par le projet de loi, le versement de la pension suspendu en raison de l’incarcération d’une personne reprendra lorsque la personne sera libérée.

He will know that discussions of the Commission’s amended proposals resumed once more only in September so I hope that he will understand that it is too early at this stage for me to give a definitive answer to his question on behalf of the Council.
Il n’est pas sans savoir que les discussions relatives aux amendements apportés aux propositions de la Commission n’ont à nouveau repris qu’en septembre. J’espère, en conséquence, qu’il comprendra qu’il est à l’heure actuelle trop tôt pour que je donne une réponse définitive à sa question au nom du Conseil.

40. Notes that a number of essential issues relating to the purchase of the WIC and SDM buildings in Strasbourg have not as yet been adequately clarified or justified; expects that, should negotiations be resumed, the final package agreed upon should give value for money to the Institution; decides, pending the outcome of these negotiations, not to enter EUR 50 000 000 under Item 2003, and to transfer this amount to a building reserve to be created under Title 10 (Chapter 10 5 -"Provisional appropriation for buildings" ); decides, consequently, to delete Item 2009 ("Provisional appropriation to cover the institution's property investments" ); the funds put in reserve will be released once a set of conditions to be formulated has been satisfied; requests that the criteria for the release of the reserve be agreed with the relevant committee; expects that by 1 September 2006 the Bureau will come back with concrete proposals on this matter;
40. note qu'un certain nombre de questions importantes concernant l'achat des bâtiments WIC et SDM à Strasbourg n'ont pas, à ce jour, été totalement clarifiées ni justifiées; compte que, en cas de reprise des négociations, l'accord conclu reflétera une utilisation efficace des ressources de l'institution; décide, dans l'attente du résultat de ces négociations, de ne pas inscrire 50 000 000 EUR au poste 2003 et de transférer ce montant dans une réserve immobilière à créer au titre 10 (chapitre 10 5 "Crédit provisionnel pour immeubles" ); décide donc de supprimer le poste 2009 ("Crédit provisionnel destiné aux investissements immobiliers de l'institution" ); note que le crédit placé en réserve sera libéré lorsqu'il aura été satisfait à une série de conditions, qu'il reste à formuler; demande que les critères applicables pour le déblocage de la réserve soient convenu avec la commission compétente; compte bien que, pour le 1 septembre 2006, le Bureau présentera de nouvelles propositions concrètes en la matière;

38. Notes that there has been no progress in the negotiations for the purchase of the WIC and SDM buildings in Strasbourg; expects that, should negotiations be resumed, the final package agreed upon should give value for money to the Institution; decides, pending the outcome of these negotiations, not to enter EUR 50 000 000 under Item 2003, and to transfer this amount to a building reserve to be created under Title 10 (Chapter 10 5 -Provisional appropriation for buildings); decides, consequently, to delete Item 2009 (“provisional appropriation to cover the institution’s property investments”); the fund put in reserve will be released once a set of conditions to be formulated has been satisfied; requests that the criteria for the release of the reserve be agreed with the relevant committee; expects that by 1st September the Bureau will come back with concrete proposals on this matter;
38. note que les négociations engagées pour l'achat des bâtiments WIC et SDM à Strasbourg sont au point mort; compte que, en cas de reprise des négociations, l'accord conclu présentera un bon rapport coûts–avantages pour l'institution; décide, dans l'attente du résultat des négociations en question, de ne pas inscrire 50 000 000 euros au poste 2003 et de transférer ce montant dans une réserve immobilière à créer au titre 10 (chapitre 105 "Crédit provisionnel pour immeubles"); décide donc de supprimer le poste 2009 ("Crédit provisionnel destiné aux investissements immobiliers de l'institution"); le crédit placé en réserve sera libéré lorsqu'il aura été satisfait à une série de conditions, à formuler; demande que les critères applicables pour le déblocage de la réserve soient convenu avec la commission compétente; compte bien que, pour le 1er septembre, le Bureau présentera de nouvelles propositions, précises, en la matière;

He also approves the proposal for the financial compensation due in respect of the second year of the agreement to be transferred into a special account and for that compensation to be paid on a pro rata basis once lasting peace has been restored and the business of government and, in particular, fishing activities, has been resumed.
Il trouve également sensée la proposition de transférer les montants compensatoires dus pour la deuxième année de l' accord sur un compte spécial et de les verser, prorata temporis, dès le rétablissement durable de la normalité et dès la reprise concrète des affaires de l' état et, en particulier, des activités de pêche.

The federation proposes that people who have left the work force to resume their studies in a recognized post-secondary education institution, who once held the status of regular claimant, not be reclassified as a re-entrant or a new entrant.
La fédération propose que les personnes qui ont cessé de travailler dans le but de poursuivre des études dans un établissement d'enseignement postsecondaire reconnu et qui étaient auparavant admissibles à l'assurance-chômage ne soient pas reclassifiées comme réentrants ou nouveaux entrants sur le marché du travail.

The Committee is hopeful that, once discussions resume, the parties will be able to quickly conclude an agreement on joint pension management and on the relationship between the management board and the proposed investment board that will satisfy both the Treasury Board and federal public service employees and retirees.
Le comité espère que, après la reprise des pourparlers, les parties concernées seront en mesure d'en arriver rapidement à une entente sur la cogestion des pensions et sur la relation devant exister entre le comité de gestion et l'office d'investissement proposé qui satisfasse le Conseil du Trésor ainsi que les employés et les retraités de la fonction publique fédérale.