Vertaling van "were not prorogued last december " (Engels → Frans) :

The bill would have been passed if Parliament were not prorogued last December.
Le projet de loi aurait été adopté si le Parlement n'avait pas été prorogé en décembre dernier.

Bill C-6, particularly, died on the Order Paper because Parliament was prorogued last December.
Le projet de loi C-6, en particulier, est mort au Feuilleton en raison de la prorogation du Parlement en décembre dernier.

The European Commission has today adopted Opinions on Spain and Lithuania's updated Draft Budgetary Plans for 2017, which were submitted last December following the formation of new governments in both countries.
La Commission européenne a adopté aujourd'hui ses avis sur les projets de plans budgétaires actualisés de l'Espagne et de la Lituanie pour 2017, soumis en décembre dernier à la suite de la formation d'un nouveau gouvernement dans chacun de ces deux pays.

The European Commission today adopted Opinions on Spain and Lithuania's updated Draft Budgetary Plans for 2017, which were submitted last December following the formation of new governments in both countries.
La Commission européenne a adopté ce jour ses avis sur les projets actualisés de plans budgétaires présentés par l'Espagne et la Lituanie pour 2017, qui ont été soumis en décembre dernier à la suite de la formation de nouveaux gouvernements dans ces deux pays.

Three implementation packages under the Agenda were presented last year, on 27 May 2015, 9 September2015 and 15 December 2015.
Trois trains de mesures d’application ont déjà été présentés l'année dernière au titre de cet agenda, le 27 mai 2015, le 9 septembre 2015 et le 15 décembre 2015.

Russia - Economic sanctions against Russia have been in place since July 2014 and were last renewed by the European Council in December 2015.
Russie - Les sanctions économiques contre la Russie sont en place depuis juillet 2014 et ont été renouvelées en dernier lieu par le Conseil européen de décembre 2015.

The short title of the bill has been restored to what it was in the last session of this Parliament when Bill C-27 had succeeded in making its way through the House and to the other place but died on the order paper when Parliament was prorogued last December.
Le titre abrégé du projet de loi est de nouveau ce qu'il était à la session précédente, alors que le projet de loi C-27 avait franchi toutes les étapes à la Chambre et à l'autre endroit, mais qu'il était mort au Feuilleton lorsque le Parlement a été prorogé en décembre dernier.

I do not believe that any precedent or constitutional convention exists that would have justified a refusal on the part of Her Excellency the Governor General to prorogue Parliament last December, or to fill the vacant Senate seats according to the Prime Minister's recommendations.
Je suis d'avis qu'il n'existe aucun précédent ni convention constitutionnelle qui aurait pu justifier un refus de la part de Son Excellence la Gouverneure générale de proclamer la prorogation du Parlement, en décembre dernier, et de pourvoir les sièges vacants au Sénat selon les recommandations de son premier ministre.

The implementing provisions of this decision were adopted by the Ombudsman on 8 July 2002 and last amended on 3 December 2008.
Les dispositions d’exécution de la présente décision ont été adoptées par le Médiateur le 8 juillet 2002 et ont été modifiées pour la dernière fois le 3 décembre 2008.

Since it is a bit embarrassed at making us waste our time, it is asking its friends to agree to act as if we had not prorogued last November 12 and to continue where we left off, as if it were still November 12.
Comme il a un peu honte de nous faire perdre notre temps, il dit à ses amis de convenir de faire comme si l'on n'avait pas prorogé la session le 12 novembre dernier et continuer les choses au point où elles étaient, comme si l'on était le 12 novembre.