Traduction de «protocol was clearly » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

clearing protocol
libération de la communication | libération de la connexion | protocole de libération

message clear protocol
protocole de fin de message

clearing woodland | ground clearing | clear woodland | woodland clearing
nettoyer des forêts

clear airport runways | keep airport runways clear of obstacles and debris | keep airport runways clear of debris and obstacles | keep airport runways clear of obstacles
garder les pistes d'un aéroport exemptes d'obstacles

to clear | to clear customs | to clear goods for customs | to clear goods through customs | to take out of bond
dédouaner | retirer de l'entrepôt

cut trees to allow public access | tree felling to clear public access | cut trees to clear public access | cutting trees to clear public access
couper des arbres pour ouvrir l’accès au public

Protocol (EU) [ Community privilege | EC Protocol | EU protocol | privileges and immunities of the EU | privileges and immunities of the European Union | protocol of the EU | protocol of the European Union ]
protocole (UE) [ privilège de l'UE | privilège de l'Union européenne | privilège de la Communauté | privilèges et immunités de l'UE | privilèges et immunités de l'Union européenne | protocole CE | protocole de l'UE | protocole de l'Union européenne ]

protocol [ order of precedence | order of protocol ]
protocole [ ordre protocolaire ]

diplomatic protocol
protocole diplomatique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Without prejudice to the protection of confidential information, each Party shall make available to the Access and Benefit-sharing Clearing-House any information required by this Protocol, as well as information required pursuant to the decisions taken by the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol.
2. Sans préjudice de la protection des informations confidentielles, chaque partie communique au Centre d'échange sur l'accès et le partage des avantages toute information qu'elle est tenue de fournir en vertu du présent protocole et des décisions prises par la Conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au présent protocole.

It is equally important to provide information to the Access and Benefit-Sharing Clearing House (‘ABS Clearing House’), and to ensure that such information is useful for the functioning and implementation of the Nagoya Protocol.
Il est également essentiel de fournir des informations au Centre d'échange sur l'accès et le partage des avantages (ci-après le «Centre d'échange») et de faire en sorte que ces informations soient utiles au fonctionnement et à la mise en œuvre du protocole de Nagoya.

3. In developing its rules, procedures and contractual arrangements a CCP shall consider relevant regulatory principles and industry standards and market protocols and clearly indicate where such practices have been incorporated into the documentation governing the rights and obligations of the CCP, its clearing members and other relevant third parties.
3. Lors de la mise au point de leurs règles, de leurs procédures et de leurs arrangements contractuels, les contreparties centrales tiennent compte des principes réglementaires, des normes sectorielles et des protocoles de marché pertinents et indiquent clairement les cas où de telles pratiques ont été intégrées dans les documents régissant leurs droits et obligations ainsi que ceux de leurs membres compensateurs et des autres tiers concernés.

‘internationally recognised certificate of compliance’ means a permit or its equivalent issued at the time of access as evidence that the genetic resource it covers has been accessed in accordance with the decision to grant prior informed consent, and that mutually agreed terms have been established for the user and the utilisation specified therein by a competent authority in accordance with Article 6(3)(e) and Article 13(2) of the Nagoya Protocol, that is made available to the Access and Benefit-sharing Clearing House established under Article 14(1) of that Protocol.
«certificat de conformité internationalement reconnu», un permis ou un document équivalent délivré au moment de l’accès comme preuve que l’accès à la ressource génétique dont il traite s’est effectué conformément à la décision d’accorder le consentement préalable donné en connaissance de cause, et que des conditions convenues d’un commun accord ont été établies, pour l’utilisateur et l’utilisation qui y sont précisés, par une autorité compétente conformément à l’article 6, paragraphe 3, point e), et à l’article 13, paragraphe 2, du protocole de Nagoya, qui est mis à la disposition du Centre d’échange sur l’accès et le partage des avantages créé en vertu de l’article 14, paragraphe 1, dudit protocole.

3. The competent authorities shall transmit the information received on the basis of paragraphs 1 and 2 of this Article to the Access and Benefit-Sharing Clearing House, established under Article 14(1) of the Nagoya Protocol, to the Commission and, where appropriate, to the competent national authorities referred to in Article 13(2) of the Nagoya Protocol.
3. Les autorités compétentes transmettent les informations reçues au titre des paragraphes 1 et 2 du présent article au Centre d’échange sur l’accès et le partage des avantages, établi conformément à l’article 14, paragraphe 1, du protocole de Nagoya, à la Commission et, s’il y a lieu, aux autorités nationales compétentes visées à l’article 13, paragraphe 2, du protocole de Nagoya.

Such label shall clearly indicate that the product or equipment contains fluorinated greenhouse gases covered by the Kyoto Protocol and their quantity, and this shall be clearly and indelibly stated on the product or equipment, adjacent to the service points for charging or recovering the fluorinated greenhouse gas, or on that part of the product or equipment which contains the fluorinated greenhouse gas.
Cette étiquette précise clairement que le produit ou l'équipement contient des gaz à effet de serre fluorés relevant du protocole de Kyoto et leur quantité, cela figurant clairement et de manière indélébile aux endroits suivants: sur le produit ou l'équipement, à côté des points de desserte utilisés pour le chargement ou la récupération de gaz à effet de serre fluoré, ou sur la partie du produit ou de l'équipement qui contient du gaz à effet de serre fluoré.

At the First Meeting of the Parties to the Cartagena Protocol, held in Kuala Lumpur (23-27 February 2004), a consensus was reached in relation to documentation requirements for the transboundary movement of GMOs, on an action plan to help developing countries implementing the Protocol, on a compliance mechanism and on a fully operational internet-based Clearing House for the international exchange of information related to GMOs.
Lors de la première réunion des parties au protocole de Carthagène, tenue à Kuala Lumpur (du 23 au 27 février 2004), un consensus a été atteint sur les prescriptions en matière de documents applicables aux mouvements transfrontières des OGM, sur un plan d'action destiné à aider les pays en développement à mettre en oeuvre ce protocole, sur un mécanisme de contrôle de la conformité et un centre d'information et d'assistance sur l'Internet, pleinement opérationnel, pour l'échange international d'informations sur les OGM.