Traduction de «proposed in june » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cockchafer | European chafer | European june beetle | European june bug | june beetle | june bug | summer chafer
hanneton de la St.-Jean | hanneton européen | hanneton solsticial

An Interdepartmental Regional and National Forum: A Proposal to Extend the JAC Model beyond June 22, 1998
Forum interministériel régional et national: proposition visant à maintenir le modèle des CCAA au delà du 22 juin 1998

Proposed Revisions to the Agreement on Eligibility and Portability, Hospital and Medical Care Insurance, with Administrative Clarifications to June 21, 1985
Propositions de modifications de l'Accord sur l'admissibilité et la transférabilité de l'assurance-hospitalisation et l'assurance médicale, y compris les précisions administratives au 21 juin 1985

Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively
Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992

Agreement on the Accession of the Hellenic Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990, and to which the Kingdom of Spain and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed at Bonn on 25 June 1991
Accord d'adhésion de la République hellénique à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la Rép. fédérale d'Allemagne et de la Rép. française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la Rép. italienne (..) et le Royaume d'Espagne et la Rép. portugaise (..)

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]
proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

present detailed proposals for designs, present proposals for design detail | present in-depth suggestions for design proposals | present detailed design proposals | submit a detailed design proposal
présenter des propositions de conception détaillées

marriage proposal [ proposal | proposal of marriage | proposal to marry | marriage offer | offer of marriage ]
proposition de mariage [ offre de mariage ]

fixing of prices [ price proposal | pricing ]
fixation des prix [ proposition de prix | tarification ]

budgetary amendment [ budgetary modification | modification proposal ]
modification budgétaire [ proposition de modification ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Most worryingly of all, we have a promise from the Commission to bring forward proposals by June 2011 for an EU tax. Is it any wonder that Euroscepticism is growing?
Mais le plus inquiétant, c’est que la Commission nous ait promis de présenter, d’ici à juin 2011, des propositions en vue d’un impôt européen.

The Commission came forward with a proposal in June 2009.
La Commission a remis une proposition en juin 2009.

It constitutes the response to the invitation sent on 2 June 2004 to the Commission by the Council to put forward a proposal, by June 2005, to develop minimum European standards, and also to the Council’s invitation of 17 February 2005 to enhance the independence of Eurostat in the performance of its tasks.
Elle constitue la réponse à l'invitation adressée le 2 juin 2004 à la Commission par le Conseil pour qu’elle présente, avant juin 2005, une proposition de mise au point de normes européennes minimales et aussi à l’invitation adressée le 17 février 2005 par le Conseil en vue de renforcer l’indépendance d’Eurostat dans l’accomplissement de ses tâches.

For electricity and gas, the Commission suggested, in its proposal of March 2001 and its amended proposals of June 2002, an obligation on Member States to «designate one or more competent bodies as national regulatory authorities».
En ce qui concerne l'électricité et le gaz, la proposition de la Commission de mars 2001 et ses propositions modifiées de juin 2002 prévoient l'obligation pour les États membres de désigner "un ou plusieurs organes compétents en tant qu'autorités réglementaires" nationales.

If that is the case, the Commission will be able to make a proposal by June next year. My reply to Mr Bowe is therefore 'yes'.
Nous pourrons ensuite terminer la stratégie de réduction des risques. Si tel est le cas, la Commission pourra établir une proposition d'ici juin prochain.

As the Health Council failed to achieve a qualified majority to adopt a common position in December 1990, the Commission withdrew its proposal and presented a new, more ambitious proposal in June 1991.
Comme le Conseil avait échoué, en décembre 1990, à dégager une majorité qualifiée pour adopter une position commune, la Commission a retiré sa proposition et, au mois de juin 1991, elle présentait une nouvelle proposition, plus ambitieuse.

This approach, combined with the long period between the proposal and implementation of EU measures (the distance selling directive was proposed in June 1992 but was not due to be implemented until June 2000), has guaranteed a certain level of obsolescence as market practices have moved on.
Cette démarche, à rapporter à la longueur de la période qui s'écoule entre la présentation de la proposition et la mise en oeuvre des mesures communautaires (la directive sur la vente à distance a été proposée en juin 1992 mais ne devait pas être mise en oeuvre avant juin 2000), a conduit à un certain niveau d'obsolescence au fil de l'évolution des pratiques du marché.

Following the Research Council, the Commission set up a High-Level Expert Group on Improving Mobility of Researchers (HLG), composed of national experts appointed by the Member States, to help prepare an analysis with a view to the Commission presenting proposals by June 2001.
À la suite du Conseil Recherche, la Commission a constitué un groupe d'experts de haut niveau sur l'amélioration de la mobilité des chercheurs composé d'experts nationaux désignés par les États membres, en lui assignant pour mission de préparer une analyse en vue des propositions que la Commission doit présenter en juin 2001.

In this amended proposal, we will tackle the problems that have cropped up since the Commission submitted its proposal last June.
Nous y aborderons les problèmes qui ont été constatés depuis que la Commission a déposé sa proposition en juin dernier.

As regards soil monitoring, the Commission will propose, by June 2004, legislation on a Community information and monitoring system for soil threats.
Pour ce qui est de la surveillance des sols, la Commission proposera, avant juin 2004, une législation relative à un système communautaire d'information et de surveillance des menaces qui pèsent sur les sols.