Vertaling van "propose a series " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Workgroup Computing in the Treasury Board: A Proposal for a Series of Pilot Projects
La communautique adaptée au Conseil du Trésor : proposition visant une série de projets-pilotes

propose a reassessment to a taxpayer [ propose the GAAR to a taxpayer ]
aviser un contribuable de l'intention du Ministère d'établir contre lui une nouvelle cotisation [ aviser un contribuable de l'intention du Ministère d'appliquer la RGAE contre lui ]

A series computer system [ A series system ]
ordinateur de la série A de Unysis

to win a series
remporter une série

deliver a series of blows
exécuter une série de coups

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]
proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

package of proposals | policy package | series of measures
train de mesures

popular initiative in the form of a general proposal | initiative in the form of a general proposal
initiative populaire conçue en termes généraux | initiative populaire revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux | initiative conçue en termes généraux | initiative revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux

budgetary amendment [ budgetary modification | modification proposal ]
modification budgétaire [ proposition de modification ]

fixing of prices [ price proposal | pricing ]
fixation des prix [ proposition de prix | tarification ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[29] The Commission has proposed a series of amendments to the EU VAT system aimed at clarifying the jurisdiction of tax liability (COM (2000) 349 - Proposal for a Council Directive amending Directive 77/388/EEC as regards the Value Added tax Arrangements applicable to certain services supplied by electronic means) which is currently under consideration in the Council and the Parliament.
[29] La Commission a proposé une série de modifications du régime communautaire de la TVA, destinées à clarifier le lieu d'imposition (COM(2000) 349 - Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE concernant le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable à certains services fournis par voie électronique) qui est en cours d'examen au Conseil et au Parlement européen.

In this framework, eEurope 2005 proposes a series of targeted measures, including:
Dans ce cadre, eEurope 2005 propose une série de mesures ciblées, parmi lesquelles:

In this respect, this Communication proposes a series of practical initiatives in order to foster dialogue between the different stakeholders at European level, namely the European Community, the national governments and the scientific communities.
À cet égard, la présente communication propose une série d'initiatives pratiques destinées à favoriser le dialogue entre les différentes parties concernées au niveau européen, à savoir la Communauté européenne, les gouvernements nationaux et les communautés scientifiques.

In addition to the substantive environmental rights proposed in Bill C-469, the bill proposes a series of procedural environmental rights and obligations meant to improve public participation in environmental decisions and enforcement as well as access to environmental information. These include an obligation on the Government of Canada to ensure effective access to environmental information by making such information available to the public in a reasonable, timely and affordable fashion.
Outre les droits fondamentaux qui y sont énoncés, le projet de loi C-469 propose un ensemble d'obligations et de droits en matière de procédure visant à accroître la participation de la population aux décisions environnementales et à l'application de la loi ainsi que l'accès à de l'information environnementale, ce qui comprend l'obligation, pour le gouvernement du Canada, d’assurer un accès efficace à l’information environnementale en mettant celle-ci à la disposition du public d’une manière raisonnable et opportune et à un coût abordable.

So the bill was passed in a panic during the night (1655) My colleagues, the hon. members for Berthier—Montcalm, Châteauguay and Saint-Bruno—Saint-Hubert, spent the night proposing a series of amendments in reaction to the pile of amendments proposed by the government, and discussed very rapidly.
Ainsi, le projet de loi a été adopté en catastrophe durant la nuit (1655) Cette nuit-là, mes collègues, le député de Berthier—Montcalm, celui de Châteauguay et ma collègue de Saint-Bruno—Saint-Hubert, l'ont passée en proposant une série d'amendements pour réagir à une pile d'amendements proposés par le gouvernement et discutés très rapidement.

It proposes a series of actions.
Il propose un ensemble de premières mesures.

It proposes a series of improvements to the pact.
Cette communication propose une série d'améliorations possibles du pacte.

We made a series of proposals, a series of motions this morning to amend the government's position on the very important concept of residence, in other words, that this should mean the child's place of residence to prevent any ambiguity in interpreting the guidelines.
On a fait une série de propositions, une série de motions ce matin pour faire modifier la position du gouvernement relativement à la notion très importante de résidence, c'est-à-dire prendre la résidence de l'enfant pour empêcher toute ambiguïté dans l'analyse des lignes directrices.

The Commission has therefore today proposed a series of Regulations laying down detailed rules for the disposal of alcohol stocks through sale by tender.
C'est la raison pour laquelle la Commission a proposé aujourd'hui une série de règlements fixant les modalités d'écoulement des stocks d'alcool par adjudication.

On the basis of its concept of industrial policy defined in November 1990 and the new perspective which the "Delors II package" offers for the financing of Community activities during the period 1993-97, the Commission proposes a series of practical measures to overcome the handicaps of the European motor vehicle industry.
S'appuyant sur son concept de politique industrielle de novembre 1990 et sur les nouvelles perspectives qu'offre le " paquet Delors II " pour le financement des activités de la Communauté au cours de la période 1993- 1997, la Commission propose une série d'actions concrètes afin de corriger les handicaps de l'industrie automobile européenne.