Vertaling van "prorogued last december " (Engels → Frans) :

The bill would have been passed if Parliament were not prorogued last December.
Le projet de loi aurait été adopté si le Parlement n'avait pas été prorogé en décembre dernier.

Bill C-6, particularly, died on the Order Paper because Parliament was prorogued last December.
Le projet de loi C-6, en particulier, est mort au Feuilleton en raison de la prorogation du Parlement en décembre dernier.

The short title of the bill has been restored to what it was in the last session of this Parliament when Bill C-27 had succeeded in making its way through the House and to the other place but died on the order paper when Parliament was prorogued last December.
Le titre abrégé du projet de loi est de nouveau ce qu'il était à la session précédente, alors que le projet de loi C-27 avait franchi toutes les étapes à la Chambre et à l'autre endroit, mais qu'il était mort au Feuilleton lorsque le Parlement a été prorogé en décembre dernier.

I do not believe that any precedent or constitutional convention exists that would have justified a refusal on the part of Her Excellency the Governor General to prorogue Parliament last December, or to fill the vacant Senate seats according to the Prime Minister's recommendations.
Je suis d'avis qu'il n'existe aucun précédent ni convention constitutionnelle qui aurait pu justifier un refus de la part de Son Excellence la Gouverneure générale de proclamer la prorogation du Parlement, en décembre dernier, et de pourvoir les sièges vacants au Sénat selon les recommandations de son premier ministre.

We first saw Bill C-9 as Bill C-56, which was introduced last November but died on the Order Paper when the House of Commons prorogued on December 12.
Le projet de loi C-9 a d'abord été le C-56, qui a été présenté en novembre dernier, mais il est resté en plan au Feuilleton, puisque la Chambre a été prorogée le 12 décembre.