Traduction de «prosecution simply because » (Anglais → Français) :

However, it is ridiculous that citizens would have to spend time and money on court challenges or could be unduly prosecuted simply because the wording of the bill is unclear, particularly the undefined expression " is accessible" in proposed clause 18.3 and the ambiguous expression " otherwise accessible" in proposed clause 18.6.
Cependant, il est absurde qu'un citoyen doive consacrer du temps et de l'argent à des contestations judiciaires ou faire indûment l'objet de poursuites simplement à cause de l'imprécision du libellé du projet de loi, en particulier de l'expression non définie « soit accessible » à l'article 18.3 proposé et de l'ambigu « autrement accessible » à l'article 18.6 proposé.

Section 13 prevents bloggers and people on the Internet from engaging in free speech as they could face prosecution simply because they offend somebody else's deeply held personal beliefs, such as freedom of religion.
L'article 13 prive les blogueurs et les internautes de leur liberté de parole, puisque ceux-ci risquent des poursuites dès que leurs propos offensent les croyances personnelles et profondes de quelqu'un, comme ses croyances religieuses, par exemple.

I ask that question simply because if, during a prosecution, something is going on behind the scenes between a cabinet minister and the director of public prosecutions, who is a deputy minister, pertaining to that case and the removal of that case for some reason, certainly it would affect the prosecution taking place, and that will be held in secret and not published in the Canada Gazette.
Je vous pose cette question parce qu'on peut envisager que, durant une poursuite, des choses se passent en coulisses entre un ministre et le directeur des poursuites pénales — qui est un sous-ministre — et qu'elles entraînent l'abandon de la poursuite, et que ces choses aient été faites en secret et n'aient pas été publiées dans la Gazette du Canada.

In many European countries today, there are people who are being prosecuted, arrested, severely punished and detained, simply because they want to express a critical point of view, on the history of the Second World War, for example, on contemporary history, or on the phenomenon of immigration.
Il y a, à l’heure actuelle, dans beaucoup de pays européens, des gens qui sont poursuivis, qui sont arrêtés, qui sont lourdement condamnés, qui sont détenus, simplement parce qu’ils veulent exercer un point de vue critique, soit sur l’histoire de la Deuxième Guerre mondiale, par exemple, ou l’histoire contemporaine, soit à propos du phénomène de l’immigration.

As a matter of fact, I think we can state that it's highly unlikely it would come to prosecution, simply because of the nature of the issue.
D'ailleurs, je crois qu'on peut affirmer qu'il est très improbable qu'on en vienne à des poursuites, simplement du fait de la nature du problème.

She has evidence to submit indicating that she is being prosecuted for adultery in Iran, but the PRRA refused to take this evidence into account, not because it is unreliable, invalid or incomplete, but simply because it was not submitted at the right time in the application process for refugee status.
Or, elle a des preuves à apporter indiquant qu'elle est poursuivie pour adultère en Iran, mais l'ERAR a refusé de considérer ces preuves, non pas parce qu'elles ne sont pas bonnes, valides ou complètes, mais simplement parce qu'elles n'ont pas été soumises au bon moment dans le processus de demande du statut de réfugié.

It has proved simply impossible to punish the soldiers concerned, however, because their unit leaders did all they could to impede the prosecution.
Il s'est avéré tout bonnement impossible de punir les soldats en question parce que leurs chefs d'unité font tout leur possible pour empêcher de telles poursuites.