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Traduction de «proposed here until » (Anglais → Français) :

If there were no retrospectivity in this bill, the changes proposed here would not have an effect until at least 15 years down the road.

Si le projet de loi n'avait aucun caractère rétrospectif, les changements proposés ne prendraient effet que dans au moins 15 ans.


What's being proposed here is that rather than waiting until day 17, allow us to start recruiting on day 28.

Nous proposons donc qu'au lieu d'attendre jusqu'au 17 jour avant les élections, nous soyons autorisés à commencer le recrutement au 28 jour avant le scrutin.


Finally, the Committee on Agriculture considers that, by extending the deduction until the harvest year 2012 and increasing the percentage rate of the deduction for the Fund to 6%, there would be enough money to cover actions under the Community Tobacco Fund until the year 2013, and it calls on the Commission to prepare a multiannual programme which, suitably altered in accordance with the amendments proposed here, could draw on EU ...[+++]

Enfin, la commission de l’agriculture considère qu’en prolongeant la déduction jusqu’à la récolte 2012 et en augmentant le taux de déduction pour le fonds à 6 %, des crédits suffisants seraient libérés pour couvrir les actions du Fonds communautaire du tabac jusqu’en 2013. Elle invite la Commission à préparer un programme pluriannuel qui, modifié comme il se doit suite aux amendements proposés ici, pourrait utiliser 81 millions d’euros sans impact supplémentaire sur le budget de l’Union.


In November last year, here in Strasbourg, when we were discussing the approval of four previous macro-financial assistance proposals regarding other countries, the Commission promised us that, under the Lisbon Treaty and until the adoption of a framework regulation for macro-financial assistance, all future individual proposals for such assistance would be subject to codecision by Parliament and the Council.

En novembre dernier, ici à Strasbourg, alors que nous discutions de l’approbation de quatre propositions d’assistance macrofinancière en faveur d’autres pays, la Commission nous avait promis qu’après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne et jusqu’à l’adoption d’un règlement-cadre régissant l’assistance macrofinancière, toutes les propositions futures visant à octroyer une telle assistance seraient soumises à la codécision du Parlement et du Conseil.


The result is a fisheries policy of disparity, not of commonality; and until the Commission and this House find a way to address that issue, even its modest proposals here will accentuate the difference between the haves and the have-nots under the common fisheries policy.

Il en résultera une politique de la pêche disparate, et non commune. Tant que la Commission et cette Assemblée n’auront pas trouvé le moyen de résoudre ce problème, même les modestes propositions de la Commission en matière de politique commune de pêche ne feront qu’accentuer la différence entre les nantis et les démunis.


The result is a fisheries policy of disparity, not of commonality; and until the Commission and this House find a way to address that issue, even its modest proposals here will accentuate the difference between the haves and the have-nots under the common fisheries policy.

Il en résultera une politique de la pêche disparate, et non commune. Tant que la Commission et cette Assemblée n’auront pas trouvé le moyen de résoudre ce problème, même les modestes propositions de la Commission en matière de politique commune de pêche ne feront qu’accentuer la différence entre les nantis et les démunis.


Until such time as the Commission – and here I am also appealing to the Members of this House – withdraws the proposal, it can veto a progressive vote at first reading stage, and we are weakening ourselves and making this House to some extent ridiculous if we do not right now insist on the Commission withdrawing this proposal and thus enabling this House to know on what basis our debates are being conducted. This we have set out in our second amendment.

Tant que la Commission - et je lance ici un appel aux membres de cette Assemblée - ne retire pas sa proposition, elle peut opposer son veto à un vote progressiste en première lecture. Par ailleurs, nous nous affaiblissons nous-mêmes et tournons quelque peu cette Assemblée en ridicule si nous n’insistons pas dès aujourd’hui pour que la Commission retire sa proposition, de façon à ce que cette Assemblée sache sur quelles bases nous menons les débats.


If my colleague would be kind enough to postpone his motion until five o'clock, we will have a chance to debate the pros and cons of what's being proposed here.

Je demanderais à mon collègue d'avoir l'amabilité de retarder sa motion jusqu'à dix-sept heures pour nous donner l'occasion de débattre du pour et du contre de ce qui nous est proposé.


Mr. Lalonde: Under the proposals here, subject to an annual cap of $100,000 based on the value of vesting of stock options, that 50-cent inclusion in the example we discussed would be deferred until such time as the individual disposes of the share.

M. Lalonde: Dans ce qui est proposé ici, sous réserve d'une limite annuelle de 100 000 $ de la valeur des options d'achat d'actions acquises, l'inclusion de 50 cents expliquée dans l'exemple dont nous avons discuté serait reportée jusqu'à ce que le détenteur vende l'action.


Until such conditions are in place, we are suggesting this proposal here that allows us to continue business as we have done in the past.

En attendant que de telles conditions soient établies, nous recommandons l'adoption de notre proposition, qui nous permettrait de continuer de travailler comme nous l'avons fait jusqu'ici.




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'proposed here until' ->

Date index: 2022-01-01
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