Vertaling van "propose policy options " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

a reference to proposals and options obtained and to consultations held
le visa concernant les propositions,avis et consultations recueillis

Round-Table Discussion on Petroleum Laws and Policy Options for Thailand
Table ronde sur la législation pétrolière et les options politiques de la Thaïlande

Proposed Policy and Procedures for Fish Habitat Management
Politique et procédures proposées pour la gestion de l'habitat du poisson

Proposed Policy on Nutritional Quality of Fortified Beverages Derived from Legumes
Politique proposée sur la qualité nutritionnelle des boissons enrichies à base de légumineuses

policy options
possibilités d'action

package of proposals | policy package | series of measures
train de mesures

policy option
option stratégique

oversee policy proposals | supervise policy recommendations | audit policy recommendations | monitor policy proposals
suivre des propositions politiques

optionally renewable policy
contrat renouvelable au gré de l'assureur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– Furthermore, in the Impact Assessment, the Commission has not attempted to make a quantitative assessment of the socio-economic impacts of the proposed policy options on the surface long-lining industry, which is the sector most concerned by the Regulation (that is the Commission’s responsibility, and would also honor the commitment to always take into account the environmental, social and economic factors in the fisheries sector).
– de plus, dans l'évaluation d'impact, la Commission n'a pas tenté de procéder à une évaluation quantitative des conséquences socio-économiques des possibilités d'action proposées pour le secteur de la pêche à la palangre de surface, qui est le plus affecté par le règlement (cette responsabilité incombe à la Commission et répond à l'engagement de toujours prendre en compte les facteurs environnementaux, sociaux et économiques dans le secteur de la pêche).

A second stakeholder consultation (13 December 2007 – 13 February 2008) was held with the main purpose of receiving feedback and information on proposed policy options during the first stakeholder event.
Une deuxième consultation (du 13 décembre 2007 au 13 février 2008) a été organisée principalement dans le but de recevoir des réactions et des informations sur les options proposées lors de la première consultation.

29. Calls on the Commission to assess the potential for efficiency in existing buildings starting with public administration buildings including schools and propose a cost-efficient target for the reduction of the primary energy consumption of buildings; calls on the Member States to implement practicable programmes to support deep renovations by which the energy demand will initially be reduced by more than 50% over pre-renovation performance and where the level of financial and/or fiscal and other, support is proportionally linked to the level of improvement; asks that Member States should be required to include set annual refurbishment targets in their national action plans on Energy Efficiency and calls on the Commission to propose policy options on how to achieve a nearly zero level building stock in the context of the 2050 energy roadmap;
29. invite la Commission à évaluer le potentiel d'efficacité des bâtiments existants, à commencer par les bâtiments appartenant à l'administration publique, y compris les écoles, et à proposer un objectif de réduction de la consommation d'énergie primaire des bâtiments; invite les États membres à mettre en œuvre des programmes viables en vue de soutenir les rénovations en profondeur qui permettront de réduire initialement la demande énergétique de plus de 50 % par rapport à leurs performances avant la rénovation et pour lesquelles le niveau de soutien financier et/ou fiscal et autre sera proportionnellement subordonné au niveau d'amélioration; demande que les États membres soient tenus d'inclure des objectifs annuels fixes de rénovations dans leurs plans d'action nationaux sur l'efficacité énergétique et demande à la Commission de proposer des options politiques permettant d'atteindre un parc immobilier qui soit quasiment neutre dans le cadre de la feuille de route 2050 pour l'énergie;

It asked the Öko-Institut to look at substances not yet regulated under RoHS, to select candidate substances for potential inclusion into the RoHS Directive, to evaluate possible substitutes, and to propose policy options for each candidate substance.
Elle a demandé à l'Öko-Institut d'examiner les substances non couvertes par la directive LdSD, de sélectionner des substances candidates à une inclusion éventuelle dans la directive LdSD, d'évaluer les substances de remplacement éventuelles, et de proposer des options pour chaque substance candidate.

A detailed analysis of the problems identified in relation to this Regulation and concerning the preparation carried out for its revision, the identification and assessment of policy sub-options and the identification and assessment of the preferred policy option is included in the Impact Assessment, annexed to the present proposal.
L’analyse d’impact annexée à la présente proposition comprend une analyse détaillée des problèmes recensés en relation avec le présent règlement et concernant la préparation de sa révision, la détermination et l’évaluation des sous-options, ainsi que la détermination et l’évaluation de l’option privilégiée.

Detailed analysis of the problems identified in relation to this directive and concerning the preparation carried out for its adoption, the identification and assessment of policy options and the identification and assessment of the preferred policy option are included in the Impact Assessment, annexed to this proposal.
L’analyse d’impact, annexée à la présente proposition, contient un examen approfondi des problèmes recensés en relation avec la directive ainsi que des travaux préparatoires ayant conduit à son adoption et évalue, après les avoir définies, les différentes options d’action ainsi que l’option privilégie.

This Policy Option has positive economic impacts, enhance consumer confidence and improve the quality of legislation.Policy Option 5 includes 3 legislative proposals based on full harmonisation and granting new consumer rights in addition to the 20 legislative changes proposed under Policy Options 3 and 4.
Elle a donc des retombées économiques positives, renforce la confiance des consommateurs et améliore la qualité de la législation. L'option 5 comprend 3 propositions législatives basées sur une harmonisation complète, qui accordent aux consommateurs des nouveaux droits s'ajoutant aux 20 changements législatifs proposés dans le cadre des options 3 et 4.

Clearer and up to date definitions simplify the legislation but have very limited impact on the contribution to the better functioning of the internal market, minimising the burden on business and enhancing consumer confidence.Policy Option 4 includes 16 legislative changes based on full harmonisation and combined with the four legislative changes proposed under Policy Option 3.
Des définitions plus claires et actualisées simplifient la législation mais n'ont qu'un impact très limité en termes d'amélioration du fonctionnement du marché intérieur, de réduction de la charge des entreprises et de renforcement de la confiance des consommateurs. L'option 4 comprend 16 modifications législatives basées sur une harmonisation complète, qui seraient combinées aux quatre changements législatifs proposés au titre de l'option 3.