Vertaling van "proposed before work " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

lay proposals before Parliament
soumettre des propositions au Parlement

new work item proposal [ NWIP | NWI proposal ]
proposition pour l'étude d'une nouvelle question

Job Entry: Re-entry: Guide to Proposal Development [ Guide to Proposal Development | The Canadian Jobs Strategy--Working Opportunities for People ]
Intégration professionnelle : option réintégration : guide d'élaboration de la proposition [ Guide d'élaboration de la proposition | La Planification de l'emploi--pour réaliser notre plein potentiel ]

help determine context to present the work | propose context to present work | help determine context for presentation of work | help determine the context in which the work will be presented
aider à déterminer le contexte de présentation d'une œuvre

work programme and budget estimates | work programme and budget proposals
projet de programme de travail et de budget

Working Party II Procedures before the special departments of the European Patent Office, legal matters
Groupe de travail II Procédures devant les instances spéciales de l'Office européen des brevets, questions juridiques

Working Party on Pending Proposals
Groupe de travail Propositions pendantes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission will make legislative proposals before the end of 2015 to reduce the differences between national copyright regimes and allow for wider online access to works by users across the EU, including through further harmonisation measures.
Avant la fin de 2015, la Commission présentera des propositions législatives qui viseront à gommer les différences entre les régimes nationaux en matière de droit d'auteur et à permettre aux utilisateurs de toute l'UE, en adoptant des mesures d'harmonisation supplémentaires, de bénéficier d'un accès en ligne aux œuvres élargi.

The President of the European Council was tasked with taking forward these proposals and working out the details with Turkey before the European Council of 18-19 March.
Le président du Conseil européen a été chargé d'approfondir ces propositions et d'en définir les modalités avec la Turquie avant le Conseil européen des 18 et 19 mars.

28. Calls on the Commission to propose a better SEPA governance, covering the organisational setup related to the development of the main features of payment services and of the implementation of the requirements which need to be met, and allowing the development of technical and security standards to be organised separately in support of the implementation of the related legislation; calls for a more balanced representation of all stakeholders in the further development of common technical and security standards for payment schemes; urges the Commission to answer its previous calls for reform of SEPA governance so as to ensure better representation of payment services users in the decision-making and standard-setting process; notes that these stakeholders ay include – but are not necessarily restricted to – the EPC, consumer organisations, merchant organisations and large retail chains, the European Banking Authority (EBA), the Commission, experts in various fields, non-banking payment service providers, and mobile, internet and card commerce and mobile network operators; calls on these stakeholders to arrange their work under a new governance structure where the SEPA Council has a role; considers that the SEPA Council should be assisted by various technical committees, or ‘task forces’ for e-payment, m-payment, cards, cash and other standardisation issues, and by ad hoc working groups; recalls the Commission's commitment, in the declaration on SEPA governance on the adoption of Regulation (EU) No 260/2012, to come up with proposal before the end of 2012; calls on European standardisation bodies such as the European Committee for Standardisation (Comité Européen de Normalisation, CEN) and the European Telecommunications Standards Institute (ETSI), in cooperation with the Commission, to play a more active role in standardising card payments;
28. invite la Commission à proposer une gouvernance améliorée du SEPA, couvrant la structure organisationnelle liée au développement des principales caractéristiques des services de paiement et de la mise en œuvre des exigences à respecter, tandis que le développement de normes techniques et de sécurité serait organisé séparément pour soutenir la mise en œuvre de la législation y afférente; préconise une représentation plus équilibrée de toutes les parties prenantes dans la poursuite du développement de normes techniques et de sécurité communes pour les systèmes de paiement; invite instamment la Commission à répondre à ses appels précédemment lancés en faveur d'une réforme de la gouvernance du SEPA de manière à garantir une meilleure représentation des utilisateurs des services de paiement dans le processus de prise de décision et d'élaboration de normes; fait observer que ces parties peuvent inclure – sans nécessairement s'y limiter – le Conseil européen des paiements (CEP), les organisations de consommateurs, les organisations de commerçants et les grandes chaînes de vente au détail, l'Autorité bancaire européenne, la Commission, des experts dans divers domaines, les prestataires de services de paiement non bancaires et le commerce par carte, par internet et par téléphone mobile ainsi que les opérateurs de réseaux mobiles; demande à ces parties prenantes d'organiser leur action dans le cadre d'une nouvelle structure de gouvernance où le conseil SEPA a un rôle à jouer; estime que le conseil SEPA devrait être assisté de divers comités techniques ou «task forces» ayant compétence pour les e-paiements, les m-paiements, les cartes, les règlements en espèces et autres questions de normalisation, ainsi que par des groupes de travail ad hoc; rappelle que dans sa déclaration concernant la gouvernance du SEPA, faite à l'occasion de l'adoption du règlement (UE) n° 260/2012, la Commission s'est engagée à présenter des propositions avant la fin de 2012; invite les organ ...

Regarding the issue of a harmonised bank resolution framework, that is precisely what we are working on, Mrs Ferreira. I can confirm to you that we will be presenting our proposal before the end of the summer, and that we will be relying in a very real and sincere way on many of the proposals you have made.
Sur la question d’un cadre harmonisé pour la résolution, c’est exactement le sujet sur lequel nous travaillons, Madame Ferreira, je vous confirme que nous présenterons notre proposition avant la fin de l’été en nous appuyant très sincèrement et concrètement sur bon nombre des propositions que vous avez faites.

I hope she has taken and will take as her guiding principle what she herself proposed before work began on the Berlin Declaration.
J’espère qu’elle suit et suivra comme ligne de conduite ce qu’elle a elle-même proposé avant le début des travaux sur la déclaration de Berlin.

It can also conduct written consultations by requesting delegations to react in written form to a proposal before the next meeting of the working party or committee.
Elle peut également mener des consultations écrites en demandant aux délégations de réagir par écrit à une proposition avant la réunion suivante du groupe de travail ou du comité.

The Commission will examine which groups have suffered or may suffer from non-occupational exposure and will, on the basis of this work, make proposals before 31.12.2003 as to the compensation and protection of these groups.
La Commission évaluera quelles sont les catégories ayant souffert ou sont susceptibles de souffrir d'une exposition non professionnelle et, sur la base de cette étude, formulera des propositions avant le 31 décembre 2003 quant à la compensation et à la protection à leur accorder.

The Commission reiterates the commitment made in its work programme 2001 to launch a proposal before the end of this year for a Regulation of the European Parliament and of the Council establishing a cooperation mechanism between the competent national authorities of the Member States and the Commission in order to ensure the protection of the Communities' financial interests against illegal activities, including Value Added Tax (VAT) fraud and money laundering.
La Commission renouvelle l'engagement pris dans son programme de travail pour 2001 de présenter avant la fin de cette année une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme de coopération entre les autorités nationales compétentes des États membres et la Commission en vue d'assurer la protection des intérêts financiers des Communautés contre les activités illégales, y compris en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de blanchiment des capitaux.

Regarding asylum, the Council is continuing work on the proposals before it for the attainment of the first stage of establishment of the policy decided on at Tampere.
Pour ce qui est de l'asile, le Conseil poursuit ses travaux sur les propositions dont il a été saisi et qui sont nécessaires à la réalisation de la première phase de la mise en place de la politique commune décidée à Tampere.